(Minghui.org) Un habitant de 83 ans du district de Jidong, dans la province du Heilongjiang, a sa pension suspendue depuis janvier 2020, quelques mois seulement après avoir purgé une peine de deux ans pour sa croyance dans le Falun Gong, une discipline de l’esprit et du corps basée sur le principe Authenticité-Bienveillance-Tolérance, que le régime communiste chinois persécute depuis 1999.
Le Bureau des ressources humaines et de la sécurité sociale du district de Jidong (HRSSB) a suspendu la pension de M. Ren Shouzhi pour tenter de lui faire rembourser les prestations de retraite émises pendant sa peine de prison de deux ans (mai 2017 à mai 2019), d’un montant total de 149 796,48 yuans (6241,52 yuans par mois * 24 mois). Comme il a refusé d’obtempérer, la HRSSB a émis un avis en septembre 2021, lui ordonnant de rembourser un montant inférieur, soit 137 313,44 yuans.
M. Ren a toujours refusé de payer, car sa pension était un bien légitimement acquis. La HRSSB a alors intenté une action en justice contre lui en février 2023 et a inculpé son fils comme coaccusé. Son fils a conclu un accord avec la HRSSB, à son insu, qui prévoyait notamment la saisie des fonds du compte de pension de sa femme pour rembourser sa « dette de pension ».
M. Ren a formulé a déposé une contre-poursuite contre la HRSSB, mais celle-ci a été rejetée. On lui a dit que le dossier était clos et qu’il ne pouvait que déposer une requête en réexamen. Il l’a fait, mais le tribunal local a refusé d’enregistrer sa requête et a préféré geler le compte de pension de sa femme en août 2023.
M. Ren pense qu’il n’y a qu’une seule explication, à savoir que la HRSSB et le tribunal poursuivent leur persécution financière à son égard simplement en raison de sa croyance inébranlable dans le Falun Gong.
Même selon les calculs de la HRSSB, les prestations de retraite suspendues de janvier 2020 à juillet 2023, soit 268 385,36 yuans (= 43 mois * 6241,52 yuans par mois sans tenir compte des ajustements de la pension en fonction du coût de la vie), auraient dû être plus que suffisantes pour rembourser les 149 796,48 yuans qu’elle avait initialement tenté de récupérer auprès de M. Ren. Mais ils ont continué à faire pression sur le tribunal pour qu’il gèle le compte de pension de sa femme.
Détails de la suspension de la pension de M. Ren
M. Ren, qui a pris sa retraite du département d’enseignement à distance de l’école technique pour adultes du district de Jidong, a été libéré de prison en mai 2019, mais sa pension a été suspendue en janvier 2020 par la HRSSB. Il a fait de nombreuses demandes pour que sa pension soit rétablie, mais la HRSSB, le Bureau des appels du district de Jidong et la Commission des affaires politiques et juridiques du district de Jidong l’ont tous ignoré.
En avril 2021, le gouvernement du district de Jidong a organisé une réunion à laquelle ont participé la HRSSB, le bureau des finances, le bureau de l’éducation, le bureau des affaires civiles, le bureau judiciaire, le comité d’inspection et de supervision de la discipline et le département de l’organisation du comité du Parti du district.
Il a été déterminé lors de la réunion que la HRSSB avait eu raison de suspendre la pension de M. Ren sur la base de la « politique 69 » émise par son agence de supervision au niveau du gouvernement central. Cette politique interdit aux retraités de recevoir des prestations de retraite pendant leur période d’emprisonnement, mais leur permet de recevoir certaines subventions après avoir purgé leur peine. Les participants à la réunion ont donc aussi décidé d’accorder à M. Ren une subvention mensuelle de 604 yuans.
En septembre 2021, la HRSSB a pris la décision de récupérer les 137 313,44 yuans de pension versés à M. Ren entre mars 2018 et décembre 2019, ce qui couvrait une partie de sa peine de deux ans (mai 2017 - mai 2019) et les sept mois qui ont suivi sa sortie de prison. On ne sait pas très bien pourquoi la durée de 22 mois ne couvrait pas l’ensemble de sa peine de prison alors que l’agence essayait de mettre en œuvre la politique susmentionnée. L’agence lui a ordonné de rendre l’argent dans les dix jours.
M. Ren a refusé d’obtempérer, car sa pension est un bien légitimement acquis et aucune loi en Chine ne prive les retraités de leurs prestations de retraite.
Le 10 février 2023, la HRSSB a intenté une action civile contre M. Ren auprès du tribunal du district de Jidong. Le fils de M. Ren étant poursuivi comme coaccusé, l’agence ayant allégué que le jeune homme avait utilisé les fonds de pension de son père. Aucune preuve n’a été fournie pour appuyer cette allégation.
Le 16 février 2023, M. Ren a été convoqué par le tribunal, mais l’audience a été annulée à la dernière minute. Il n’a ensuite reçu aucune nouvelle. Le 14 mars, il a consulté le site Internet du tribunal et a vu que l’état de son dossier était indiqué comme « conclu ». Il a appelé le tribunal et a appris que son fils avait conclu un accord avec la HRSSB à son insu. La HRSSB a accepté de retirer le fils de M. Ren, comme coaccusé, à la condition que le tribunal saisisse l’argent du compte de pension de l’épouse de M. Ren, Mme Li Jinhui. La HRSSB a poursuivi Mme Li au motif que c’est elle qui gérait le compte de pension de M. Ren pendant son emprisonnement. Le nom du médiateur Li Mingshan figurait sur le document de méditation.
M. Ren a alors intenté une contre-poursuite contre la HRSSB pour avoir suspendu sa pension et violé la Constitution, la loi sur le travail, la loi sur la législation et la loi sur l’assurance sociale. Le tribunal du district de Jidong a refusé d’enregistrer sa requête et lui a dit que l’affaire avait été conclue et transmise à la Haute Cour provinciale. En conséquence, sa seule option légale était de déposer une requête en réexamen de son dossier.
Le 10 juin 2023, M. Ren a déposé sa requête auprès du tribunal du district de Jidong. Il a désigné le médiateur Li comme défendeur. Il a demandé au tribunal d’annuler le résultat de la méditation de Li, de rejeter le procès civil intenté par la HRSSB contre lui [cela semble inutile car le procès a été automatiquement rejeté lorsque son fils a conclu un accord avec la plaignante], et d’ordonner à la HRSSB de rétablir sa pension et de rembourser les prestations suspendues de janvier 2020 à juin 2023, pour un montant total de 262 143,84 yuans (= 42 mois * 6241,52 yuans par mois).
Le tribunal du district de Jidong a toutefois refusé d’accueillir sa requête.
Le 28 juin 2023, un juge nommé Jin de la division de l’exécution des jugements du tribunal du district de Jidong a convoqué M. Ren devant le tribunal et l’a informé que le tribunal commencerait à saisir l’argent du compte de pension de sa femme.
M. Ren a rapidement déposé une requête pour arrêter la saisie. Il a souligné qu’il n’aurait jamais dû être emprisonné pour sa croyance, et qu’il aurait encore moins dû faire l’objet d’une suspension de sa pension et voir sa femme impliquée elle aussi. Il a aussi présenté les dossiers médicaux et les factures de sa femme pour montrer qu’elle avait eu du mal à payer les traitements médicaux pour sa myriade de problèmes de santé, notamment l’hypertension artérielle, de multiples infarctus cérébraux, des lésions hépatiques, l’athérosclérose coronarienne, des maladies cardiaques et une grave hyperplasie osseuse au niveau des articulations du genou.
En août 2023, le tribunal a ignoré M. Ren et a gelé le compte bancaire de pension de sa femme. Il a appelé le juge Jin, qui lui a dit que le tribunal avait décidé d’accorder à sa femme un versement unique de 7200 yuans à titre de subvention, et que le reste de son compte de pension serait gelé pour rembourser sa « dette de pension ». Sa femme ne disposait que de 1500 yuans de prestations de retraite mensuelles, ce qui signifie qu’elle n’a reçu que 40 % (7200 yuans) de son montant annuel (18 000 yuans), les 60 % restants étant saisis par le tribunal.
M. Ren a fait valoir que 7200 yuans étaient à peine suffisants pour joindre les deux bouts, et encore moins pour obtenir des soins médicaux, notamment une opération coûteuse de remplacement du genou dont sa femme avait besoin. Il a demandé à rencontrer Jin, mais ce dernier lui a opposé une fin de non-recevoir sous divers prétextes.
M. Ren a alors appelé Liu Jing, le superviseur de Jin, et a demandé à le rencontrer. Liu lui a répondu : « Le compte de pension de votre femme est gelé ! Et alors ? Que la personne qui s’occupe de l’affaire [en référence à Jin] me fasse un rapport. »
Plus tard, Jin a répondu à l’appel de M. Ren et a dit que la HRSSB faisait pression sur lui pour qu’il gèle le compte de pension de l’épouse de M. Ren. Il est clair qu’il essayait de rejeter la responsabilité sur la HRSSB, laquelle prétend que le tribunal ne fait qu’appliquer sa décision.
Voir aussi :
Un pédagogue emprisonné pendant deux ans après sa huitième arrestation pour sa croyance
(Un autre article connexe est disponible dans la version anglaise.)
Traduit de l’anglais