(Minghui.org) Un habitant de la ville de Zhaoqing, dans la province du Guangdong, a vu sa caution levée le 10 mai 2024, après avoir déposé un recours administratif contre le Département de police local qui l’avait arrêté illégalement.
M. Li Jinghui a été arrêté le 8 mai 2023 pour sa pratique du Falun Gong (Falun Dafa), une discipline méditative et spirituelle que le Parti communiste chinois persécute depuis juillet 1999. Il a entamé une grève de la faim et a été libéré sous caution le 19 mai 2023. En août 2023, il a porté plainte contre les agents qui l’avaient arrêté et a demandé à ce que les informations concernant ses agresseurs soient divulguées. Ses plaintes et demandes ayant été ignorées, il a déposé un recours administratif contre le service de police responsable de son arrestation.
Bien que l’affaire soit toujours en cours, le service de police ayant procédé à l’arrestation a levé la caution de M. Li le 10 mai 2024. La loi prévoit toutefois que la police dispose d’un an pour prendre des mesures à l’encontre de M. Li. Si elle ne prend aucune mesure dans les douze mois suivants, elle doit abandonner les charges retenues contre lui.
Ce n’est pas la première fois que M. Li est pris pour cible en raison de sa croyance. Il avait déjà été condamné à un an de travaux forcés en mai 2000, puis libéré pour raisons médicales deux mois plus tard après avoir entamé une grève de la faim. Après une nouvelle arrestation en mai 2001, il a été condamné à six ans de prison et a été brutalement torturé. Il a été arrêté en avril 2009 et condamné à quatre ans de prison.
Dernière arrestation
Environ huit agents du Département de police du district de Duanzhou et du poste de police subordonné du faubourg de Hemugang ont fait irruption dans le logement loué par M. Li vers 15 heures le 8 mai 2023. Ils ont présenté un mandat de perquisition indiquant que M. Li était soupçonné d’utiliser une organisation sectaire pour saper l’application de la loi, un prétexte habituel utilisé par le régime communiste pour piéger les pratiquants de Falun Gong. Le mandat ne comportait aucune signature, contrairement à ce qu’exige la loi.
La police a confisqué l’ordinateur de M. Li, sa plastifieuse, trois téléphones portables, deux copies d’un article récent écrit par le fondateur du Falun Gong et plusieurs amulettes portant des messages de Falun Gong.
Au cours de l’interrogatoire au poste de police, M. Li a appris que la police l’avait pris pour cible après avoir découvert qu’il avait publié une déclaration solennelle sur Minghui.org afin d’annuler la déclaration de renoncement au Falun Dafa qu’il avait écrite contre son gré lors d’une précédente arrestation. Dans cette déclaration, il faisait également allusion à ce qu’il avait fait avec deux autres pratiquants de Falun Gong locaux pour sensibiliser le public à la persécution. La police espérait en savoir plus sur les activités de M. Li liées au Falun Gong, grâce à cette dernière arrestation.
M. Li a refusé de révéler ses activités, car il est légal de pratiquer le Falun Gong et d’en parler au public, comme il l’entend. Il a également refusé de coopérer lorsqu’on lui a ordonné de signer les procès-verbaux d’interrogatoire.
Le lendemain, la police l’a emmené à l’hôpital pour un examen médical. Les médecins lui ont prélevé un échantillon de sang et lui ont fait passer une échographie et une tomodensitométrie. Le soir même, il a été emmené au centre de détention du district de Duanzhou.
Grève de la faim
M. Li a entamé une grève de la faim le 11 mai 2023. Quelques jours plus tard, la police lui a remis deux avis : le premier, « la recommandation de la police de l’inculper » et le second, « un avis de détention de trente jours ». Alors qu’il poursuivait sa grève de la faim, les agents qui l’avaient arrêté, le directeur du centre de détention et le procureur en résidence au centre de détention se sont tous entretenus avec lui pour tenter de le persuader d’arrêter sa grève de la faim.
Les gardiens l’ont gavé au glucose à deux reprises, mais il a immédiatement vomi. Le 17 mai 2023, au septième jour de sa grève de la faim, le centre de détention a émis un avis de libération sous caution et l’a transporté à l’extérieur sur une chaise. Ils l’ont forcé à poser ses empreintes digitales sur l’avis et ont dit à ses collègues de travail de venir le chercher (toute sa famille vit à la campagne, dans la ville de Jiangmen, dans la même province, à une centaine de kilomètres de la ville de Zhaoqing).
Avant l’arrivée de ses collègues, le médecin du centre de détention a remarqué que M. Li tombait dans le coma. Le médecin a appelé les agents chargés de l’arrestation, qui l’ont emmené à l’hôpital.
Les médecins de l’hôpital ont placé M. Li sous perfusion. Après avoir repris conscience, il a retiré les aiguilles et a exigé que les objets confisqués lors de la perquisition lui soient rendus. La police a organisé une réunion virtuelle avec sa famille pour tenter de le persuader de manger. Ils ont également installé un caméscope pour enregistrer ses moindres faits et gestes. Ils ont affirmé qu’il pouvait partir.
Pendant son séjour à l’hôpital, la police a fait appel à ses collègues pour tenter de le persuader de cesser sa grève de la faim. Il leur a dit de ne pas s’inquiéter pour lui et leur a également raconté comment il avait été contraint de donner des échantillons de sang à maintes reprises depuis son arrestation. Il leur a parlé des prélèvements forcés d’organes sur des pratiquants de Falun Gong encore vivants, orchestrés par l’État. Comme il est d’un groupe sanguin rare, il a dit qu’il soupçonnait que ses données biomédicales aient pu être enregistrées dans la base de données du régime communiste utilisée pour la recherche d’organes.
M. Li a poursuivi sa grève de la faim à l’hôpital. La police a retiré le caméscope et a affirmé qu’elle avait cessé de patrouiller dans son secteur pour tenter de le faire manger à nouveau. Il n’a pas bougé et la police a fait menacer les médecins de l’envoyer dans un hôpital psychiatrique pour qu’il soit nourri de force.
La police a ensuite apporté tous les objets confisqués dans sa chambre d’hôpital et a demandé à ses collègues de venir le chercher. M. Li a insisté pour que la condition de sa mise en liberté sous caution soit d’abord levée. Bien que la police n’ait pas approuvé cette demande, elle s’est adressée à l’un de ses proches qui vit à Zhaoqing et lui a demandé d’essayer de le convaincre. M. Li a dit au parent que la seule façon pour lui d’arrêter sa grève de la faim serait que la police le conduise, avec les objets confisqués, jusqu’au logement qu’il loue, mais sans entrer à l’intérieur.
La police a accepté et M. Li a recommencé à manger. Quelques heures plus tard, ils l’ont reconduit chez lui comme il l’avait demandé. Son propriétaire, cependant, a ressenti une énorme pression et l’a exhorté à déménager. Il l’a fait et est retourné vivre chez ses parents à la campagne, dans la ville de Jiangmen.
Demande de divulgation d’informations publiques et recours administratif
Le 5 août 2023, M. Li a déposé des plaintes contre le Département de la police du district de Duanzhou, auprès de divers organismes du gouvernement central, de la province et de la municipalité. Il a accusé la police de l’avoir arrêté et détenu sans aucune base légale.
Ce jour-là, M. Li a également demandé au Département de police du district de Duanzhou de lever sa caution et de classer l’affaire. Il a également demandé que les informations relatives à tous les agents impliqués dans son affaire soient divulguées, y compris leurs noms, âges, numéros de badge de police, titres, responsabilités, divisions et numéros d’identification.
Le Département de police du district de Duanzhou a rejeté la demande de divulgation d’informations publiques de M. Li, et ce dernier a déposé une demande de révision administrative. En l’absence de résultat, il a déposé un recours administratif contre le Département de police auprès de la cour intermédiaire de la ville de Zhaoqing.
Assignation à comparaître le 1er février 2024
L’agent Chen Guofang du poste de police de Hemugang, qui a arrêté M. Li, avec le Département de police du district de Duanzhou, l’a convoqué le 1er février 2024.
M. Li s’est rendu au poste de police et a appris que Chen voulait en savoir plus sur le procès qu’il avait intenté contre le Département de police. Alors qu’ils discutaient, un autre agent a commencé à le photographier. Il a essayé d’arrêter l’agent, mais ce dernier l’a quand même pris en photo. Quelques minutes plus tard, on lui a dit de partir, car la police « allait avoir une réunion ».
Levée de la caution le 10 mai 2024
L’agent Zhang du Département de police du district de Duanzhou a appelé M. Li le 9 mai 2024 et l’a informé qu’il devait se présenter au poste de police de Kangke l’après-midi suivant pour remplir les documents nécessaires à la levée de sa caution et à la restitution de la caution de 1000 yuans.
Le lendemain matin, M. Li s’est rendu au poste de police pour remettre des copies de tous les documents juridiques qu’il avait utilisés dans son affaire, y compris sa demande de levée de la caution et de non-lieu, sa demande de divulgation d’informations, son recours administratif contre le Département de police et ses plaintes contre le Département de police. Il a demandé à l’agent d’accueil de transmettre ces documents au chef de la police. Il espère que ce dernier lira les documents avant la réunion de l’après-midi.
M. Li est retourné au poste de police dans l’après-midi. Il a repris les documents juridiques qu’il y avait laissés le matin. Le chef adjoint Lin Qiang, deux agents (prénommés Liang et Zhang) du Département de police du district de Duanzhou, ainsi qu’un jeune homme non identifié, ont reçu M. Li.
M. Li a reconnu Liang comme étant l’un des agents ayant procédé à l’arrestation. Ni Liang ni les autres agents n’ont montré leur carte d’identité lors de l’arrestation. Liang a affirmé que M. Li ne se souviendrait pas de leurs noms même s’ils présentaient leurs cartes d’identité.
Le chef Lin a accusé M. Li d’avoir divulgué des secrets d’État dans ses plaintes et ses documents de contentieux. M. Li lui a montré l’« Avis [2000] 39 » publié conjointement par le Bureau général du Comité central, le Bureau général du Conseil d’État et le ministère de la Sécurité publique. Cet avis énumère les organisations considérées comme des sectes, mais le Falun Gong ne figure pas sur la liste. M. Li a déclaré que l’avis était une information publique et non un secret d’État. Il a ajouté que chaque loi et règlement qu’il citait dans ses documents juridiques était une information publique. Lin lui a alors ordonné de signer la copie de l’avis, mais M. Li a refusé.
Lin a ensuite accusé M. Li d’avoir enfreint la loi en dénonçant la persécution dont il faisait l’objet sur Minghui.org. M. Li a rappelé à M. Lin que les forces de l’ordre doivent avoir une cause probable pour arrêter et détenir des suspects et que les agents qui l’ont arrêté n’avaient aucune base légale, car aucune loi en Chine ne criminalise le Falun Gong.
Lin a commencé à attaquer verbalement le Falun Gong et M. Li l’a exhorté à ne pas être victime de la propagande haineuse du régime communiste.
L’agent Zhang a alors présenté les documents nécessaires à la levée de la caution de M. Li et lui a ordonné de les signer. Ce dernier a refusé parce qu’il a déclaré qu’il n’aurait jamais dû être arrêté et mis en liberté sous caution.
Zhang a ensuite présenté à M. Li les procès-verbaux d’interrogatoire de la police pour qu’il les signe. Ce dernier a été choqué de lire qu’il avait été « interrogé » quatre fois depuis son arrestation, en août 2023, novembre 2023, février 2024 et le 13 mai 2024.
M. Li a déclaré que nous étions le 10 mai 2024. Comment pourrait-il y avoir un enregistrement d’un interrogatoire qui s’est déroulé trois jours plus tard ? De plus, il n’a pas été interrogé en août ni en novembre 2023. Il a bien été convoqué le 1er février 2024, mais on ne lui a jamais montré de procès-verbal d’interrogatoire. Zhang a affirmé qu’ils savaient qu’il vivait à la campagne et qu’ils n’ont donc pas pris la peine de le convoquer pour un interrogatoire en août et novembre 2023. En ce qui concerne le procès-verbal de l’interrogatoire du 13 mai, tout irait bien si M. Li changeait simplement la date au 10 mai et posait ses empreintes digitales.
M. Li n’arrivait pas à croire que la police fabriquait de manière aussi flagrante les procès-verbaux des interrogatoires. Il a refusé de signer les documents, mais a rédigé une note disant que « les forces de l’ordre enfreignent la loi tout en l’appliquant. Elles ont fabriqué ces procès-verbaux d’interrogatoire. Je n’ai jamais été interrogé ces jours-là ».
M. Li a également condamné la police pour ne pas avoir informé sa famille de sa détention, comme l’exige la loi. Après avoir reçu un avis de détention de trente jours, il a communiqué au poste de police de Hemugang l’adresse du domicile de ses parents. Selon la loi, la police doit envoyer l’avis de détention aux familles dans les vingt-quatre heures suivant l’émission de l’avis. Les proches de M. Li n’ont jamais reçu l’avis.
Zhang a affirmé que l’avis de détention avait été envoyé à l’adresse figurant sur sa carte d’identité, qui est différente de l’adresse du domicile de ses parents.
Zhang a ensuite demandé à M. Li de signer des documents pour récupérer la caution de 1000 yuans. Il a déclaré qu’aucun membre de sa famille n’avait payé de caution en son nom. La raison en est que la police a trompé son père en lui faisant signer le formulaire de libération sous caution en lui disant qu’elle avait une preuve vidéo de la distribution par M. Li de dépliants de Falun Gong (ce qu’il n’a jamais fait). Selon la loi, les suspects n’ont qu’à indiquer un garant ou à payer une caution. Comme le père de M. Li figurait sur la liste des garants, il n’a pas eu à verser de caution.
Au lieu de féliciter M. Li pour son honnêteté et le fait qu’il n’avait jamais payé la caution, le chef Lin a recommencé à insulter verbalement le Falun Gong et son fondateur.
M. Li l’a ignoré et est parti avec l’avis de levée de sa caution et des copies des procès-verbaux d’interrogatoire fabriqués de toutes pièces. Il a l’intention d’utiliser ces documents comme preuves contre la police.
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Traduit de l’anglais