Les commentaires des juges et des procureurs publics révèlent comment le PCC ne tient pas compte de la loi lorsqu'il met en poursuite les cas du Falun Gong

(Minghui.org)

Durant ces dernières années, le Parti communiste chinois (PCC) s'est vanté qu'il gouverne le pays selon l'autorité de la loi. Malgré de si belles promesses, les mots et les comportements absurdes des juges et procureurs du ministère public dans les procès des pratiquants de Falun Gong exposent le comportement scandaleux et en opposition à ce que le PCC applique en fait. C'est particulièrement notable dans des cas où les pratiquants cherchent l'aide d'avocats pour les défendre au tribunal.

Par exemple, dans le palais de justice de Fancheng situé dans la ville de Xiangyang, province du Hubei, un juge a récemment dit à M. Zhao Guojiang, un pratiquant de Falun Gong : : « Vous serez condamné même si votre avocat gagne le procès. C'est inutile d'engager un avocat. Vous gaspillez votre argent. »

Les paroles du juge révèlent la dure réalité de la politique du PCC. Le juge aurait tout simplement pu dire que les procès pour les pratiquants de Falun Gong dans les tribunaux en Chine ne sont qu'une mascarade – c'est juste pour l'effet. Si les autorités disent que vous êtes coupable, vous serez jugé coupable. Un point c'est tout. Elles décideront quelle sera votre sentence. Le PCC tente de tromper le peuple chinois et le monde extérieur quand il prétend faussement qu'il « gouverne selon l'autorité de la loi ».

Voici deux autres exemples illustrant comment les choses sont faites aux extrêmes dans les tribunaux corrompus de la Chine.

Yu Yong, un juge de Qingdao, province du Shandong, a dit à Shang Dexing, un pratiquant de Falun Gong : « Au début j'avais l'intention d'annoncer que vous êtes innocent, mais puisque vous avez engagé un avocat, je vous donnerai une peine de trois ans. »

Dans un autre cas, un employé du tribunal du district de Xinxing, ville de Qitaihe, province du Heilongjiang, a dit aux membres de la famille d'un pratiquant de Falun Gong : « Il y a des directives des « autorités supérieures » qui indiquent que si vous engagez un avocat, votre peine sera plus sévère. »

Dans ces deux cas, sur quels critères ont été basées les peines ?

La seule conclusion logique est que « c'est contre la loi d'engager un avocat », mais j'ai bien peur que si vous cherchez dans tous les textes de loi en Chine et ailleurs, vous ne verrez pas une telle loi. Il est clairement stipulé dans le Code des procédures criminelles chinoises que si on est soupçonné d'avoir commis un crime, on a le droit d'avoir l'aide d'un avocat. Quiconque n'applique pas cette loi viole la loi. Donc, en d'autres termes, le juge et les « autorités supérieures » violent effrontément cette loi.

Qui sont ces « autorités supérieures » ? Pour les Chinois, il est clair que les chefs des tribunaux de justice et le Comité politique et judiciaire du PCC sont les « autorités supérieures » responsables. Les cas des pratiquants sont gérés par le Bureau 610 qui est spécialisé dans la persécution du Falun Gong. Le « Bureau 610 » est une organisation extra-judiciaire. Elle reçoit des ordres directement des hauts responsables du PCC et des comités. Donc, c'est le PCC lui-même qui viole la loi et commet des crimes. Avec des commentaires irréfléchis comme ceux mentionnés dans cet article, différents juges et responsables des tribunaux ont involontairement révélé la véritable politique du PCC.

La preuve semble suggérer aussi que si vous êtes un pratiquant de Falun Gong accusé d'un crime dans la Chine d'aujourd'hui, c'est aussi contre la loi si vous engagez un avocat en dehors de votre localité.

Par exemple, les familles de Liu Jinglu et son épouse, Sun Lixiang, des pratiquants de Falun Gong de la ville de Jixi, province du Heilongjiang, sont allés au Bureau du procureur pour s'enquérir de leur cas après leur arrestation. Le personnel qui a traité leur cas a déclaré : « Si vous engagez un avocat de Pékin, leur peine sera définitivement de dix ans. Si vous voulez être libéré, vous devez engager un avocat local. »

Quelle est la distinction du point de vue légal entre un avocat de Pékin et un avocat local ? Le Bureau des procureurs n'était pas clair. Donc d'où vient le critère d'une peine de 10 ans ? Et comment le recrutement des avocats locaux peut-il garantir leur libération ? Cela ne démontre-t-il pas que le couple n'a commis aucun crime ? C'est absurde que notre culpabilité et peine puissent être déterminées simplement par le lieu d'habitation de notre avocat, n'est-ce pas ? Comment est-ce que cela peut être l''« autorité de la loi » ?

Donc il semble que n'importe lequel de ce qui suit peut être considéré vrai dans les cas des pratiquants de Falun Gong :

« C'est inutile d'engager un avocat. » Vous serez jugé coupable avec ou sans.

« Si vous engagez un avocat, votre peine sera plus sévère. »

« Si vous engagez un avocat hors de la localité, vous serez jugez coupable et condamné. »

Aucun de ces trois points mentionnés n'est conforme à l'éthique. Le fait que cette politique soit couramment adoptée ne fait que démontrer que les juges du PCC violent eux-mêmes la loi. Donc, dans le processus de la soi-disant « application de la loi », ils la violent en fait. La meilleure explication est que le PCC rend ce qu'il appelle la justice en faisant étalage de sa force politique plutôt que par l'autorité de la loi.

De plus, c'est appuyé par le fait que la persécution du Falun Gong n'est basée elle-même sur aucune loi. Les juges du PCC condamnent les pratiquants de Falun Gong en l'absence complète de violation des textes de loi. Toute la mascarade de faire subir un procès aux pratiquants de Falun Gong et les condamner est réalisée sans aucune base sur les lois du pays.

Le PCC a étiqueté le Falun Gong d'« organisation hérétique » (aussi traduit comme « secte ») comme excuse pour diffamer le Falun Gong et justifier la persécution. Il y a une loi contre l'utilisation d'« organisation hérétique » pour interférer avec la loi, mais la liste des organisations hérétiques à laquelle se réfère la loi ne mentionne pas le Falun Gong. À ce jour, il n'y a aucun texte de loi qui a reconnu le Falun Gong comme étant une « organisation hérétique ». Les pratiquants de Falun Gong cultivent la bonté, améliorent leur santé, essaient de devenir meilleurs et améliorent leur environnement local. Si cela est considéré comme le mal, alors il ne reste aucune bonté dans le monde.

Cela a mis les juges du PCC dans une position délicate. Ils ne peuvent pas dépendre de la loi, mais ils doivent porter leur toge. Ils doivent incarner la justice. Les arguments prononcés par les avocats défendant les pratiquants de Falun Gong innocents étalent au grand jour souvent leur manège pervers bout par bout et les exposent pour ce qu'ils sont vraiment.

Quand les avocats défendent leurs clients devant la Cour, voici ce qu'on voit souvent. Les visiteurs dans la galerie lèvent le pouce en signe d'approbation, et il y a un tonnerre d'applaudissements. Les procureurs du ministère public n'arrivent pas à trouver des mots pour continuer après de tels arguments. Les juges sont humiliés et restent sans voix. Les proches qui savent clairement que les membres de leur famille sont innocents crient de rage. On dit que les juges ayant une conscience se sont enquis en secret aux avocats de Pékin : « Est-ce qu'il y a un précédent dans d'autres régions que je pourrais suivre pour prononcer que le défendeur est non coupable ou pour suspendre la peine ? »

Cette exposition de la vérité et la perte de la face que cela apporte est exactement ce dont le PCC a le plus peur. Alors il utilise toutes sortes de méthodes pour obliger les pratiquants de Falun Gong à abandonner leur droit d'avoir un avocat.

Le PCC diffame le Falun Gong, mais comme le voit l'auteur, la vraie organisation hérétique est le PCC lui-même. Le PCC invente de toutes pièces des accusations contre les pratiquants de Falun Gong sous l'article 300 du Code pénal, « utilisant une organisation hérétique pour violer la loi et commettre des crimes. ». N'est-ce pas en réalité ça que le PCC fait lui-même ? Le PCC viole l'application de la loi, entrave les avocats de la défense et utilise la loi selon ses propres besoins pour diffamer des personnes innocentes.

À la base de la formation dans la Théorie des affaires judiciaires, il est mentionné : « Il est plus sérieux de faire un jugement partiel une fois que de commettre des actes illégaux de multiples fois. Commettre des actes illégaux polluera les rivières, mais des jugements partiels ruineront la source de l'eau. »

Le PCC est la vraie source de la pollution. Nous ne pourrons faire des réformes radicales qu'après que nous abandonnons le PCC. Nous ne pourrons résoudre la position délicate dans laquelle se trouvent les juges qu'après avoir renoncé au PCC.

Traduit de l'anglais au Canada