Falun Dafa Minghui.org www.minghui.org IMPRIMER

Un procès se poursuit après que les avocats de la défense aient quitté le prétoire

4 décembre 2013 |   Écrit par un correspondant de la province du Heilongjiang, Chine

(Minghui.org) Un second procès à la cour pour les pratiquantes Mme Liu Yanhua et Mme Wu Wenjin a commencé à 14h00 le 22 octobre 2013, sans la présence de leurs trois avocats de la défense. Mme Liu et les parents de Mme Wu étaient très en colère que les fonctionnaires de la cour aient agi de façon aussi injuste.

L'avocat de la défense Chu Yukun a été incapable d'arriver au tribunal à temps, son vol ayant été retardé en raison d'un épais brouillard. Les deux autres avocats ont alors essayé de contacter Li Yongsheng, le juge président, pour reporter le procès de quelque jours. Cependant, ce dernier n'a pas répondu aux appels. Ils se sont ensuite présentés à la cour à 11h00 pour rencontrer le juge Li. Le greffier a dit aux avocats que Li n'était pas là. Le greffier les a ultérieurement informés qu'il se trouvait dans le bureau de Huang Yingling (président du tribunal), mais ne voulait voir personne.

Lorsque les avocats de la défense et les membres de la famille des pratiquants sont allés à la cour l'après-midi pour demander que l'audience soit reportée, ils ont été choqués de découvrir que la session du tribunal avait déjà commencé à 14 heures.

Mme Liu Yanhua avait refusé de répondre à toutes les questions de l'accusation en l'absence de ses avocats. Cai Yongxiao, le procureur, a déclaré à Mme Liu qu'ils n'allaient pas se manifester. Mme Liu a répondu : « Je ne vous crois pas. Mes avocats vont certainement être là. » Comme elle disait cela, les avocats de la défense Zhao et Jiang sont entrés dans la salle d'audience.

Zhao a présenté ses excuses pour son retard et déclaré : « Les vols ont été retardés à cause de l'épais brouillard. Le vol de Chu vient d'arriver, il devrait être ici très bientôt. » Alors que Huang Yingling, le président, disait à Zhao qu'ils n'attendraient que 30 minutes avant le début des procédures, Chu est finalement arrivé.

L'avocat Jiang a demandé au juge : « Avez-vous commencé le procès sans nous ? » le juge Huang a répondu : « Laissons cela à présent. Veuillez laisser le procureur poursuive. » Le procureur a dit qu'ils engageaient des poursuites pénales contre Mme Liu conformément à l'article n° 300 de la Constitution. Lorsque Mme Liu a dit qu'elle n'était pas au courant de cet article et lui a demandé de le réciter pour elle, le procureur a répondu avec colère : « Je ne peux pas le réciter pour vous. Demandez cela à votre avocat. »

Le juge Huang et le procureur n'ont permis à aucun des avocats ou des accusées de parler. Quand un avocat de la défense a levé la main pour parler, le procureur a feint de ne pas l'avoir vu. Mme Liu a alors dit : « Mon avocat veut dire quelque chose. Je ne peux pas répondre à votre question. » Le procureur a répondu : « Le président du tribunal est celui qui décide si oui ou non votre avocat peut parler. » Dans ces circonstances déloyales, les trois avocats de la défense ont décidé de quitter la salle d'audience. L'avocat Zhao Yonglin a dit au procureur : « Tout ce qui s'est passé ici aujourd'hui a été enregistré sur bande vidéo. Je vais vous poursuivre en justice, parce que vous n'êtes pas juste envers nous ni envers les accusées. »

Après que les trois avocats de la défense aient quitté le tribunal, ils ont immédiatement déposé une plainte à la division d'appel du Parquet du tribunal de la ville et à la cour intermédiaire du peuple. Le procès s'est poursuivi pendant une demi-heure sans que les avocats de la défense soient présents et a été levé à 15 heures. Le procureur a recommandé que le tribunal condamne les deux femmes à des peines de prison allant entre huit et dix ans. Le juge Huang a dit qu'elles seraient informées du verdict en temps voulu.

Événements ayant conduit au deuxième procès

Mme Liu Yanhua et Mme Wu Wenjin du district de Yichun de la ville de Yichun, province du Heilongjiang ont été arrêtées par des agents du poste de police de Hongsheng au marché Hongjiang l'après-midi du 17 mai 2013. Elles ont été détenues dans le centre de détention Yichun. Leur cas a été soumis au tribunal le 15 juillet 2013.

Mme Liu et les membres de la famille de Mme Wu ont engagé trois avocats de Pékin pour les défendre. La police, sous le contrôle du Bureau 610, a interféré avec les avocats de nombreuses fois, et les a empêchés de rencontrer leurs clientes.

Après une forte demande des avocats et des membres de la famille des pratiquantes, les avocats ont finalement été autorisés à rencontrer leurs clientes.

Les avocats ont convenu de plaider « non coupable » pour Mme Liu et Mme Wu. Lors de la rencontre entre les pratiquantes et leurs avocats, les gardiens du centre de détention les ont surveillés et ont enregistré leur conversation en vidéo.

Le premier procès a eu lieu devant la cour de district de Yichun, le 10 septembre 2013. Après les discours d'ouverture et pendant le processus de vérification des identités, le président n'a pas demandé au procureur public de s'identifier. La défense a immédiatement fait remarquer que le juge ne suivait pas le protocole.

Mme Wu et Mme Liu ont été amenées dans la salle d'audience menottées et les pieds enchaînés. Lorsque l'avocat Zhao Yonglin a fait remarquer qu'elles n'étaient pas des criminelles, le juge président a déclaré que c'était le personnel du centre de détention qui avait mis les femmes aux fers et les avaient menottées. La défense a souligné à plusieurs reprises que Mme Wu et Mme Liu étaient dans une salle d'audience, pas dans un centre de détention. Le juge a ensuite ajourné la procédure tandis que le personnel du centre de détention était renvoyé au centre de détention pour aller chercher les clés des menottes et des chaînes. Mme Wu et Mme Liu en ont ensuite été libérées.

Au cours du procès, les avocats de la défense ont souligné à plusieurs reprises que le procès avait violé « la loi de procédure pénale », et ont demandé le retrait du juge président et du procureur public. Le juge président et le procureur ont rejeté leurs demandes. Un avocat de la défense a alors demandé au juge : « Nous avons demandé le retrait du procureur public. Qui a le droit de refuser cette demande ? » Le juge a répondu que le procureur en chef pouvait l'évaluer. Le juge a ensuite annoncé un ajournement.

Lorsque le procès s'est réuni de nouveau, le président du tribunal a lu un document attestant que, après avoir examiné la situation, il avait été estimé que le juge président et le procureur n'avaient pas violé la loi et devraient continuer à être présents dans cette affaire. La seule personne remplacée a été un juge du jury collégial. Le procès a alors continué.

L'avocat Zhao Yonglin a informé la cour qu'une série de violations avaient eu lieu dans les procédures judiciaires, comprenant :

1. Comme le nouveau juge du jury collégial venait juste de prendre ses fonctions, il avait besoin de temps pour se familiariser avec le dossier et examiner les détails.

2. Le tribunal aurait dû fournir la liste des accusations aux avocats de la défense dix jours avant le début du procès. L'avocat Zhao Yonglin n'a reçu la liste que le jour du procès.

3. Les accusées, Mme Wu Wenjin et Mme Liu Yanhua, auraient dû recevoir la liste des accusations trois jours avant le procès, mais elles ont obtenu la liste le matin du procès.

Le juge président n'a pas fait de commentaires sur les accusations et il a ajourné à contrecœur le procès. Le procès a été renvoyé au 24 septembre 2013.

Avant le procès, le juge président du tribunal pénal a demandé aux avocats de se joindre à lui pour une « réunion préparatoire ». Les avocats ont refusé d'y assister, et le procès a été ajourné.

Traduit de l'anglais en Europe