(Minghui.org) Trois pratiquants de Falun Gong du district de Liquan, dans la province du Shaanxi, ont été condamnés à la prison le 19 février 2024. Deux d’entre eux ont fait appel de leur verdict.
Mme Li Jing a été condamnée à quatre ans et demi de prison et à une amende de 10 000 yuans, Mme Li Xianghong (aucun lien de parenté) a été condamnée à quatre ans de prison et à une amende de 10 000 yuans et M. Zhang Tao a été condamné à dix mois de prison et à une amende de 5000 yuans. Les deux femmes ont fait appel auprès de la cour intermédiaire de la ville de Xianyang.
Arrestations et peines de prison
Lorsque les trois pratiquants (ainsi que trois autres pratiquants) se sont rendus dans le district voisin de Qian pour livrer des documents sur le Falun Gong en septembre 2022, ils ont été filmés par des caméras de surveillance. Le 30 septembre 2022, des policiers ont fait irruption dans le magasin de vêtements de Mme Li Xianghong et ont confisqué ses livres de Falun Gong. D’autres policiers ont fait une descente dans le magasin de Mme Li Jing et l’ont arrêtée, tandis que M. Zhang a été arrêté à l’auto-école où il travaillait.
Les trois autres pratiquants, Mme Zhang Lan, M. Shang Gaochao et son épouse Mme Quan Xiaoyan, ont également été arrêtés ce jour-là, mais tous ont été libérés, M. Shang et son épouse après avoir été détenus pendant quinze jours et Mme Zhang après trente-quatre jours.
Les arrestations de Mme Li Jing, Mme Li Xianghong et M. Zhang ont été approuvées par le parquet du district de Qian le 4 novembre 2022. Les femmes ont entamé une grève de la faim pour protester et sont dans un état critique.
Le parquet du district de Qian a transféré l’affaire conjointe des trois pratiquants au parquet du district de Qindu au début du mois de février 2023. Le procureur Qiu Zhili les a inculpés et a transféré leur dossier au tribunal du district de Qindu un mois plus tard.
Les trois pratiquants ont été jugés le 25 avril 2023. Ils ont soutenu qu’ils n’avaient violé aucune loi en pratiquant le Falun Gong ou en sensibilisant le public à la persécution. Le procureur Qiu a recommandé que M. Zhang soit condamné à une peine de huit mois et les femmes à une peine comprise entre trois et sept ans.
Après l’audience, la famille et l’avocat de M. Zhang ont contacté à plusieurs reprises le président du tribunal, Wang Zhihui, pour demander sa libération, mais Wang a refusé de les recevoir. L’avocat a déposé plusieurs plaintes contre Wang, mais en vain. Wang a révélé à l’avocat qu’il n’avait pas son mot à dire sur les peines des pratiquants, elles étaient décidées par les autorités supérieures.
Le 19 février 2024, dix mois après l’audience, le juge Wang a finalement annoncé les verdicts.
L’appel
Mmes Li Jing et Li Xianghong ont fait appel de leurs verdicts auprès de la cour intermédiaire de la ville de Xianyang. Elles ont fait valoir que les éléments de preuve fournis par l’accusation (documents relatifs au Falun Gong confisqués à leur domicile) ne permettaient pas de démontrer qu’elles avaient enfreint la loi ou causé un préjudice à d’autres personnes ou à la société dans son ensemble.
Elles ont également souligné que, conformément à l’article 208 de la loi de procédure pénale, « un tribunal populaire prononce le jugement d’une affaire d’accusation publique dans un délai de deux mois ou au plus tard dans un délai de trois mois, après acceptation de l’affaire ». Dans leur cas, il a fallu dix mois au tribunal de première instance pour annoncer les verdicts.
Une autre violation de la procédure légale concerne les nouvelles preuves. Lorsque le tribunal a notifié au procureur, le 28 septembre 2023, de soumettre des preuves supplémentaires concernant l’affaire, le procureur a demandé à la police de soumettre les preuves le 12 octobre 2023. Cependant, le tribunal n’a jamais tenu une autre audience pour contre-interroger les nouveaux éléments de preuve.
Dans le verdict, le juge a cité les précédents démêlés des pratiquants avec le système judiciaire et les a accusés d’être des récidivistes, notamment la détention administrative de quinze jours de Mme Li Ling et de Mme Li Xianghong après avoir été arrêtées le 27 juin 2016 pour avoir parlé du Falun Gong à des gens ; la condamnation à seize mois et à une amende de 3000 yuans de Mme Li Jing par le tribunal du district de Zhashui le 6 août 2018 ; et Mme Li Jing a été arrêtée une autre fois le 15 avril 2020, puis placée en détention administrative pendant quinze jours et condamnée à une amende de 1000 yuans. Les pratiquantes ont fait valoir qu’il s’agissait de preuves de la façon dont elles ont été persécutées pour leur croyance et qu’elles ne devraient pas être utilisées pour faire l’objet de nouvelles poursuites.
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Traduit de l’anglais
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