Discours de l’avocat en droit civil, M. Michael Bergman, à la conference de presse à Montréal

Transcrit par des journalistes de Vraiesagesse

12 décembre 2001

Merci beaucoup. Mon nom est Michael Bergman. Je suis un avocat de Montréal, depuis  24 ans et je suis heureux de  représenter plus de 100 pratiquants du Falun Gong qui ont intenté les procédures légales dont je vais discuter avec vous ce matin.

Premièrement, permettez-moi de vous donner un bref aperçu du pourquoi cette poursuite qui  a été intentée. Au mois de novembre, un des journaux locaux de langue chinoise, qui se situe tout juste à quelques coins de rue du Quartier chinois, a commencé à publier une série d’articles qui étaient s'intitulaient comme des annonces. Ces « annonces » étaient constituées d'opinions sur le Falun Gong, provenant d’un individu qui ne signait pas son nom.  Les « annonces » sont apparues les 3, 10 et 24 novembre,  sous forme d'articles, occupant une page entière et ils  étaient écrits dans la langue chinoise ; décrire ces 3 pièces comme étant des « annonces »  et  en regardant sous tous ses angles,  la  définition du mot « annonce », certes je ne crois pas qu’une juste lecture de ce matériel, nous puissions trouver une concordance dans le dictionnaire avec le mot « annonce ». Le matériel lui-même, en résumé, accuse le Falun Gong, ses pratiquants, son fondateur, sa famille, ainsi que tous ceux qui y sont [pratiquants] d'avoir  été impliqués dans la pratique d’homicide, de suicide, de bestialité, de perversion sexuelle, désunion de familles, de  négligence de la santé, d'incitation à la délinquance, de promotion du crime. [Ces  propos] sont subversifs, et, essentiellement, suivant mon opinion en tant qu’avocat et aussi en tant que  représentant de mes clients, je crois que c’est  juste de déclarer et de dire que suivant le sens commun et raisonnable, ce matériel devrait considéré comme constituant une forme de littérature haineuse.     

Les gens qui ont intenté cette poursuite ont été grandement affligés et traumatisés en lisant ce matériel, particulièrement en voyant que c’est imprimé au Canada, imprimé dans un journal important de langue chinois et plus encore parce qu'il est localisé ici,  à Montréal. Ils sont aussi grandement chagrinés parce que beaucoup d'allégations dans les supposées « annonces » ont  copiées mot à mot, littéralement mot par mot, du matériel qui a été publié sur le site web de l’Ambassade du République Populaire de Chine, et suggère fortement qu’il pourrait y avoir un lien certain entre le matériel du site web RPC et le matériel trouvé dans les supposées « annonces ». Ces gens, plus de 100 pratiquants qui ont intenté cette poursuite, ont été aussi grandement consternés de constater que ce matériel pouvait être utilisé dans une campagne du gouvernement communiste en Chine, contre le Falun Gong. Et, en fait, le matériel a été trouvé, comme je le comprends, sur le site web du RPC, au Canada.

Le matériel est aussi distribué sur Internet à travers le site web des journaux chinois, et mes clients ont reçu des appels téléphoniques d'aussi loin que de Taiwan, leur demandant « qu’est-ce qui se passait ? » Il m'apparaît, suivant l’information reçue de mes clients que le journal est         d'une grande circulation internationale et est susceptible d'être utilisé dans la campagne contre le Falun Gong.

La question qui a été soulevé par ces pratiquants a été  « que peut-on faire? » et, le Falun Gong – étant une pratique qui respecte les lois et la démocratie [n.d.t – le Falun Gong n’a aucun position vis-à-vis la démocratie] , et son slogan « Vérité, Compassion et Tolérance » - ont pris une voie légale et nous avons intenté une poursuite contre le journal, son éditeur, et l’auteur du matériel. Ceci est significatif en lui-même, parce que d’après mes connaissances, il est très rare dans ce pays que les personnes qui sont victimes de cette sorte de matériel politique et diffamatoire prennent action pour défendre leurs croyances et leur pratique. Cette poursuite allègue, en résumé, ce que je viens tout juste de dire et aussi ce que chaque pratiquant dit avoir souffert en traumatismes et en injures. Et chaque pratiquant réclame du journal, de l'auteur et de son éditeur la somme de $100 milles dollars à être remise à chacune des 126 parties pratiquantes, demandeurs dans cette cause, si vous faite les calcul mathématique , nous réclamons plus de $10 millions,

Je ne crois pas que cette somme, soit exagérée. Bien sûr, ce montant sera plaidé ultérieurement devant cette cour.  Cependant notre inquiétude la plus urgente n’était pas de poursuivre une réclamation monétaire d'abord mais bien d'arrêter en premier lieur la publication de ce matériel.

Pour chaque supposée pièce d’ « annonce »  qui a été publiée, mon étude  a signifié par  huissier – au journal, une demande leur enjoignant de  cesser la publication de ce matériel et de le retirer et de s’excuser pour sa publication. Ayant épuisé tout moyen pour régler ce problème par la médiation ou d'obtenir réparation au moyen de lettres seulement et autres moyens hors-cour, nous en sommes venus à décider d'intenter une poursuite que nous avons débuté jeudi passé. Et nous nous sommes  présenté en cour, lundi de cette semaine, pour obtenir une injonction de la cour pour faire cesser la publication de ce materiel, et je suis heureux de vous apprendre que nous avons réussi à obtenir cette ordonnance, ordonnance dont une copie de laquelle je pense que quelques-uns d'entre vous  ont devant eux. L’ordonnance a été rendu par l’Honorable Juge Danielle Grenier. En lisant le texte, vous verrez qu’elle est suivie en partie par une entente qui a été négociée à la dernière seconde avec l'avocat du  journal qui s’est présenté en cour dans les 60 secondes de la fin. L'ordonnance de la  cour requière aussi que l’auteur, qui a choisi de ne pas venir en cour et de ne pas être représenté, s’abstienne de publier ce matériel.

L’ordonnance en elle-même, est, je pense un pas initial significatif de l’effort des pratiquants du Falun Gong à resister et à prévenir la publication de ce genre de littérature contre leurs croyances. C’est aussi un pas initial important à savoir que la cour civile ait été  prête à accueillir ce genre d'ordonnance pour que justice soit faite  et aussi c'est un pas important pour établir pour le public,  dans ce pays et dans cette période d'histoire humaine, que les gens ne toléreront, ni ne seront victimes d'une forme de persécution commandité par l’état, que prend le RPC et qui semble avoir malheureusement et pratiquement contaminé une portion de la communauté au Canada. Mes clients croient qu'en fin de compte, les « annonces » qu’ils trouvent si offensives sont une attaque pour diviser la communauté chinoise dans cette ville et à travers le pays. C’est un effort pour provoquer les autorités canadiennes à prendre une position moins active dans leur appui du Falun Gong, malgré le fait que son Excellence la gouverneure-générale, et plusieurs ministres, MAN, députés, députés provinciales, ont tous exprimé leur appui pour ce mouvement et les événements qui se pasent en Chine. Ce jugement civil est une déclaration importante dans ce pays où nous vivons et  où existe des débats civils, mais où il  n’y a pas de tolérance pour la littérature haineuse.

Il me semble, avoir certainement entendu dire par un reporter, que lors des événements internationaux, que nous avons vu ces derniers mois, que dans une partie du monde, il y avait un un état, qui avait été  commandité par des terroristes.  Dans une autre partie du monde nous avons un état qui commandite une forme différente de terrorisme : terroriser sa propre population de gens de bonne conscience et de bonne réputation, et même si les deux ne sont pas directement la même forme d’événement, il y a une relation. Et la croyance des pratiquants du Falun Gong est que la Vérité, (l’amitié), la Tolérance et la Compassion gagneront en fin de compte.