(Minghui.org) Un habitant de 72 ans de la ville de Deyang, dans la province du Sichuan, a été emprisonné entre le 25 avril et le 24 juillet 2024 en raison de sa croyance dans le Falun Gong, une discipline méditative et spirituelle ancestrale que le Parti communiste chinois persécute depuis juillet 1999.

Le calvaire de M. Chen Hanshou a commencé par son arrestation par deux policiers en civil le 12 mai 2022, alors qu’il parlait du Falun Gong à des gens sur un marché.

La police a emmené M. Chen au poste de police de Donghu pour l’interroger. Pendant ce temps, un autre groupe de policiers a trompé sa fille en lui ouvrant la porte et a perquisitionné leur résidence commune. Les policiers ont confisqué plusieurs amulettes portant le message suivant : « Falun Dafa est bon, Authenticité-Bienveillance-Tolérance est bon ». Avant de partir, ils ont fait signer à la fille de M. Chen son avis de libération sous caution. Leurs collègues du poste de police ont ensuite libéré M. Chen dans l’après-midi.

En juillet 2022, le parquet du district de Jingyang a informé M. Chen qu’il était accusé d’avoir enfreint l’article 300 du Code pénal, qui stipule que toute personne utilisant une organisation sectaire pour porter atteinte à l’application de la loi sera poursuivie avec toute la rigueur de la loi. Ils lui ont dit d’engager un avocat.

Au lieu d’engager un avocat, M. Chen a déposé une plainte contre les deux agents qui l’avaient arrêté. Il leur reproche de ne pas avoir porté d’uniforme lors de son arrestation, d’avoir fait une descente à son domicile sans l’en avertir ni présenter de mandat de perquisition, et de ne pas lui avoir remis la liste des objets confisqués. Il a soutenu qu’ils avaient commis le crime de vol à domicile.

Le parquet a toutefois refusé d’accepter la plainte. Il a renvoyé M. Chen au comité de discipline du district, qui l’a lui-même renvoyé à l’inspection au poste de police de Donghu. Ce dernier organisme a accepté la plainte, mais a répondu deux semaines plus tard qu’il n’était pas compétent en la matière.

M. Chen s’est alors adressé à nouveau au parquet. L’agence a d’abord refusé d’accepter la plainte, mais a cédé après que M. Chen lui a montré l’article 110 de la loi sur la procédure pénale, qui stipule que les parquets et les tribunaux doivent accepter les affaires et les accusations signalées et les transférer aux agences appropriées si les affaires ne relèvent pas de leur propre juridiction.

Le parquet n’a cependant pas délivré d’accusé de réception de la plainte, comme l’exige la loi.

Les deux agents qui ont procédé à l’arrestation ont convoqué M. Chen au poste de police de Donghu en août 2022 et lui ont proposé de le laisser tranquille s’il retirait sa plainte contre eux. En tant que pratiquant de Falun Gong, M. Chen n’a pas porté plainte pour se venger d’eux, mais pour clarifier les faits concernant le Falun Gong. Il a donc accepté de retirer sa plainte et a pensé que l’affaire le concernant était également close.

Toutefois, la police a continué à chercher à poursuivre M. Chen et a affirmé avoir confisqué 171 exemplaires de documents sur le Falun Gong à son domicile. Le parquet du district de Jingyang a procédé à son inculpation en juillet 2023. Il a ensuite déposé sa plainte contre les deux agents ayant procédé à l’arrestation auprès du tribunal du district de Jingyang, accompagnée de sa déclaration de défense.

Peu de temps après, un agent du poste de police de Donghu a appelé M. Chen pour lui dire que le tribunal l’avait assigné à résidence pour une durée de six mois. Il n’existe aucune trace écrite de l’assignation à résidence. Le Bureau de la justice du district de Jingyang l’a également appelé pour lui demander qui avait rédigé sa déclaration de défense à sa place.

Le 26 septembre 2023, M. Chen a été jugé. Son épouse, M^me Xiao Yifeng, s’était déjà assise pour l’audience, lorsque le juge Han Jian lui a ordonné de quitter la salle d’audience. Han a déclaré que le procès public était devenu un procès secret, où aucun spectateur n’était autorisé.

Au cours de l’audience, qui a duré deux heures, M. Chen n’a pas été autorisé à parler, tandis que le procureur a passé une heure et demie à lire l’acte d’accusation et d’autres documents. Le juge Han a seulement demandé à M. Chen de soumettre sa déclaration par écrit.

Le 25 avril 2024, vers 10 h 30, M. Chen et sa femme revenaient de l’extérieur lorsqu’ils ont entendu des pas derrière eux. Ils se sont retournés et ont vu deux agents en civil et un agent de sécurité. Le trio a suivi le couple jusqu’à son immeuble, puis a sorti un papier indiquant qu’il s’agissait d’un mandat d’arrêt délivré par le tribunal du district de Jingyang. Ils ont maintenu M. Chen au sol et l’ont menotté. M^me Xiao a crié : « La police arrête des gens bien ! ». De nombreux habitants sont sortis pour voir l’agitation et un agent en civil leur a ordonné de partir.

Le 7 mai 2024, à 15 heures, M^me Xiao s’est rendue au tribunal pour présenter sa demande de représentation de son mari en tant que défenseur non juriste. Le juge Han a refusé la demande et l’a accusé d’être un suspect dans l’affaire. Il a déclaré qu’il annoncerait simplement le verdict demain, et il a effectivement condamné M. Chen à trois mois le lendemain (8 mai). Le 24 juillet, M. Chen a été libéré.

Traduit de l’anglais