(Minghui.org)

Le 20 janvier 2004, des représentants de l’Association du Falun Dafa au Canada, l’Organisation Mondiale d’Enquête sur la Persécution du Falun Gong et M. David Matas, avocat renommé pour les droits humain, ont tenu une conférence de presse devant le Parlement Canadien.

La conférence de presses a annoncé de quelle façon, les Crimes contre l’humanité et le Programme de guerre (CAHWCP) ont été appliqués pour sanctionner ceux qui persécute le Falun Gong. S’ils tentent de venir au Canada, les fonctionnaires chinois (voir http://www.faluninfo.net/DisplayAnArticle.asp?ID=8252 ) responsables de crimes contre le Falun Gong seraient sujet au processus du CAHWCP, ce qui pourrait engendrer les conséquences suivantes : être interdit au pays, être refusé pour un visa, être déporté et être poursuivi en justice pour crime contre l’humanité, etc.

Aujourd’hui, la liste initiale de 15 noms soumis en septembre dernier, accompagnée de preuves de crimes commis, a été remise aux fonctionnaires canadiens du CAHWCP, accompagnée de 30 noms additionnels.

La Gendarmerie Royale du Canada (GRC) a confirmé qu’un dossier avait été ouvert dans la section des crimes de guerre. Dans l’éventualité qu’un auteur de crime d’atrocités contre les pratiquants de Falun Gong met pied à terre au Canada, de promptes investigations auront lieu.

Antécédent du Programme Crimes contre l’humanité et Crimes de guerre (CAHWCP)

Un vaste nombre d’émigrants ont pénétré le Canada depuis la deuxième guerre mondiale. Parmi eux se trouvent des gens ayant commis des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité.

Pour cette raison, en 1985, le gouvernement canadien a mis sur place la Commission Deschenes pour enquêter sur les criminels de guerre et a fait des enquêtes sur 883 allégués criminels de guerre. En 1997, le gouvernement canadien a déclaré que ces criminels devraient faire face à des poursuites criminelles, une révocations de leur statut de citoyen et être déportés.

Plus tard, le gouvernement canadien a entrepris des mesures significatives, à la fois à l’intérieur et à l’extérieur de ses frontières pour cesser le cycle des impunités dont bénéficiaient des individus ayant commis des atrocités (voir http://www.cic.gc.ca/english/pub/war2002/section01.html ). Ces mesures incluent un nouveau statut et des amendements de trois autres mesures pour supporter et renforcer la mise en application des stratégies, ainsi que la création d’unités spécialisées dans trois départements (le département judiciaire, le département de l’immigration et la GRC) lesquels, à l’aide d’efforts coordonnés, ont formé le programme canadien de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre.

Vers la fin des années 80, pour différentes raisons, les criminels de guerres modernes et le personnel commettant des crimes contre l’humanité ont significativement augmentés. Ainsi, alors qu’il offrait la protection aux réfugiés, le gouvernement canadien a également modifié les lois sur l’immigration au début de 1989. Il n’offre dorénavant plus de protection au personne ayant commis des crimes contre l’humanité. En février 2003, le Canada a de nouveau modifié ses lois sur l’immigration en refusant d’émettre des visas aux criminels ayant commis des crimes similaires.

Cette politique du gouvernement canadien est sans équivoque pour démontrer que le Canada n’est pas et ne deviendra pas un refuge sécuritaire pour les gens ayant commis des crimes de guerre, crimes contre l’humanité ou d’autres actes répréhensibles et ce sans tenir compte de où et quand ils ont été commis.

Selon les lois Canadiennes, il y a plusieurs remèdes disponibles pour gérer avec des présumés criminels de guerre et individus qui ont commis des crimes contre l’humanité (voir http://www.cic.gc.ca/english/pub/war2002/section02.html )

Ces remèdes sont les suivant :

  • poursuite au Canada en vertu de la Loi sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre;
  • extradition vers un État étranger;
  • remise à un tribunal international;
  • révocation de la citoyenneté et expulsion;
  • déni de visa aux personnes hors du Canada;
  • déni d'accès (exclusions) au système de détermination du statut de réfugié du Canada;
  • enquête et renvoi du Canada en vertu de la Loi sur l'immigration. (La Loi sur l'immigration était en vigueur pour la période couverte par le présent rapport. La nouvelle Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés est entrée en vigueur le 28 juin 2002.)

Selon le cinquième rapport annuel de CAHWCP (voir http://www.cic.gc.ca/english/pub/war2002 ), pendant l’année fiscale 2001-2002 seulement, 445 individus se sont vus refusés l’entrée au Canada, 46 personnes ont été déporté et 3983 cas ont été sous investigation.

Les États-Unis, l’Australie et l’Angleterre sont également reconnus pour appliquer des programmes similaires. Initialement ces programmes ont été utilisés pour enquêter les criminels de guerre de la deuxième guerre mondiale. Plus tard, ils ont été utilisés pour viser un plus grand nombre de criminels sérieux.

Traduit au Canada le 26 janvier 2003

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Catégorie: Poursuites judiciaires