FDI : Les pratiquants de Falun Gong gagnent un appel en Cour; l’accusation d’outrage au tribunal contre les Presses Chinoises au Québec est réintégré

(Minghui.org)

7/6/2003

Montréal -- Vendredi dernier, un appel à la Cour d’appel du Québec a renversé une décision de la Cour supérieure et réintégra la poursuite judiciaire des pratiquants de Falun Gong pour l’accusation d’outrage au tribunal.

Le journal montréalais chinois Les Presses Chinoises et l’auteur Bing He font maintenant face à deux accusations pour avoir ignoré un ordre de mesures préventives émis par la Cour Supérieure de Montréal et pour leur propagande haineuse contre le Falun Gong.

Depuis novembre 2001, Les Presses Chinoises a continuellement publié des articles incitant la haine contre le Falun Gong. Pour stopper cette diffamation, les pratiquants de Falun Gong de Montréal, d’Ottawa et de Toronto ont entrepris une action judiciaire contre le journal, son éditeur et l’auteur Bing He. Le 10 décembre 2001, la Cour Supérieure a émis le premier ordre de mesures préventives pour interdire au journal de publier des articles de nature similaire. L’ordre de mesures préventives a été réitéré trois fois, avec des restrictions plus strictes à chaque fois. En janvier 2003, la Cour Supérieure a complété l’enquête et toutes les préparations, et a fixé la date d’un procès complet du 10 au 25 novembre 2003.

Cependant, Les Presses Chinoises et Bing He ont ignoré ces ordres et continué de publier de la propagande haineuse. Le 2 février 2002, ils ont publié un texte en inséré de 12 pages spécialement conçu pour inciter la haine contre le Falun Gong, avec deux pages complètes d’un contenu identique à celui publié précédemment.

Les pratiquants de Falun Gong croient que le journal a violé l’ordre de mesures préventives, et a ensuite commencé une poursuite judiciaire civile pour outrage au tribunal.

En avril 2002, cependant, la Cour supérieure a rejeté la cause alléguant l’imprécision et l’ambiguïté de l’injonction. Les pratiquants de Falun Gong ont ensuite porté cette décision en appel en mai 2002 à la Cour d’Appel du Québec.

Le 30 juin 2002, la Cour d’Appel du Québec a renversé la décision du premier juge et a trouvé que l’injonction était claire et que l’accusation d’ « Outrage à la Cour » a suffisamment de valeur pour continuer les procédures.

Le Juge Baudouin a émis les motifs suivants lors de son jugement: « … Il apparaît que la majorité sinon l’ensemble de ces textes ont été tirés de déclarations quasi officielles faites par le gouvernement chinois qui a apparemment tenté par divers moyens de prévenir la propagation de la doctrine du Falun Gong et de discréditer ses membres dans certaines communautés chinoises exilées… » Il a jugé: « Je suis d’opinion que l’appel devrait être accordé, que le jugement de la Cour Supérieure devrait être cassé et que l’action judiciaire sur l’outrage soit retournée à la Cour Supérieure pour adjudication »

Me Michael Bergman, le conseiller légal des pratiquants de Falun Gong, a applaudi la décision de la Cour d’Appel: « Ceci est un pas important en avant pour mettre fin à l’incitation à la haine par Les Presses Chinoises et la haine du gouvernement chinois ici au Canada. »

Traduit au Canada le 27 juillet 2003.