(Minghui.org) Les autorités de la ville de Xichang, dans la province du Sichuan, ont empêché une habitante locale de faire appel d’une condamnation injustifiée pour sa croyance dans le Falun Gong.
Le Falun Gong, également connu sous le nom de Falun Dafa, est une discipline méditative et spirituelle ancestrale que le régime communiste chinois persécute depuis 1999.
Mme Luo Mingchun a été arrêtée le 12 août 2019 et le 9 décembre 2020, elle a été condamnée à quatre ans avec une amende de 20 000 yuans. Cinq autres pratiquants de Falun Gong et le mari d’une pratiquante ont été condamnés de six mois à cinq ans en même temps qu'elle.
Appel bloqué et avocat empêché
Début février 2021, l’avocat d’appel de Mme Luo a présenté sa procuration à la cour intermédiaire. Il a appelé le juge responsable de l’affaire, Yang Hongwu, à plusieurs reprises et a demandé à examiner le cas de Mme Luo. Yang a exigé que l’avocat soit mis en quarantaine lors de ses déplacements à l’extérieur de la ville et qu'il fournisse également un certificat attestant qu’il avait été vacciné contre le coronavirus.
L’avocat est venu à la ville de Xichang le 23 février. Il s’est d’abord rendu devant la cour intermédiaire pour s'entendre dire qu’ils n’avaient pas reçu l’appel de Mme Luo.
L’avocat est ensuite allé voir Mme Luo au centre de détention de la ville de Xichang. Elle lui a dit qu’elle avait soumis son appel aux gardiens du centre de détention le 15 décembre 2020 et leur avait demandé de l’envoyer par la poste pour elle. Lorsqu’elle a appris que la cour intermédiaire n’avait jamais reçu son appel, Mme Luo est allée voir les gardiens et leur a posé des questions à ce sujet. Les gardes lui ont dit que, comme elle avait écrit « Falun Dafa est bon ; Authenticité-Bienveillance-Tolérance est bon » dans son appel, ils ne l'avaient pas soumis pour elle.
Quand Mme Luo a présenté à nouveau son appel aux gardiens dans l’après-midi, alors que ces derniers avaient promis de le présenter pour elle si elle enlevait cette phrase, ils le lui ont rendu quelques heures plus tard, prétextant qu’elle avait écrit « Le Falun Gong n’est pas une secte » dans son appel révisé.
L’avocat a obtenu un exemplaire de l’appel de Mme Luo et l’a envoyé à la cour intermédiaire le lendemain pour le soumettre. Toutefois, le juge a refusé d’accepter l’appel ou la procuration de l’avocat.
L’avocat s’est de nouveau présenté à la cour intermédiaire le 25 février et a tenté de présenter son plan de défense et d’autres documents relatifs à l’appel de Mme Luo, avant d’être rejeté à nouveau sous prétexte que Mme Luo n’avait pas interjeté appel elle-même.
Plaintes contre le centre de détention et les tribunaux
Pour obtenir justice pour Mme Luo, sa famille et son avocat ont déposé des plaintes auprès du parquet municipal de Xichang contre le centre de détention, le tribunal de première instance et la cour intermédiaire pour violation des procédures judiciaires dans le traitement du cas de Mme Luo.
Ils ont noté dans la plainte que l’huissier du tribunal municipal de Xichang avait battu Mme Luo avant l’audience, voyant qu’elle était assise en lotus. L’huissier l'avait giflée, avait décroisé de force ses jambes et lui avait donné des coups de pied aux pieds, qui lui avaient complètement détaché les ongles des troisième et quatrième orteils du pied gauche.
Au cours de l’audience, le juge du tribunal de première instance a empêché l’ami de Mme Luo, M. Cheng Hai, de la représenter en tant que défenseur non avocat devant le tribunal.
Le 11 décembre, en annonçant les verdicts de Mme Luo et d’une autre pratiquante, Mme Zhao Jun, la greffière du tribunal a refusé d’enregistrer que les deux femmes avaient demandé à interjeter appel des peines, sous prétexte qu’elles n’avaient pas signé les verdicts.
Au centre de détention de la ville de Xichang, les gardiens ont menotté Mme Luo à trois reprises et l’ont suspendue par les poignets, les orteils touchant à peine le sol, simplement parce qu’elle n’avait pas répondu à l’appel ou ne portait pas l’uniforme carcéral. Les gardiens ont également retenu trois exemplaires de l’appel qu’elle avait préparé et ne l’ont pas soumis à la cour intermédiaire comme elle leur avait demandé de le faire.
En même temps, la cour intermédiaire a refusé d’accepter l’appel interjeté par l’avocat d’appel de Mme Luo ou de faire preuve de diligence raisonnable pour protéger le droit de Mme Luo d’interjeter appel.
L’avocat de Mme Luo a par la suite confirmé que la cour intermédiaire avait accepté l’appel de quatre autres pratiquants condamnés avec elle et que le juge leur avait parlé en personne. Mais l’appel de Mme Luo a effectivement été bloqué.
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Traduit de l’anglais