(Minghui.org) Selon les informations regroupées par le site Internet Minghui.org, 74 cas de pratiquants de Falun Gong condamnés à la prison pour leur croyance ont été signalés en juin 2017. Cela porte le décompte total de pratiquants condamnés par le système judiciaire du Parti communiste chinois (PCC) à 575 au cours de la première moitié de l'année 2017. Parmi eux, 29 ont été arrêtés pour avoir déposé des plaintes pénales contre l'ancien dictateur Jiang Zemin pour avoir lancé la persécution du Falun Gong en 1999.

Les condamnations des pratiquants font souvent suite à des procédures de poursuite en justice truffées de violations des procédures légales par les services de police, les parquets et les tribunaux. Alors que les avocats de certains pratiquants ont tenté de défendre les droits constitutionnels de leurs clients à la liberté de croyance, ils ont souvent été interdits d'entrée dans la salle d'audience ou ont été constamment interrompus par les agents de la cour alors qu'ils présentaient leurs arguments de défense.

Il y a eu aussi des pratiquants qui n'ont même pas bénéficié d'une représentation légale ou qui ont été forcés de recourir à des avocats nommés par les tribunaux et qui avaient été chargés de déposer des plaidoyers de culpabilité en leur nom. Certains pratiquants ont même été jugés ou condamnés sans que leurs avocats ou leurs familles n'aient été mis au courant.

Parmi les 575 cas, 450 pratiquants ont été condamnés en 2017, et 125 en 2016. En raison du blocage de l'information par le PCC, le nombre de pratiquants condamnés et le moment exact de leur condamnation ne peuvent pas toujours être signalés en temps opportun, de plus, toutes les informations ne sont pas facilement disponibles.

La longueur des condamnations a varié entre six mois et quinze ans, avec une durée moyenne de trois à quatre ans. Parmi les pratiquants condamnés, 91 ont été condamnés à une amende de 767 000 yuans (117 282 dollars américains ; plus de 98 000 €) ; les amendes individuelles variaient de 1000 à 50 000 yuans.

Les pratiquants condamnés proviennent de 22 provinces et municipalités élevées au rang de province, et ils viennent de toutes les couches de la société. Certains d'entre eux ont été arrêtés à plusieurs reprises ou condamnés pour leur croyance.

Voici des cas de pratiquants dont le droit à se faire représenter par un avocat a été violé par les autorités chinoises.

A. Pratiquants jugés sans représentation juridique

I. Les autorités ne traitent pas les formalités administratives des avocats

La police dans la ville de Baishan, province du Jilin, a arrêté M. Liu Guanghai et son épouse, M^me Li Yan, chez eux, en septembre 2016. M^me Li a été relâchée plus tard, mais M. Liu est encore en détention au centre de détention de Heigou. Le ministère publique les a tous deux inculpés le 16 janvier 2017.

L'avocat de M. Liu est venu de Tianjin jusqu'au tribunal du district de Hunjiang à Baishan, pour obtenir les formulaires nécessaires pour représenter M. Liu. Le juge n'a pas voulu le voir et l'a renvoyé à Tianjin pour faire réaliser les formalités, ce qui était contraire à la loi.

L'avocat est reparti et a tenté de faire faire les formalités administratives par les bureaux locaux de la justice, mais chacun se renvoyait la balle. Il a ensuite dit à M. Liu qu'il était impossible de le représenter.

M. Liu et M^me Li ont été jugés sans l'assistance d'un avocat, le 29 juin, et seuls deux membres de leur famille ont été autorisés à y assister.

II. Pratiquants forcés à révoquer leurs avocats

1. M. Li Qingqiang et M^me Zhou Yugin de la ville de Heyuan, province du Guangdong, ont été jugés en janvier 2017. Un mois avant le procès, des agents de la sécurité intérieure se sont rendus la nuit au domicile des parents de M. Li pour les menacer. Ils ont dit aux parents que, si un avocat était impliqué, ils ne reverraient plus jamais leur fils. Ils n'ont pas eu d'autre choix que de licencier l'avocat.

2. Le 19 décembre 2016, des agents du canton d'Anping, province du Hebei, ont fait irruption chez M^me Guo Xiaopin et l'ont arrêtée. Les agents du tribunal du canton ont appelé l'ex-mari de M^me Guo et lui ont dit d'obtenir de la mère de M^me Guo qu'elle révoque l'avocat ou il devrait s'acquitter d'une grosse amende. Le 8 mars 2017, craignant les représailles, la mère de M^me Guo est allée au tribunal et a complété les papiers pour licencier l'avocat. M^me Guo a été jugée le 22 mars et a été reconnue coupable.

B. Pratiquants trompés ou obligés d'avoir recours aux avocats nommés par la cour déposant des plaidoyers de culpabilité

Les autorités du canton de Linmu, province du Shandong, ont arrêté M^me Wang et M^me Chen Suxia alors qu'elles mettaient en place une affiche faisant la publicité du dépôt de plaintes pénales contre l'ancien chef chinois Jiang Zemin qui a lancé la persécution du Falun Gong.

L'agent Li du Bureau 610 a déclaré à la famille de M^me Chen qu'elle pourrait être condamnée à la prison parce que la famille de ses parents avait embauché un avocat pour elle. Cela a entraîné le licenciement de son avocat, qui n'avait rencontré M^me Chen qu'une seule fois.

Les familles ont cru qu'elles devaient suivre les instructions du Bureau 610 pour faire libérer les pratiquantes. Elles ont embauché des avocats qui avaient été agréés par le Bureau 610.

L'agent Li a obtenu des deux pratiquantes qu'elles fournissent des déclarations qui favorisaient ses plans. Elles ont été jugées en février 2017 et ont chacune été condamnées à trois ans et demi de prison fin mars.

Pour plus d'information : Les familles de deux pratiquantes du Shandong trompées par des agents du Bureau 610

C. Les autorités interfèrent avec les avocats qui introduisent des plaidoyers de non-culpabilité pour les pratiquants, les rendant incapables de défendre correctement les pratiquants devant la cour

I. Avocats n'ayant jamais été informés du procès

1. La police de la ville de Jiaozhou, province de Shandong, a arrêté M. Qiu Yuanjin, M^me Ge Jianzhen et M^me Wu Xiaocui alors qu'ils parlaient aux gens du Falun Gong et de la persécution par le régime communiste. En première intention, ils devaient être jugés le 11 avril 2017. Le jour du procès, le tribunal a soudainement décidé de le reporter au 15 avril mais a plus tard décidé de maintenir l'audience le jour-même. Après l'audience, le juge n'a pas prononcé de peine.

Le 1^er juin, le tribunal a jugé les trois pratiquants sans en avertir les familles et les avocats. M. Qiu a écopé de trois ans et les deux autres pratiquantes ont chacune été condamnées à deux ans.

2. Le 31 octobre 2016, M^me Zhu Zhanfeng, canton de Changeling, province du Jilin, se trouvait à son domicile lorsque des policiers ont fait irruption chez elle et l'ont arrêtée.

Le 13 février 2017, le tribunal du canton de Changling a tenu une audience sans informer la famille ou l'avocat de M^me Zhu. Par la suite, lorsqu'il a été interrogé par la famille, un fonctionnaire du tribunal a déclaré que la cour n'avait pas le numéro de téléphone de la famille pour les informer du procès.

M^me Zhu a été condamnée à quatre ans et demi de prison et a une amende de 10 000 yuans le 28 mars.

Pour plus de détails : Une enseignante de la province du Jilin fait appel de sa sentence pour avoir pratiqué leu Falun Gong

3. M^me Xiong Wenfang de Shenzhen, dans la province du Guangdong, était chez elle la nuit du 30 octobre 2016, quand une douzaine de policiers ont fait irruption à l'intérieur et l'ont arrêtée.

Fin janvier 2017, l'avocat de M^me Xiong, M. Fan Biaowen, a parcouru des centaines de kilomètres pour aller la voir au centre de détention. Il n'a pas été autorisé à parler du Falun Gong avec sa cliente. Le procureur de Luohu a interrogé M^me Xiong quelques heures après le départ de M. Fan et a rapidement transmis son dossier au tribunal local.

La date de procès de M^me Xiong a été fixée au 13 février et les fonctionnaires du tribunal ont uniquement informé sa fille de la date d'audience. Ils l'ont menacée pour qu'elle n'en parle pas à sa famille ou à M. Fan.

M^me Xiong a témoigné pour sa propre défense lors du procès. Le juge l'a déclarée coupable le 15 juin.

Shenzhen Woman Sentenced to Prison, Her Mother Sues Perpetrators for

II. Les avocats ne reçoivent la notification de la date de comparution qu'à la dernière minute, ce qui rend impossible leur venue au procès

M. Huang Licheng et sept autres pratiquants de la ville de Suihua, province du Heilongjiang, ont été arrêtés le 5 janvier 2017 alors qu'ils distribuaient de la documentation du Falun Gong. Le tribunal du canton de Lanxi a informé les pratiquants le 13 juin que leur procès se tiendrait à 14 heures le jour même. L'avocat de M. Huang était à Shanghai à l'époque et il n'a pas pu se rendre à l'audience.

III. Des avocats empêchés d'entrer dans la salle d'audience

1. M^me Yan Shufang et quatre autres pratiquants de la ville de Tonghua, province du Jilin, ont été jugés le 13 juin 2017. Les gardes de la sécurité du tribunal du canton d'Antu, dans la ville de Yan'an, ont fouillé les pratiquants et leurs familles avant de les laisser entrer. L'avocat de M^me Yan a refusé d'être illégalement fouillé et on l'a empêché d'entrer dans la salle d'audience. En conséquence, les cinq pratiquants ont été jugés sans avocat.

2. La police de la ville de Beiyin, dans la province du Gansu, a arrêté M^me Si Liping le 12 septembre 2016. Elle a été jugée le 7 février 2017, et, sans fournir de raison, le juge de la cour de district de Beiyin a refusé de laisser son avocat entrer dans la salle d'audience. M^me Si a ensuite été condamnée à trois ans de prison et a perdu son emploi.

IV. Les avocats démissionnent en signe de protestation à mi-parcours du procès

M^me Sun Min de la ville d'Anshan, province du Liaoning, a été arrêtée le 28 juin 2016 pour avoir refusé de renoncer au Falun Gong.

Lorsqu'elle a comparu la première fois devant le tribunal, le 17 février 2017, son avocat de l'époque a soutenu que l'affaire devait être entendue dans une autre juridiction, en fonction du lieu de son arrestation. Le juge Wang Lihan du tribunal du district de Lishan n'a pas tenu compte de l'avocat et a tenté de poursuivre l'audience. L'avocat a mis fin à sa représentation légale de M^me Sun en signe de protestation et a quitté la salle d'audience.

Le juge a ensuite reporté le procès au 6 avril. Il a demandé à l'avocat nouvellement engagé de M^me Sun de persuader sa cliente d'accepter de comparaître devant le tribunal plus tard ce jour-là. L'avocat a refusé en raison du préavis trop court.

Alors que l'avocat était en entretien avec M^me Sun au centre de détention plus tard ce jour-là, le juge s'est précipité avec le procureur et les greffiers et a tenté de juger M^me Sun sur place. Pour arrêter l'audience, M^me Sun a révoqué son nouvel avocat quelques instants plus tard. L'avocat a ensuite déposé une plainte contre le juge.

Pour plus de détails : Un avocat poursuit en justice un juge du Liaoning pour n'avoir pas suivi les procédures légales dans le procès d'une pratiquante de Falun Gong

V. Les pratiquants révoquent leurs avocats pendant le procès pour tenter d'arrêter les procédures

1. Le 15 juin 2017, M^me Zhang Guangyuan, M^me Zhang Weihua et M. Gao Hongbo devaient être jugés dans la ville d'Anshan, province du Liaoning, pour leur pratique du Falun Gong. Ils ont refusé de comparaître en signe de protestation contre le procès illégal, et les agents de la cour les ont traînés dans la salle d'audience.

Lorsque le juge a perturbé la défense des avocats des pratiquants, M^me Zhang Guangyuan a renvoyé son avocat pour empêcher l'audience de continuer. L'avocat de M. Gao a souligné que l'audience devait être reportée car il serait illégal de continuer sans l'avocat de M^me Zhang. Le juge a tenté de poursuivre l'audience pour les deux autres pratiquants. L'avocat de M. Gao a fait remarquer qu'il y avait nécessité d'un document juridique pour tenir des procès distincts au lieu d'une déclaration orale. Comme le juge insistait pour poursuivre l'audience, M. Gao a renvoyé son avocat, ne pensant pas pouvoir bénéficier d'un procès équitable. M^me Zhang Weihua a également révoqué son avocat devant la cour.

2. M^me Wang Shuying a été arrêtée en avril 2016 et détenue dans la ville de Jiamusi, province du Heilongjiang. Elle a été jugée au centre de détention le 7 mars 2017. Pour arrêter le procès illégal, ses deux avocats ont quitté le centre de détention en signe de protestation. M^me Wang a protesté à plusieurs reprises qu'elle ne pouvait pas être jugée sans être représentée par un avocat. On a appris qu'elle a été plus tard reconnue coupable et condamnée à trois ans de prison.

VI. Des juges empêchent des avocats d'entrer dans la salle d'audience

M^me Deng Shi'e a été arrêtée à son domicile le 24 septembre 2016, quand près de deux douzaines d'agents ont ouvert la porte et fait irruption chez elle.

Le procès de janvier a eu lieu dans une salle d'audience au sein du centre de détention de Dongyuan, province de Guangdong, où M^me Deng est encore captive.

L'avocat de M^me Deng a été arrêté à l'entrée du centre de détention lorsqu'il a refusé de passer par le contrôle de sécurité. Selon la loi, les avocats de la défense sont exemptés de ces contrôles de sécurité.

L'avocat a attendu à l'extérieur, mais la police a continué de refuser de l'autoriser à entrer. Il n'a pas eu d'autre choix que de repartir. La famille de M^me Deng a également été exclue. La police a affirmé qu'il n'y avait plus de sièges disponibles dans la salle d'audience.

Le procès s'est poursuivi sans la présence de l'avocat ni d'aucun membre de la famille. On ne sait pas si un verdict a été prononcé.

Pour plus de détails : L’avocat et la famille exclus d'assister au procès d'une pratiquante de Falun Gong

Traduit de l'anglais en France