(Minghui.org) Une femme de la ville de Yinchuan, dans la province du Ningxia, a été jugée le 7 janvier 2021 pour sa croyance dans le Falun Gong.

Le Falun Gong, également connu sous le nom de Falun Dafa, est une discipline de l’esprit et du corps basée sur le principe Authenticité-Bienveillance-Tolérance. Il a été présenté au public en mai 1992 et on estime qu'en sept ans, 100 millions de personnes en Chine le pratiquaient. Le Parti communiste chinois a vu dans la rapide montée du Falun Gong et la renaissance des valeurs traditionnelles, une menace pour son idéologie de lutte des classes, de tromperie et de violence. Il a donc lancé en juillet 1999 une vaste campagne pour tenter d’éradiquer le Falun Gong en Chine en trois mois.

M^me Shan Jining a été arrêtée le 22 août 2020 pour avoir distribué des informations sur comment le régime communiste couvrait la pandémie de coronavirus en utilisant des tactiques semblables à celles utilisées dans la persécution et sur comment les patients atteints du coronavirus se rétablissaient après avoir récité les phrases de bon augure « Falun Dafa est bon ; Authenticité-Bienveillance-Tolérance est bon ».

L’audition a eu lieu par vidéoconférence. M^me Shan avait demandé une audience en personne, ce que son avocat a soutenu étant donné que la loi exige que le tribunal demande le consentement de l'accusé concernant le format de son audience. Le juge Wang Xiaojia, du tribunal du district de Xixia, a rejeté sa demande.

La procureur Ren Wei a lu l’acte d’accusation, accusant M^me Shan de « violation de l’article 300 du droit pénal », qui stipule que ceux qui utilisent une organisation sectaire pour saper l’application de la loi doivent être poursuivis dans toute la mesure du possible.

L’avocat de M^me Shan a réfuté cette allégation sans fondement, en citant le fait que le Congrès du peuple (l’organe législatif de la Chine) n’a jamais promulgué de loi considérant le Falun Gong comme « secte ». L’ancien dictateur chinois Jiang Zemin a cependant demandé à la Cour suprême du peuple et au Parquet populaire suprême de publier une interprétation légale de l’article 300 en novembre 1999, qui exigeait que toute personne pratiquant ou promouvant le Falun Gong soit poursuivie dans toute la mesure du possible.

Une nouvelle interprétation légale qui a remplacé la version de 1999 est entrée en vigueur le 1^er février 2017. La nouvelle interprétation ne fait aucune mention du Falun Gong et souligne que toute mise en accusation contre toute personne pratiquant une secte doit être fondée sur des bases juridiques solides. Comme aucune loi en Chine ne qualifie le Falun Gong de secte, l’acte d’accusation contre M^me Shan manquait de fondement juridique.

L’avocat a demandé à M^me Shan si elle avait adhéré à une organisation, comme le prétend l’acte d’accusation. Elle a répondu que le Falun Gong ne requiert pas d’adhésion ni de tenue de liste et que chacun est libre d’aller et venir. Elle a dit qu’elle avait distribué des documents d’information sur le Falun Gong uniquement en raison de sa croyance dans le Falun Gong, et non parce qu’il y avait une organisation de Falun Gong qui lui avait demandé de le faire.

La procureur Ren a affirmé que la distribution et la possession par M^me Shan de documents concernant le Falun Gong avaient sapé l’application de la loi. Son avocat a déclaré que le seul élément de preuve de l’accusation présenté lors de la vidéoconférence — une photo montrant la couverture d’un magazine où l’on peut lire « Édition spéciale sur la pandémie » — ne parvenait pas à prouver que sa cliente avait sapé l’application de la loi.

L’avocat a soulevé plusieurs questions. Premièrement, la photo ne montre que la couverture d’un magazine, aucun contenu. Bien que M^me Shan ait distribué des documents sur la pandémie pour alerter la population sur la mauvaise gestion de la pandémie par le régime, d’autres publications en circulation avaient peut-être également utilisé le titre « Édition spéciale sur la pandémie » et la photo elle-même ne prouvait pas que le magazine était le même que celui distribué par M^me Shan. En outre, les trois documents fournis par la police — dossier de fouille, dossier de confiscation et liste des articles confisqués — ne mentionnaient qu’un magazine dont la couverture s’intitulait « Édition spéciale sur la pandémie » et dont le contenu n’était pas consigné.

Deuxièmement, la procureur Ren avait souligné qu’un certain nombre de documents du Falun Gong avaient été saisis au domicile de M^me Shan, mais aucune preuve de ce type n’avait été présentée lors de l’audience. L’acte d’accusation n’avait pas décrit les documents ni dit combien il y en avait.

Troisièmement, la procureur et la police ont tous deux cité deux avis émis en juillet 1999 par l’administration chinoise de la presse et des publications interdisant la publication de livres sur le Falun Gong. En fait, l’administration a abrogé l’interdiction en 2011, de sorte qu’il est maintenant tout à fait légal pour les pratiquants de posséder des livres et des documents de Falun Gong.

L’avocat a également souligné que la procureur Wei n’avait pas précisé quelle loi M^me Shan avait prétendument sapée ou quel préjudice elle avait causé.

M^me Shan a également témoigné pour sa propre défense. Elle a déclaré qu’elle pratiquait le Falun Gong pour être une meilleure personne et améliorer sa santé. Inquiète du fait que les gens étaient trompés par le régime communiste et ne pouvaient donc pas prendre de bonnes décisions pour se protéger de la pandémie, elle s’était donc sentie obligée de dire la vérité aux gens, même si elle se mettait en danger. Elle a déclaré qu’elle n’avait fait de mal à aucun individu ni à la société en général, et encore moins miné l’application d’une quelconque loi en distribuant des informations.

La procureur Ren a cité un passage de l’interprétation statutaire de la haute cour selon laquelle toute personne coupable d’un délit passé et qui se livre actuellement à des activités sectaires est considérée comme ayant porté atteinte à l’application de la loi. Elle a accusé M^me Shan d’être une récidiviste. Avant sa dernière arrestation, M^me Shan a été incarcérée pendant treize ans au total pour sa croyance, dont deux peines de trois ans en camp de travail (en 1999 et 2004), une peine de quatre ans de prison en 2009 et une peine de trois ans en 2015.

L’avocat de M^me Shan a de nouveau réfuté les allégations sans fondement de la procureur. Il a fait valoir que les détentions passées de sa cliente étaient illégales, car elle n’avait enfreint aucune loi en pratiquant sa croyance. En outre, elle ne s’était pas livrée à une quelconque activité illégale en distribuant simplement des documents d’information avant sa dernière arrestation.

M^me Shan a exhorté le juge et la procureur à suivre leur conscience et non la politique de persécution.

Le juge l’a fréquemment interrompue. Il a ajourné l’audience vers midi sans annoncer le verdict.

Voir aussi :

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Ville de Yinchuan : une épouse condamnée à quatre ans de prison et le mari à huit ans parce qu'ils pratiquent le Falun Gong

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Traduit de l'anglais