(Minghui.org) Lors d'un forum organisé le 24 février, Sir Geoffrey Nice QC du China Tribunal a passé en revue l'histoire et le fonctionnement du tribunal, ainsi que son verdict sur les prélèvements forcés d'organes par le Parti communiste chinois (PCC) en Chine. Il a déclaré que le crime des prélèvements d'organes menace l'humanité et que nous avons la responsabilité de le corriger.
Sir Geoffrey Nice QC, président du China Tribunal, parle des prélèvements forcés d'organes en Chine lors d'un forum tenu le 24 février 2021.
Ce forum s'inscrivait dans le cadre d'une conférence sur les prélèvements forcés d'organes par le PCC, organisée par la Coalition internationale pour mettre fin aux abus en matière de transplantation en Chine (ETAC).
Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, adopté par l'Assemblée générale de l'ONU en 1966, stipule que : « Le droit à la vie est inhérent à la personne humaine. Ce droit doit être protégé par la loi. Nul ne peut être arbitrairement privé de la vie. », explique l'ETAC sur son site web à propos de la motivation de la conférence.
Or, depuis deux décennies, le PCC exécute systématiquement des personnes « sur demande » afin de fournir des organes pour les transplantations. « Pour les victimes, qui comprennent des prisonniers politiques, des pratiquants de Falun Gong et des Ouïghours, il ne s'agit pas seulement du prélèvement de leurs organes, mais aussi d'un prélèvement de leur vie. Pour le reste d'entre nous, cela nous prive de notre humanité et empoisonne à jamais notre capacité à être humain », poursuit l'ETAC.
Une acceptation générale
Sir Nice est avocat depuis 1971. Entre 1998 et 2006, il a dirigé la mise en accusation de l'ancien président de la Serbie Slobodan Milošević, au Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) de l'ONU. Depuis 2007, il a conseillé et représenté des États et des victimes concernant plusieurs conflits armés nationaux et internationaux.
En décembre 2018, le Tribunal chinois a rendu un jugement provisoire : « Les membres du Tribunal sont certains ‒ à l'unanimité, et sûrs au-delà de tout doute raisonnable ‒ que des prélèvements forcés d'organes sur des prisonniers d'opinion ont été pratiqués en Chine pendant une période substantielle, impliquant un nombre très important de victimes. »
Le 18 juin 2019, le Tribunal a annoncé sa conclusion finale: « Des prélèvements forcés d'organes ont été commis pendant des années dans toute la Chine à une échelle significative et les pratiquants de Falun Gong ont été une ‒ et probablement la principale ‒ source d'approvisionnement en organes. La persécution et les tests médicaux dont ont fait l'objet les Ouïghours sont plus récents et il se peut que des preuves de prélèvements forcés d'organes sur ce groupe apparaissent en temps voulu », poursuit le communiqué. « Le Tribunal n'a eu aucune preuve que l'importante infrastructure associée à l'industrie de la transplantation en Chine a été démantelée et, en l'absence d'une explication satisfaisante quant à la source des organes facilement disponibles, il conclut que les prélèvements forcés d'organes se poursuivent encore aujourd'hui. »
Ces jugements se sont appuyés sur deux sessions d'audiences, l'une entre le 8 et le 10 décembre 2018, l'autre entre le 6 et le 7 avril 2019. Plus de 50 témoins, experts, enquêteurs et analystes ont témoigné au cours de ces audiences.
Sir Nice a déclaré que les conclusions ont ensuite été tirées sur la base de ces présentations. Les jugements ont été largement acceptés dans de nombreux pays. Plusieurs nations les ont également utilisés pour mettre en œuvre des lois visant à freiner les prélèvements d'organes. Ces pays comprennent les États-Unis, le Canada, le Royaume-Uni et autres.
Des tribunaux populaires indépendants de ce type ont vu le jour après la Seconde Guerre mondiale. Ils sont relativement rares en Europe, mais on les retrouve souvent en Amérique du Sud, a expliqué Sir Nice. Il a ajouté qu'un tel tribunal ne peut pas résoudre tous les problèmes, mais qu'il peut être utile lorsque certains gouvernements ou organisations internationales n'abordent pas certains sujets, et qu'un tribunal populaire peut ainsi combler cette lacune.
En revenant sur sa carrière, Sir Nice a dit qu'il ne connaissait pas beaucoup les tribunaux populaires au début. Néanmoins, la violation des droits de l'homme en Iran dans les années 1980 a attiré son attention. C'est pourquoi il a pris part à l’Iran Tribunal après sa création en 2007. De même, lorsqu'il travaillait avec le TPIY, il a été le procureur principal du procès de Slobodan Milošević à La Haye.
Il y a environ cinq ans, Benedict Rogers, un défenseur des droits de l'homme, s'est entretenu avec Sir Nice dans l'espoir qu'il fasse une déclaration sur la question des prélèvements d'organes en Chine. Comme certains pays avaient déclaré que les preuves n'étaient peut-être pas suffisantes et n'étaient pas disposés à participer, Sir Nice a pensé à créer un tribunal populaire. En collaboration avec Wendy Rogers de l'Université Macquarie et David Matas, avocat renommé spécialisé dans les droits de l'homme, le China Tribunal a été créé.
Un tribunal appartient au peuple et ne traite que des faits
Sur la base de son expérience antérieure avec d'autres tribunaux, Sir Nice a conçu le China Tribunal de manière similaire. Il a déclaré que lorsque les gouvernements et les organisations internationales négligent la répression du peuple et refusent de prendre des mesures, les tribunaux populaires deviennent nécessaires.
Contrairement à un tribunal ordinaire ou à une commission parlementaire, un tribunal populaire doit appartenir au peuple. Autrement dit, il doit être composé de personnes ordinaires issues d'horizons divers, plutôt que d'avocats ou d'experts d'ONG.
En d'autres termes, Sir Nice s'attendait à ce que le tribunal fonctionne comme un procès avec jury. Par exemple, les jurés d'un tribunal pénal ou civil parviennent à une conclusion sur la base de preuves. Dans l'affaire des prélèvements d'organes, les membres du tribunal ont également été invités à ne pas faire de suppositions. Comme s'ils partaient d'une feuille de papier vierge, ils devaient compléter les faits et formuler des opinions.
En conséquence, bien que des enquêtes indépendantes menées par David Matas, David Kilgour, Ethan Gutmann et d'autres aient fourni des preuves solides des prélèvements d'organes en Chine, le tribunal s'est contenté de prendre les preuves et de tirer sa propre conclusion.
Une conclusion claire
Sir Nice a déclaré que la conclusion était certaine : « les prélèvements forcés d'organes ‒ un crime contre l'humanité ‒ et le génocide existent bel et bien en Chine, comme indiqué dans le jugement.
Il a expliqué qu'avant ce travail, aucun des membres du tribunal n'avait connaissance des prélèvements forcés d'organes. Ce sont des citoyens ordinaires qui portent leur propre jugement rationnel basé sur des faits. Bien que des professionnels du droit aient été impliqués, le tribunal a fonctionné comme un jury pour parvenir à sa propre conclusion. De plus, il n'a pas la responsabilité de fournir des recommandations ou de dire aux gens de prendre certaines mesures, ce qui dépasse la portée du tribunal.
Néanmoins, la conclusion du tribunal est devenue une référence précieuse pour toute personne qui traite avec la Chine. Cela inclut les organisations éducatives, les entreprises, les agences de voyage et d'autres entités.
Sir Nice a insisté sur le fait que les membres du tribunal n'ont pas de visées politiques et qu'ils ont uniquement rendu un jugement basé sur des faits. C'est pourquoi il pourrait être difficile pour quiconque de contester leur conclusion. En fait, depuis que les jugements du tribunal ont été annoncés en 2018 et 2019, personne ne les a réfutés sur une base factuelle.
Une menace pour l'humanité
Comme les conclusions concernant les prélèvements forcés d'organes en Chine émanent de citoyens ordinaires, elles peuvent être utilisées pour aider à la prise de décision lorsqu'il s'agit de déterminer si le PCC a commis des crimes contre l'humanité. Les prélèvements forcés d'organes ne concernent pas seulement quelques cas, mais il s'agit d'un crime à grande échelle sanctionné par l'État et commis par le PCC contre des personnes innocentes. Si rien n'est fait, ce crime pourrait se propager dans le contexte actuel de mondialisation et mettre en danger l'humanité tout entière.
Lorsque la Déclaration universelle des droits de l'homme a été adoptée par les Nations unies en 1948, elle a constitué un cadre universel pour les droits de base et les libertés fondamentales. Sir Nice a déclaré que parce qu'on parle de « droits universels », cela signifie également « responsabilités universelles ». C'est-à-dire qu'il s'agit d'une obligation pour tous les gouvernements et tous les peuples.
Par conséquent, lorsque les droits d'un groupe de personnes sont bafoués, cela nous concerne tous. Nous avons tous la responsabilité de rectifier cela.
C'est pourquoi les prélèvements forcés d'organes en Chine concernent tout le monde. En fait, ce crime se poursuit toujours en Chine et il est plus étendu que ce qui a été couvert par le jugement de l'année dernière.
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Traduit de l'anglais
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