(Minghui.org) Une femme de la ville de Jiamusi, dans la province du Heilongjiang, a été placée en détention après que son appel pour annuler une condamnation injustifiée pour sa pratique du Falun Gong a été rejeté par la cour supérieure.

Bien que M^me Liu Lijie souffre d’une pression artérielle dangereusement élevée et qu’on lui a refusé l’admission à trois reprises auparavant, le centre de détention du district de Huanan l’a admise le 12 janvier 2022. Le centre de détention refuse maintenant les visites de sa famille, invoquant la pandémie.

M^me Liu Lijie

Condamnation injustifiée

M^me Liu, une ancienne enseignante âgée de 51 ans, a été arrêtée le 14 octobre 2020 pour sa pratique de Falun Gong, une discipline spirituelle persécutée par le régime communiste chinois depuis 1999. En raison d’une pression artérielle élevée, elle a été libérée sous caution, mais la police a continué à la harceler.

Le tribunal du district de Xiangyang avait initialement prévu une audience pour le 24 septembre 2021, puis l’avait reportée au 28 septembre, avant de l’annuler purement et simplement. Le juge Song a empêché à plusieurs reprises l’avocat de M^me Liu de la représenter au tribunal.

Lorsque l’avocat de M^me Liu a informé le tribunal qu’il avait un conflit d’intérêts avec l’audience nouvellement reportée au 12 octobre, le juge Song a rejeté sa demande de changement de date et a désigné un autre avocat pour représenter M^me Liu.

Au cours de l’audience du 12 octobre, M^me Liu a renvoyé l’avocat commis d’office, qui avait reçu pour instruction de plaider coupable pour elle. Elle n’a cessé de demander au juge Song d’ajourner l’audience et de la reporter à une date ultérieure pour permettre à son avocat d’y assister, mais Song l’a ignorée.

Le 4 novembre, le chef de la police est arrivé avec un agent chargé de surveiller M^me Liu, et lui a dit que le juge Song l’avait convoquée pour répondre à des questions.

Ils lui ont également transmis le message du juge Song selon lequel l’audience du 12 octobre n’était pas valable, car l’avocat de M^me Liu n’était pas présent. Il a dit qu’il avait organisé une autre audience pour le 16 novembre et qu’elle pouvait demander à son avocat d’y assister.

Après avoir discuté de la question avec M^me Liu, l’avocat a accepté de ne pas assister à l’audience, car le juge Song avait violé les procédures légales depuis le début et il n’y avait pas beaucoup d’intérêt pour lui à assister à la session reprogrammée. Il allait plutôt chercher à obtenir justice par d’autres voies.

Lors de l’audience du 16 novembre, M^me Liu est restée silencieuse pour protester contre la persécution. Song a menacé de lui imposer une peine plus longue si elle ne coopérait pas.

Le lendemain, Song a prononcé une peine de trois ans et demi de prison pour « atteinte à l’application de la loi par une organisation sectaire », un prétexte standard utilisé par le régime communiste chinois pour piéger les pratiquants de Falun Gong.

Appel rejeté

M^me Liu a déposé un recours pour protester contre le verdict auprès de la cour intermédiaire de la ville de Jiamusi, demandant l’annulation de la décision et un nouveau procès.

Le 9 décembre 2021, la cour supérieure a confié le dossier d’appel de M^me Liu au juge Guo Jianfeng, qui a eu un bref entretien avec M^me Liu ce jour-là. Le juge Guo lui a demandé si elle avait contesté le verdict, les preuves ou les témoignages du procès de première instance, ainsi que sa demande spécifique pour l’appel, incluant si elle allait engager un avocat elle-même ou faire appel à un avocat commis d’office.

M^me Liu a répondu qu’elle avait des objections à l’ensemble de la procédure de poursuite dans son dossier, y compris les preuves, les témoignages et la façon dont le juge avait interféré avec sa représentation légale.

Deux des défenseurs de M^me Liu, qui n’étaient pas avocats, ont ensuite appelé le juge Guo. Ayant appris qu’ils étaient des avocats professionnels qui avaient perdu leur licence pour avoir défendu des affaires concernant les droits de l’homme, le juge Guo leur a ordonné d’apporter des documents montrant la suspension de leur licence. Il ne leur a pas demandé de présenter des lettres prouvant qu’ils n’avaient pas de casier judiciaire.

Les deux défenseurs se sont présentés au tribunal le 17 décembre 2021 et ont soumis les documents de représentation au juge Guo. Lorsqu’ils ont demandé à examiner les documents relatifs à l’affaire de M^me Liu, le juge Guo a affirmé qu’un procureur les avait pris mais qu’ils seraient rendus dans l’après-midi.

Lorsque les deux défenseurs ont repris contact avec le juge Guo plus tard dans l’après-midi pour examiner les documents relatifs à l’affaire, le juge Guo a demandé des détails sur leurs informations personnelles et sur la façon dont ils avaient perdu leur licence. Il a pris des dispositions pour qu’ils examinent les documents de l’affaire le jour suivant.

Ils ont envoyé par courriel au juge Guo leur avis juridique le 1^er janvier 2022, exigeant que le juge Guo corrige les erreurs commises par le tribunal de première instance et respecte la loi.

Ils ont souligné que, malgré les demandes répétées de M^me Liu de reporter l’audience, le juge Song Tao a insisté pour que la séance ait lieu le 12 octobre 2021. En conséquence, M^me Liu a été privée de son droit de recourir à son propre avocat pour défendre son innocence et de son droit à un procès équitable. Selon la loi chinoise, lorsqu’il décide d’une date d’audience, le tribunal doit prendre en compte le temps nécessaire aux avocats de la défense pour se préparer à défendre leurs clients. Si un avocat demande le report de l’audience en raison d’un conflit d’horaire, le juge doit prendre en compte sa demande et modifier l’horaire en conséquence, tout en maintenant une communication rapide avec l’avocat.

Bien que le juge Song ait regretté sa décision de procéder à l’audience d’octobre sans la présence du défenseur, il était illégal pour lui d’organiser une autre audience le 16 novembre, car selon le code de procédure pénale, Song aurait dû ordonner un nouveau procès avec de nouveaux juges, au lieu d’avoir une deuxième audience avec les mêmes juges après qu’une violation de la procédure légale a été constatée.

L’instance supérieure a décidé de confirmer le verdict initial concernant M^me Liu le 12 janvier 2022, le jour même de sa remise en détention. Sa famille a été informée de la décision de l’instance supérieure le lendemain.

Information sur le responsable de la persécution :

Guo Jianfeng (郭建峰), juge de la cour intermédiaire de la ville de Jiamusi : +86-13512671999

(Plus d’informations sur les responsables de la persécution sont disponibles dans l’article original en chinois.)

Voir aussi :

Une ancienne enseignante poursuit en justice le juge et demande l’annulation de la peine de prison injuste et un nouveau procès

Une femme du Heilongjiang condamnée à la prison pour sa croyance

Une femme du Heilongjiang passe en jugement sans représentation juridique

Mme Liu Lijie est arrêtée après avoir dénoncé la brutalité de la police de Jiansanjiang

La persécution du Falun Gong et de ses avocats à Jiansanjiang s’est étendue à la ville de Jiamusi

Sept pratiquants transférés en secret après que quatre avocats aient été battus à Jiansanjiang

La tentative d’un camp de travail d’empêcher des pratiquantes de Falun Gong de rencontrer leurs avocats contrecarrée par des Organisations des droits de l’homme

Dix pratiquants de la ville de Jiamusi arrêtés et envoyés dans des camps de travaux forcés

(Un autre article connexe est disponible dans la version anglaise.)

Les points de vue exprimés dans cet article représentent les propres opinions ou compréhensions de l’auteur. Tous les contenus publiés sur ce site sont protégés par les droits d’auteur de Minghui.org. Minghui produira des compilations de son contenu en ligne régulièrement et en des occasions spéciales.

Traduit de l’anglais