Le 8 novembre 2005

Mardi 8 novembre (Reuters) – des membres du mouvement spirituel Falun Gong ont intenté mardi une poursuite pour génocide contre le Ministre commerce Bo Xilai à la Haute Cour de Madrid dans l’espoir de le faire arrêter s’il visite l’Espagne.

L’avocat Carlos Iglesias a dit que l’action – intentée juste avant la visite d’Etat du Président Hu Jintao en Espagne la semaine prochaine – accusait Bo de génocide et de torture de pratiquants de Falun Gong alors qu’il était maire de la ville de Dalian et gouverneur de la province de Liaoning.

De précédentes actions intentées par le groupe ont été rejetées par la Haute Cour espagnole, qui a déclaré ne pas avoir juridiction sur des crimes commis à l’étranger si des espagnols n’étaient pas impliqués.

Mais la plus haute autorité judiciaire d’Espagne, la Cour constitutionnelle, a déclaré que les cours espagnoles pouvaient juger des cas de crimes étrangers même s’il n’y avait pas victimes espagnoles.

"S’il met le pied sur le sol espagnol, la juridication espagnole est habilitée à l’arrêter," a dit Iglesias.

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Les lois espagnoles permettant les poursuites pour des crimes commis dans d’autres pays ont mené à plusieurs procès très en vue ces dernières années.

Le Juge Baltasar Garzon a jugé, sans réussir à le traduire en justice l’ancien dictateur et Président chilien Augusto Pinochet, lorsqu’au début de cette année, la Haute Cour a condamné le capitaine de la marine argentine à 640 ans de prison pour crimes contre l’humanité.


Traduction non officielle de l’anglais