(Minghui.org)
Le Groupe de Travail sur les Détentions arbitraires des Nations Unies est arrivé en Chine le 19 septembre 2004 pour un séjour de 12 jours afin de faire des investigations sur la violation de droits de l'homme en Chine au niveau des arrestations illégales, des détentions arbitraires et des prolongations arbitraires des périodes de détention.
La définition des « arrestations arbitraires »
Les arrestations arbitraires sont à l’opposé des arrestations légales. Toute arrestation qui viole les droits humains basiques décrits dans la « Déclaration Universelle des Droits de l'Homme » est classée comme arrestations arbitraires du deuxième genre. Toutes les arrestations de pratiquants de Falun Gong font parti des arrestations arbitraires du second genre et sont illégales.
Les arrestations doivent passer par des processus précis. Toute arrestation et détention n'étant pas passée par le processus juridique demandé est considérée comme une détention arbitraire et est classée comme une arrestation arbitraire du troisième genre. Tous les procès secrets et toutes les peines de travaux forcés font parti des arrestations du troisième genre et sont illégales.
Les détentions légales ont des durées fixes. Les détentions au-delà de la durée prévue sont considérées comme des arrestations arbitraires même pour des délinquants criminels et sont classées comme des arrestations du premier genre.
Que va-t-il se passer durant les investigations des Nations Unies?
Leila Zerrougui, présidente, Tamas Ban, vice-président aussi bien que les autres fonctionnaires du groupe de travail vont surtout faire des investigations à Pékin, dans la province de Sichuan et au Tibet. Le groupe de travail va rencontrer des fonctionnaires chinois du département des affaires étrangères, du département de la justice et du département de la police. Ils vont également rencontrer des fonctionnaires de la cour populaire suprême et des représentants du parquet populaire suprême, de l'association chinoise des avocats et des organisations privées locales ou nationales et des organisations non gouvernementales.
Les fonctionnaires de l'ONU vont visiter les prisons, les camps de travaux forcés, les centres de détention, les hôpitaux psychiatriques et les départements de police. Ils vont faire des demandes pour rencontrer en privé des prisonniers et chercher des preuves relatives. Ils vont également rencontrer les membres des familles des victimes. Dans les investigations passées, ils avaient rencontré des obstacles et n'avaient souvent pas reçu l'autorisation de voir la situation réelle. Les fonctionnaires locaux cachaient les victimes et mettaient en scène des détenus en train d'étudier ou en train de s'amuser ensemble.
Les langues que les membres du groupe utilisent
Le groupe de travail va avoir ses propres traducteurs. Mme Zerrougui parle l'anglais et le français et M. Ban parle l'espagnol. D'autres membres peuvent parler l'espagnol.
Après l'investigation
Le groupe de travail va compiler un rapport et le soumettre à la 61ème conférence du Comité de l'ONU en mars prochain. Il y aura un résumé des statuts des droits humains -- « arrestations arbitraires » en Chine et il y aura un document officiel. Ce sera un document de référence pour les gouvernements de différents pays et pour les organisations de droits de l'homme.
Les Nations Unies stipulent que le gouvernement ne devra pas persécuter ou se venger des victimes ou des témoins qui ont été interviewés durant les investigations. Puisque la persécution du Falun Gong est toujours en cours en Chine, il n'y a pas de garantie que les victimes soient protégées après le départ des fonctionnaires de l'ONU. Par conséquent, il est recommandé que les pratiquants qui sont en contact avec les fonctionnaires de l'ONU prêtent attention à leur propre sécurité.
Traduit le 14 octobre 2004 en Suisse
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