(Minghui.org) Deux femmes du district de Faku, dans la province du Liaoning, ont été condamnées à neuf mois de prison et à une amende de 5000 yuans pour leur croyance dans le Falun Gong, une pratique du corps et de l’esprit que le Parti communiste chinois persécute depuis juillet 1999.

M^me Meng Qingxia, 70 ans, et M^me Liu Chunjie, 58 ans, ont fait appel auprès de la cour intermédiaire de la ville de Shenyang. Shenyang supervise le district de Faku.

M^me Meng Qingxia

M^me Liu Chunjie

M^me Meng et M^me Liu ont été arrêtées le 21 avril 2023, après qu’un habitant nommé Qiao Lihua les a signalées pour avoir distribué des documents d’information sur le Falun Gong. Les agents du Bureau de la sécurité intérieure du district de Faku et du poste de police de Shiqiao qui ont procédé à l’arrestation ont perquisitionné les domiciles des deux pratiquantes. Gao Qiang aurait été témoin des descentes de police. Il n’est pas certain que Gao soit un agent de police.

Le lendemain, M^me Liu a été emmenée au Premier centre de détention de la ville de Shenyang, tandis que M^me Meng a été assignée à résidence. Trois jours plus tard, le 25 avril, la police a trompé M^me Meng en la conduisant au poste de police de Shiqiao et l’a de nouveau placée en garde à vue. On ne sait pas où elle est détenue.

L’agent de police Dong Junliang (+86-15998398699) du poste de police de Shiqiao a soumis l’affaire des deux pratiquantes au parquet du district de Liaozhong, dans la ville de Shenyang. Le procureur Li Panpan (+86-24-27880199) les a inculpées et a transmis l’affaire au tribunal du district de Liaozhong.

M^mes Meng et Liu ont comparu deux fois devant le tribunal, le 11 septembre et le 16 octobre 2023. Le juge Duan Xiaoguang (+86-24-27899819) a présidé le procès. Les juges Xia Lijie et Zhang Nan, l’assistant du juge, Jin Jian, et le greffier Guo Shuang étaient également présents.

Au cours des deux audiences, les deux pratiquantes ont témoigné pour leur propre défense et leurs défenseurs respectifs qui ne sont pas des avocats ont également réfuté les allégations portées à leur encontre. Le juge Duan a toutefois maintenu les condamnations de M^mes Meng et Liu.

Les allégations manquent de fondement juridique

Le procureur Li a accusé M^me Meng et M^me Liu d’avoir enfreint l’article 300 de la loi pénale, qui stipule que toute personne utilisant une organisation sectaire pour nuire à l’application de la loi doit être poursuivie avec toute la rigueur de la loi.

Les défenseurs de M^me Meng et de M^me Liu ont fait valoir que l’organe législatif chinois, le Congrès du peuple, n’a jamais adopté de loi criminalisant le Falun Gong ou le qualifiant de secte. Il n’y avait donc aucun fondement juridique à la condamnation.

Le procureur Li a ensuite cité comme base juridique une interprétation de l’article 300 de la loi pénale publiée par la Cour populaire suprême et le Parquet populaire suprême en novembre 1999. Cette interprétation exigeait que toute personne pratiquant ou promouvant le Falun Gong soit poursuivie dans toute la mesure du possible.

Les défenseurs ont souligné qu’une nouvelle interprétation statutaire remplaçant la version de 1999 est entrée en vigueur le 1^er février 2017. Cette nouvelle interprétation ne mentionne pas le Falun Gong et souligne que toute inculpation d’une personne se livrant à un culte doit reposer sur des bases juridiques solides. Les défenseurs ont également fait valoir qu’étant donné le principe de la séparation de l’Église et de l’État, aucun gouvernement, y compris le régime communiste chinois, n’est en mesure de déterminer si un système de croyance est une secte ou non.

Une personne ne peut être tenue pénalement responsable que de ses actes enfreignant la loi, et non de ses croyances ou pensées religieuses. La distribution par M^mes Meng et Liu de documents d’information sur le Falun Gong n’a causé aucun préjudice à un individu ou à la société dans son ensemble. En fait, aucune victime n’a été recensée dans cette affaire.

Qiao, la personne qui a signalé les deux pratiquantes, n’était pas présent au tribunal pour accepter le contre-interrogatoire.

La police viole la loi dans le traitement des affaires

M^mes Meng et Liu, ainsi que leurs défenseurs, ont également témoigné contre la police pour avoir violé les procédures légales dans le traitement de leurs affaires.

La police n’a présenté aucune pièce d’identité ni aucun mandat de perquisition avant de faire une descente au domicile des deux pratiquantes. Gao, la personne qui, selon la police, a été témoin des perquisitions, n’a été vue nulle part dans la salle d’audience. La police n’a jamais révélé l’identité de Gao. Les déclarations de Gao concernant les objets confisqués aux domiciles des pratiquantes n’ont pas pu être vérifiées, mais elles ont été utilisées comme preuves par l’accusation. Les signatures des témoins sur les listes d’objets confisqués semblaient être celles de deux personnes différentes, ce qui contredit l’affirmation de la police selon laquelle Gao était le seul témoin présent lors des perquisitions aux domiciles des deux pratiquantes.

Les défenseurs ont également noté que la police avait rayé les heures initiales de ses perquisitions et inscrit de nouvelles heures sur les mêmes listes d’objets confisqués.

Il y avait également des incohérences concernant les informations clés relatives aux arrestations dans deux des formulaires requis déposés par la police, l’un étant le formulaire d’enregistrement de l’affaire et l’autre des informations supplémentaires.

Selon la loi, seules des agences médico-légales indépendantes et tierces sont autorisées à examiner et à authentifier les preuves de l’accusation. Les agents ayant procédé à l’arrestation ont cependant soumis leurs preuves à leur service de police de tutelle pour vérification. L’agence de supervision a déterminé que les objets confisqués étaient des « objets de culte », mais son rapport ne portait pas de signature et ne détaillait pas la procédure suivie pour parvenir à cette conclusion. Le procureur Li a toutefois accepté le résultat de la vérification et l’a inclus dans les actes d’accusation contre les deux pratiquantes.

Traduit de l’anglais