(Minghui.org) Une fuite d'un document secret de Pékin a révélé des détails sur la façon dont le Parti communiste chinois (PCC) a dirigé l'appareil d'État en Chine pour persécuter le Falun Gong.

Le Falun Gong, une pratique du corps et de l'esprit de l'école bouddhiste basée sur le principe Authenticité-Bienveillance-Tolérance, a été présenté au public en Chine en 1992 et a rapidement atteint 100 millions de pratiquants en 1999. Lorsque Jiang Zemin, alors dirigeant du PCC, a découvert que les pratiquants étaient plus nombreux que les membres du Parti communiste, il a orchestré une campagne nationale contre le Falun Gong à partir du 20 juillet 1999.

The Epoch Times a obtenu et publié un document secret du PCC, intitulé « Opinions sur la répression sévère par la loi des activités illégales et criminelles de l'organisation hérétique du Falun Gong ». Il s'agit d'un avis judiciaire émis le 30 novembre 2000 par cinq organismes, dont la Cour suprême populaire, le Parquet suprême populaire, le ministère de la Sécurité publique, le ministère de la Sécurité de l'État et le ministère de la Justice.

Document classifié intitulé « Opinions sur la répression sévère par la loi des activités illégales et criminelles de l'organisation hérétique Falun Gong », publié par cinq ministères du PCC le 30 novembre 2000. (Avec l'aimable autorisation d’Epoch Times)

Les cachets des cinq ministères du PCC ont été apposés sur le document secret sur la persécution du Falun Gong. (Avec l'aimable autorisation d’Epoch Times)

Le document souligne que « les ministères politiques et juridiques à tous les niveaux doivent résolument mettre en œuvre les instructions importantes de Jiang Zemin pour éradiquer le Falun Gong ». Il était « orienté vers la politique, le droit et les directives » et « les ministères politiques et juridiques à tous les niveaux coopèrent étroitement sous la direction unifiée du Comité central du Parti ».

Le document demandait également que le système judiciaire applique des charges pénales aux pratiquants de Falun Gong et les condamne sur la base du droit pénal, comme « l'incitation à la subversion du pouvoir de l'État » ou « la diffamation des dirigeants du Parti et de l'État ».

Secret et illégalité du document

Chen Jian'gang, un avocat en Chine qui a défendu les pratiquants de Falun Gong pendant de nombreuses années, a déclaré au journal Epoch Times qu'il était choqué de voir ce document. Il a dit que, bien qu'il ait déjà vu des documents semblables dans le passé, c'était la première fois qu'il voyait un tel document.

Chen a souligné qu'il s'agit « d'un document qui est illégal en soi du point de vue juridique, et qu’il n'a aucune caractéristique ou validité légale ». « C'est encore un document top secret, qui montre que les cinq ministères sont engagés dans des activités illégales et criminelles qui ne peuvent être vues. »

Chen a analysé la référence du document à « l'article 300 du droit pénal », qui stipule que toute personne utilisant une organisation sectaire pour nuire à l'application de la loi doit être poursuivie dans toute la mesure du possible. Le PCC utilise cette loi le plus souvent dans ses accusations contre les pratiquants de Falun Gong. « En fait, les pratiquants de Falun Gong ne sont pas une organisation, ils ne tiennent pas de liste de membres, ils viennent et partent quand ils le veulent, sans parler du fait qu'ils ne mènent aucune activité de “sabotage”. Ils se contentent de distribuer des documents pour informer les gens. Existe-t-il un juge à même de clarifier ce qu'ils ont “saboté” ? »

Le « Bureau 610 »

Le 10 juin 1999, Jiang Zemin a ordonné la création du « Bureau 610 » [juin (6) 10], dont la seule responsabilité était de superviser la persécution du Falun Gong dans tout le pays. À un moment donné, le « Bureau 610 » central a pu mobiliser tout l'appareil d'État et presque toutes les ressources sociales, en utilisant divers systèmes tels que le ministère public, le système judiciaire, l'armée, la police armée, les services secrets, la diplomatie, l'éducation, la propagande et les soins de santé pour persécuter les pratiquants de Falun Gong à l'échelle nationale. Le « Bureau 610 » est connu comme la « deuxième autorité centrale » en plus du Comité permanent du Politburo du PCC.

Dans le système judiciaire du PCC, les juges écoutent le président du tribunal, qui écoute le comité du Parti du tribunal, qui à son tour écoute le « Bureau 610 ».

Le « Bureau 610 » n'a pas de plaque officielle pour son bureau, et ses membres ne portent pas d'uniforme. Il n'autorise pas les tribunaux ou autres systèmes judiciaires à enregistrer sur vidéo, à enregistrer en audio ou à prendre des notes lorsqu'il leur donne des instructions sur la façon de persécuter le Falun Gong. Tout cela contribue à cacher le fait que le PCC dirige les systèmes judiciaires.

Pour tenter de contrer la critique selon laquelle il est au-dessus de la loi, le PCC a déclaré pour la première fois en septembre 1997 que l'« État de droit » était une importante stratégie de gouvernement. Il a inscrit l'« État de droit » dans les amendements à la Constitution en mars 1999. Cependant, après avoir commencé à persécuter le Falun Gong, le PCC est revenu à la « gouvernance par le Parti ».

Le PCC a supprimé le « Bureau 610 » central en 2018, en réattribuant ses pouvoirs à la Commission des affaires politiques et juridiques du Comité central du PCC et au ministère de la Sécurité publique. Cependant, les « bureaux 610 » locaux existent toujours et leurs pouvoirs restent inchangés.

Le journal Epoch Times a révélé un formulaire d'évaluation sur « la prévention et le traitement du travail des organisations sectaires » par la Commission des affaires politiques et juridiques du district de Fangshan à Pékin. Dans ce formulaire, le « Bureau 610 » de Fangshan a évalué le travail sur le Falun Gong de 93 bureaux du Parti et du gouvernement dans le district. Il a déduit des points à de nombreux bureaux n'ayant pas obtenu de bons résultats dans les campagnes de propagande contre le Falun Gong.

Le formulaire d'évaluation sur « la prévention et le traitement du travail des organisations sectaires » du « Bureau 610 » de Fangshan (avec l'aimable autorisation d’Epoch Times)

L'évaluation des bureaux du Parti et du gouvernement au même niveau que lui est l'un des pouvoirs dont jouit le « Bureau 610 » de Fangshan. Il dispose également d'un pouvoir spécial pour prendre en charge les affaires diplomatiques, bien qu'il ne s'agisse que d'un bureau au niveau du district (inférieur à celui d'une ville).

Le bureau a organisé pour la diaspora chinoise locale à Montréal, Toronto et Ottawa des « conférences sur les organisations anti-sectes » dans le but de calomnier le Falun Gong. Il a également collaboré avec le journal local de langue chinoise Chinese Times pour publier un hebdomadaire anti-Falun Gong et a imprimé 400 000 dépliants anti-Falun Gong.

Procès à huis clos

Avant la publication du document secret, le PCC a tenu des procès publics sur les affaires concernant le Falun Gong pendant une courte période peu après le début de la persécution. Le 13 novembre 1999, la cour intermédiaire de Haikou, dans la province du Hainan, a tenu un procès public de quatre pratiquants de Falun Gong et les a condamnés à des peines de deux à douze ans de prison.

Le PCC a été ébranlé lorsque l'Associate Press des États-Unis a rapporté l'affaire, qui a attiré l'attention internationale, car « la pensée et la croyance ne sont pas punissables pénalement » est une compréhension commune et une pratique juridique universelle. La Chambre et le Sénat américains ont adopté les résolutions conjointes 217 et 218 pour demander à la Chine de cesser de persécuter le Falun Gong.

Un mois plus tard, lorsque les pays occidentaux ont célébré Noël, la cour intermédiaire numéro un de Pékin a tenu un procès public contre quatre dirigeants de l'Association de recherche sur le Falun Gong – Li Chang, Wang Zhiwen, Ji Liewu et Yao Jie – et les a condamnés respectivement à 18, 16, 12 et 7 ans de prison.

Par la suite, le PCC a mené son procès contre les pratiquants de Falun Gong dans la clandestinité. Il organise encore parfois des procès soi-disant publics, mais ne permet qu'à quelques proches du pratiquant d'y assister, tout en laissant le personnel du « Bureau 610 », les polices de la Sécurité intérieure et d'autres personnes travaillant à la persécution du Falun Gong occuper tous les autres sièges.

Liste des sectes du PCC

Le 2 juin 2014, le journal China's Legal Evening News a publié la liste des organisations sectaires. Elle répertorie quatorze organisations. Même si le PCC a continué à qualifier le Falun Gong de secte, la liste publiée n'inclut pas le Falun Gong. Deux mémos du ministère de la Sécurité publique, publiés séparément en 2000 et 2005, ont énuméré quatorze organisations sectaires qui n'incluaient pas le Falun Gong.

Cependant, la loi la plus courante que le PCC cite contre les pratiquants de Falun Gong est « l'article 300 du droit pénal » comme mentionné ci-dessus.

De nombreuses personnes en Chine, y compris les agents de la police locale, ne connaissent pas la liste des sectes du PCC.

Mo Shaoping, un avocat des droits de l'homme basé à Pékin, a déclaré : « Ni l'article 300 de la loi pénale, ni la décision du Congrès national du peuple, ni l'interprétation de la loi par la Cour suprême et le Parquet suprême, n'ont jamais déclaré que le Falun Gong était une secte. »

La justice sera rendue

L'« État de droit » dans la bouche du PCC n'est qu'une fausse couverture pour « la gouvernance par le Parti ». Le monde a clairement compris qu'un véritable « État de droit » en Chine nécessite la suppression de toute interférence du PCC dans le système judiciaire. Cela ne pourra se faire qu'après la disparition du PCC.

Traduit de l'anglais