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Nouvelles mesures prises par le Département d'État des États-Unis contre les auteurs de violations des droits de l'homme

25 décembre 2019 |   Écrit par Zhong Sheng

(Minghui.org) Le 20 décembre 2019, le Département d'État des États-Unis a publié un communiqué de presse pour annoncer qu'il avait redéfini la Chine et plusieurs autres pays comme « pays particulièrement préoccupants » en vertu de la Loi sur la liberté religieuse dans le monde de 1998, pour avoir commis ou toléré des « violations systématiques, persistantes et graves de la liberté religieuse ».

La protection de la liberté religieuse est une priorité absolue pour le gouvernement des États-Unis, a expliqué le secrétaire d'État Mike Pompeo dans le communiqué : « Les États-Unis continuent d'œuvrer avec diligence pour promouvoir la liberté religieuse et lutter contre les abus. Ces désignations récentes poursuivent ce travail important. »

Des progrès constants ont été réalisés au cours des derniers mois. « En octobre, nous avons imposé des restrictions de visa aux responsables du gouvernement chinois et du Parti communiste » pour violation des droits de l'homme. En décembre, « le gouvernement des États-Unis a annoncé la désignation de 68 personnes et entités dans neuf pays pour corruption et violation des droits de l'homme en vertu de la loi Magnitsky. »

Impact significatif

En mai 2019, un responsable du Département d'État a déclaré à plusieurs groupes de croyances que le gouvernement des États-Unis durcissait les conditions d'obtention des visas pour les auteurs de violations des droits de l'homme et qu'il pourrait leur refuser l'entrée sur son territoire. Ce même responsable a dit que les pratiquants de Falun Gong pourraient soumettre une liste d'auteurs impliqués dans la persécution du Falun Gong.

Une annonce de Minghui.org a appelé les pratiquants de Falun Gong du monde entier à « agir, afin de collecter et organiser de manière encore plus exhaustive les listes de persécuteurs, comprenant les informations personnelles sur le persécuteur, ses proches, ses enfants et leurs patrimoines de manière à établir un profil, à les localiser géographiquement et vérifier leur identité, et de les soumettre au site Internet Minghui. »

Cette nouvelle s'est répandue en Chine et a atteint le système judiciaire à tous les échelons. Certaines agences gouvernementales qui ont participé à la répression du Falun Gong ont retiré les photos des membres du personnel des couloirs pour éviter qu'elles soient collectées et rapportées à Minghui. Alors qu'il libérait un pratiquant de Falun Gong détenu, un policier lui a dit : « Je ne vous ai pas battu, n'est-ce pas ? S'il vous plaît, ne me dénoncez pas parce que mes enfants ont l'intention de quitter le pays un jour. »

Un pratiquant de Falun Gong à Washington DC a fait part de commentaires similaires à un responsable du Département d'État, qui a été ravi de constater que leurs efforts avaient permis de réduire efficacement les violations des droits de l'homme en Chine.

Minghui est une source d'information crédible à laquelle on peut se référer

En novembre 2019, une organisation renommée de défense des droits de l'homme basée à Washington a appris que le Département d'État augmentait son personnel et donnait la priorité aux sanctions, notamment l'interdiction d'entrée et le gel des avoirs des auteurs de violations des droits de l'homme.

Un responsable du Département d'État a expliqué que le Département d'État assurerait le suivi avec des lois appropriées, qui pourraient s'appliquer non seulement aux auteurs de ces violations, mais aussi aux membres de leur famille. Même après que ces individus ou les membres de leur famille seront entrés aux États-Unis, leur visa pourrait être révoqué et ils seraient expulsés.

Selon un autre responsable du Département d'État, au lieu de prêter attention au nombre d'affaires dans lesquelles chaque persécuteur est impliqué, il serait plus important de fournir des preuves détaillées de son implication dans chaque cas. Un seul cas avec une preuve solide de l'implication de la personne dans la persécution du Falun Gong qualifierait l'auteur comme non admissible au visa. Le fonctionnaire a également confirmé que Minghui est une source d'information fiable qui peut être référencée.

Les cas de persécution publiés sur Minghui.org proviennent principalement d'informations de première main rapportées par des victimes ou des témoins. La reconnaissance de la crédibilité de Minghui par le Département d'État et le gouvernement des États-Unis en général indique que les efforts constants des pratiquants de Falun Gong pour sensibiliser à la persécution ont été reconnus par la communauté internationale.

« Suivre les ordres hiérarchiques » n'est plus une excuse

Le Département d'État a également apporté un changement, en juillet 2019, dans la désignation des auteurs de violation des droits de l'homme. Dans les cas de torture ou de passages à tabac, les responsables d'une organisation où de telles violations se produisent sont automatiquement tenus pour responsables. Auparavant, un individu ne pouvait être tenu responsable que s'il avait donné des ordres ou dirigé des actions pour exécuter un délit ou un crime.

La nouvelle procédure est similaire à l'un des principes adoptés lors du procès de Nuremberg : « Le fait qu'une personne ait agi sur ordre de son gouvernement ou d'un supérieur ne l'exonère pas de la responsabilité qui lui incombe en vertu du droit international, à condition qu'un choix moral lui soit effectivement possible. »

Avant le procès de Nuremberg, cette excuse était connue sous le nom de « Suivre les ordres hiérarchiques ». En réalité, l'assistance technique fournie par les scientifiques et les médecins était un élément important dans les crimes commis. Cela pourrait expliquer pourquoi les médecins ont été parmi les premiers à être jugés.

Efforts communs des « Five Eyes »

À la fin du mois de novembre 2019, les pratiquants de Falun Gong aux États-Unis, au Canada, au Royaume-Uni, en Australie et en Nouvelle-Zélande ont soumis à leurs gouvernements respectifs une liste nouvellement compilée d'auteurs impliqués dans la persécution du Falun Gong.

Ces cinq pays ont formé une alliance en matière de renseignements connue sous le nom de « Five Eyes » (littéralement les « Cinq yeux »). Des rapports en Chine montrent que ces cinq pays sont souvent considérés comme des refuges par les responsables chinois corrompus, parce qu'il n'existe pas de traité d'extradition entre la Chine et ces pays ou que celui-ci n'est pas encore entré en vigueur. Ce qui signifie qu'une fois que ces fonctionnaires arrivent dans l'un de ces pays, il est peu probable qu'ils soient extradés.

Ces pays peuvent refuser les approbations de visa et geler les actifs des individus (et des membres de leur famille) présents sur les listes soumises par les pratiquants de Falun Gong, empêchant effectivement leur fuite vers un refuge sûr.

28 pays envisagent d'adopter la loi Magnitsky

Le 14 mars 2019, le Parlement européen a adopté une résolution exhortant l'Union européenne à prendre des sanctions en matière de droits de l'homme pour punir les auteurs de violations des droits de l'homme, qu'ils soient ou non des États. Inspirés par la loi Magnitsky des États-Unis, des cadres législatifs similaires sont également en place au Canada et dans plusieurs pays de l'Union européenne. Cette résolution demandait que des sanctions soient établies au niveau de l'Union européenne « pour imposer le gel des avoirs et l'interdiction de visa aux individus impliqués dans de graves violations des droits de l'homme ».

Le 21 novembre 2019, la Chambre des représentants des Pays-Bas a adopté une motion demandant au gouvernement néerlandais de promulguer sa propre version de la loi Magnitsky, à moins qu'une version de l'Union européenne ne soit adoptée d'ici le 31 janvier 2020. D'autres pays européens planifient également d'adopter une législation similaire pour mettre un frein aux violations des droits de l'homme par le biais du refus de visa et du gel des avoirs. Des représentants du Canada et du Royaume-Uni ont discuté de ces questions avec le Département d'État des États-Unis dans le cadre d'efforts conjoints visant à sanctionner les auteurs des violations des droits de l'homme.

Publication d'une liste de plus de 100 000 violeurs des droits de l'homme

En novembre 2019, Minghui.org a publié une liste de 105 580 auteurs impliqués dans la persécution du Falun Gong. La liste contient les informations personnelles des auteurs et les crimes commis contre les pratiquants de Falun Gong et est destinée à aider le Département d'État des États-Unis à identifier les violateurs connus des droits de l'homme. Selon Minghui, « Le but de la compilation de cette liste est de mettre fin à la persécution, de préserver ce qui est bon et de faire respecter la justice. »

Comme décrit dans le rapport du 20e anniversaire de Minghui, l'emploi extensif de la torture est utilisé sur les pratiquants pour essayer de les forcer à renoncer à leur croyance dans le principe du Falun Gong, Authenticité-Bienveillance-Tolérance.

Selon le rapport, les coups sont extrêmement fréquents. Les pratiquants sont frappés avec des masses, des fouets, des tiges de bambou et des bâtons en plastique ou en bois. Souvent, plusieurs méthodes de torture sont utilisées en même temps. Par exemple, un pratiquant peut être choqué avec des matraques électriques tout en étant suspendu par les bras.

En plus de la violence physique, les responsables du Parti communiste chinois envoient souvent des pratiquants en parfaite santé dans des hôpitaux psychiatriques, des centres de lavage de cerveau ou des centres de réadaptation pour toxicomanes, pour des abus psychiatriques. Dans toute la Chine, des pratiquants ont été détenus dans de tels établissements et se sont vu injecter ou gaver de force avec des substances qui endommagent le système nerveux. De nombreux pratiquants ont été détenus dans ces lieux pendant des mois ou des années, et l'abus à long terme de substances psychiatriques a conduit à la cécité, à la perte d'audition, à la paralysie, à la perte de mémoire, à la maladie mentale et à la défaillance d'organes internes.

Traduit de l'anglais