(Minghui.org) Le 20 décembre 2024, la Commission exécutive du Congrès américain sur la Chine (CECC) a publié son rapport 2024. Ce rapport condamne la persécution du Falun Gong perpétrée par le Parti communiste chinois (PCC).

La CECC soutient le peuple chinois contre le PCC

Le président de la CECC, le membre du Congrès des États-Unis Christopher Smith, a déclaré : « Dans le rapport annuel 2024 publié aujourd’hui, la CECC se range une fois de plus au côté du peuple chinois contre le Parti communiste chinois. »

Le président de la CECC, le représentant Christopher Smith

Le membre du Congrès des États-Unis Christopher Smith a poursuivi : « Notre Commission et son personnel dévoué ont compilé un recueil des pires violations des droits de l’homme commises par le PCC, qui peut servir de dossier d’accusation pour un futur tribunal qui tiendra Xi Jinping et ses complices responsables de leurs actes. Fait révélateur, nous prenons également à partie les entreprises occidentales complices de ces abus, y compris celles qui utilisent des chaînes d’approvisionnement contaminées par le travail forcé. Elles ne pourront plus jamais dire : “Nous ne savions pas.” »

Le sénateur Jeff Merkley, co-président de la CECC

Le sénateur Jeff Merkley, co-président de la CECC, a déclaré : « Les attaques du gouvernement chinois contre la dignité humaine ne se limitent pas seulement aux gens en Chine, mais touchent également de plus en plus de personnes dans le monde entier, y compris aux États-Unis. »

« La Commission exécutive du Congrès sur la Chine a fait état de ces violations des droits de l’homme au-delà des frontières et a inspiré une législation telle que ma loi sur la politique de répression transnationale (Transnational Repression Policy Act). Une fois de plus, la Commission a publié un document de qualité qui témoigne de l’état déplorable des droits de l’homme et de l’État de droit en Chine. Lorsque le gouvernement chinois refuse de reconnaître les aspirations à la liberté et à la dignité de son propre peuple, nous avons le devoir de parler en son nom. J’espère que le Congrès et la future administration Trump donneront suite aux recommandations de la CECC. »

Les crimes du PCC concernant les prélèvements forcés d’organes sur les pratiquants de Falun Gong

Dans le rapport, on peut lire : « Au cours de l’année écoulée, les autorités de la RPC ont continué à surveiller, à détenir et à emprisonner les pratiquants de Falun Gong. En mars 2024, la Commission a tenu une audience au cours de laquelle des témoins ont exprimé leurs inquiétudes quant à la possibilité de prélèvements forcés d’organes sur des minorités religieuses et ethniques en Chine, y compris sur des pratiquants de Falun Gong. »

Les prélèvements d’organes ont fait l’objet d’une audience de la CECC au cours de la période couverte par le rapport. Celle-ci a examiné les allégations selon lesquelles les pratiquants de Falun Gong auraient été les premières cibles de cette pratique abominable.

Les autorités de la RPC ont continué à surveiller, à détenir et à emprisonner les pratiquants de Falun Gong en raison de leur pratique du Falun Gong. Les autorités détiennent souvent les pratiquants de Falun Gong pour violation de l’article 300 du droit pénal de la RPC, sous l’accusation fallacieuse de « saper l’application de la loi avec une organisation sectaire ».

Le rapport mentionne également que, sur les 2764 dossiers de prisonniers connus ou supposés détenus, 497 étaient des pratiquants de Falun Gong.

Le rapport énumère des cas de pratiquants de Falun Gong persécutés

Le site web Minghui, associé au Falun Gong, fait état de la mort de dizaines de pratiquants de Falun Gong à la suite de mauvais traitements subis en détention et de plus d’un millier de cas de pratiquants de Falun Gong harcelés ou condamnés par les autorités. Les pratiquants de Falun Gong ont souvent été détenus à plusieurs reprises au cours des années, notamment les personnes suivantes :

M. Hou Lijun : En mai 2023, le tribunal populaire du district de Wanbailin, dans la municipalité de Taiyuan, province du Shanxi, a condamné M. Hou Lijun à dix ans de prison. En juin 2023, les autorités ont envoyé M. Hou dans une prison de la municipalité de Jinzhong, dans la province du Shanxi et l’auraient torturé en le battant, en le forçant à s’asseoir sur un petit tabouret pendant de longues périodes, et en le privant de sommeil et de produits de première nécessité. M. Hou a entamé une grève de la faim en signe de protestation et, après qu’il soit tombé gravement malade en janvier 2024, les autorités l’ont transféré à l’hôpital PSB de Taiyuan. L’administration pénitentiaire a refusé à sa famille l’autorisation de lui rendre visite à l’hôpital.

M^me Lang Dongyue : Le 14 décembre 2021, la police a placé en détention la pratiquante de Falun Gong M^me Lang Dongyue, dans le canton de Huailai, municipalité de Zhangjiakou, province du Hebei. La police l’avait précédemment détenue dans un poste de police, puis au début de l’année 2012, l’avait transférée au centre de détention PSB de Zhangjiakou.

Vers juillet 2023, le tribunal populaire du district de Xuanhua, dans la municipalité de Zhangjiakou, a condamné M^me Lang Dongyue à neuf ans de prison et à une amende de 15 000 yuans (2100 dollars US), tout cela après avoir déjà été détenue par les autorités au moins cinq fois pour un total de dix ans depuis 1999.

M. Wang Yanming : Après de multiples détentions antérieures, des agents de la sécurité publique de la ville de Daqing, dans la province du Heilongjiang, ont arrêté M. Wang Yanming en juin 2023, sous prétexte que des caméras de surveillance l’avaient enregistré en train d’accrocher des affiches du Falun Gong, il a ensuite été condamné le 7 septembre 2023 à une peine d’emprisonnement de trois ans et demi et a reçu une amende de 20 000 yuans (2900 dollars US).

Les prisons noires

Selon le rapport, le terme informel de « prison noire » fait référence à des bâtiments tels que des hôtels et des centres de formation que les responsables gouvernementaux ou leurs agents utilisent pour détenir des personnes. Ces centres de détention extralégaux fonctionnent sous différents noms, notamment « centres d’assistance et de services » ou « centres d’éducation juridique ». Leur existence et leur utilisation n’ont aucune base légale, et les personnes détenues dans ces sites – dont beaucoup sont des pétitionnaires et des pratiquants de Falun Gong – ne savent pas quand elles seront libérées et ne bénéficient d’aucune protection procédurale.

Torture et mauvais traitements

À l’occasion de la Journée internationale pour le soutien aux victimes de la torture, l’ONU a réaffirmé le principe selon lequel : « La torture est un crime en vertu du droit international. Dans tous les instruments pertinents, elle fait l’objet d’une interdiction absolue et ne peut être justifiée en aucune circonstance. »

Cependant, des rapports indiquent que la pratique de la torture et des abus sur les détenus se poursuit en Chine, ce qui constitue une violation de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants dont la Chine est signataire.

Voici des exemples :

De multiples rapports sur la torture et les mauvais traitements infligés aux pratiquants de Falun Gong sont apparus au cours de l’année passée, notamment le cas de M. Li Lizhuang, qui purgeait une peine d’emprisonnement de dix ans et huit mois à la prison de Hulan, dans la municipalité de Harbin, province du Heilongjiang, lorsqu’il a été victime de mauvais traitements.

Les responsables de la prison, utilisant parfois d’autres détenus comme mandataires, auraient battu M. Li, l’auraient aspergé de gaz poivré et électrocuté au visage et sur les parties sensibles, l’auraient privé de sommeil et l’auraient forcé à porter une camisole de force.

Procès sur le rôle de Cisco dans la persécution des pratiquants de Falun Gong

Une décision d’un tribunal fédéral rendue en juillet 2023 a estimé que la société technologique californienne Cisco Systems pouvait être tenue pour responsable « d’aide et de complicité » aux violations des droits de l’homme commises en Chine en utilisant sa technologie.

Dans une affaire datant de mai 2011, un citoyen américain et 13 citoyens chinois pratiquant le Falun Gong ont intenté une action en justice devant un tribunal de district américain contre Cisco et ses dirigeants pour complicité ou conspiration avec les autorités chinoises, en violation de l’Alien Tort Statute (ATS), de la Torture Victim Prevention Act, et d’autres lois fédérales et étatiques.

La Cour d’appel des États-Unis pour le neuvième circuit a estimé qu’une entreprise américaine pouvait être poursuivie en vertu de l’ATS, bien qu’elle ait réaffirmé le rejet par une juridiction inférieure des plaintes déposées contre les dirigeants de Cisco en vertu de l’ATS.

L’organisation de défense des droits numériques Electronic Frontier Foundation a salué l’avis de la Cour selon lequel les utilisations légitimes de la technologie d’une entreprise ne l’exonèrent pas de sa responsabilité en cas d’utilisation conduisant à des violations des droits de l’homme.

Traduit de l’anglais