(Minghui.org)
Ainsi que l’a rapporté le «Central News Agency » le 15 mars 2004, le professeur Zhang Kunlun, citoyen canadien et pratiquant de Falun Gong, a demandé dans une lettre envoyée au ministre de la justice du Canada et au procureur général du Canada, M. Irwin Colter, d’autoriser M. Laurent Greenspon, avocat criminel d’Ottawa, et l’expert légal international M David Matas d’agir en tant que partie civile dans une plainte pénale qui doit amener en justice les persécuteurs de M. Zhang.
Si la réponse est positive, les avocats pourraient établir un mandat d’arrêt à l’encontre des criminels supposés, y compris Jiang Zemin (président de la commission militaire centrale du parti communiste chinois) ; Luo Gan (secrétaire du comité des affaires politique et législatives du comité central du PCC) ; Liu Jing (ministre-adjoint de la sécurité publique et chef "du bureau 610"); Wu Guanzheng (membre du Comité permanent du bureau politique du Comité central du PC chinois, secrétaire de la Commission centrale pour l'inspection disciplinaire et secrétaire du Comité provincial du Shandong) et 18 autres fonctionnaires chinois qui ont participé à la persécution du professeur Zhang Kunlun. Le professeur Zhang, M. Greenspon et M. Matas ont tenu une conférence de presse où ils ont rendu public la lettre envoyée à son Excellence M. Cotler.
En raison de sa pratique du Falun Gong le professeur Zhan Kunlun, âgé de 63 ans, a été enlevé quatre fois par la police chinoise et a été emprisonné illégalement. Pendant son emprisonnement le personnel disciplinaire l’a électrocuté avec des bâtons électriques destinés au bétail, lui a imposé des lavages de cerveau et l’a torturé de beaucoup d’autres manières. M. Zhang rapporte que le souvenir qui lui est le plus pénible est qu’un jour alors qu’il était sur le point d’être libéré, les agents spéciaux dans le camp de travail forcé lui ont tendu un piège en lui proposant une partie d’échec et en l’autorisant à faire un peu de peinture. Des caméras cachées ont filmé ces scènes, et les médias chinois ont utilisé les images à des fins de propagande, pour dissimuler la persécution qui a lieu dans les camps de travaux forcés et pour attaquer la crédibilité de M. Zhang. Le fait, en plus d’avoir été torturé, d’être utilisé à son insu dans une propagande chinoise soigneusement conçue dans le but de promouvoir la persécution contre le Falun Gong a causé au professeur Zhang une grande douleur et beaucoup d’agitation psychologique.
Le professeur a demandé au procureur général Cotler d’utiliser une partie du code criminel canadien et un règlement anti-terroriste -entré en vigeur en 2001- pour amener les 22 fonctionnaires chinois, y compris Jiang Zemin, devant la justice. M. Zhang a identifié ces 22 fonctionnaires comme étant les initiateurs de la persécution du Falun Gong. M. Matas a dit que le professeur Zhang était un cas très marquant et sans précédent au Canada. Parce qu’il est devenu citoyen canadien tandis qu’il était victime en Chine de la persécution, le professeur Zhang peut maintenant engager un procès à l’encontre de ses persécuteurs en se basant sur la loi canadienne, et cela malgré le fait que les événements aient eu lieu hors des frontières du Canada et que les persécuteurs ne résident pas au Canada.
Selon le rapport qu’a fait M. Zhang à la cour, la police du commissariat de police routière de Keyuan l'a enlevé et a pillé sa maison en 2000 parce qu'il avait transmis la nouvelle à d’autres personnes qu’une station de radio du Falun Gong avait été officiellement créée le 1er juillet 2000. Une fois au commissariat de police, plusieurs policiers l'ont immédiatement renversé à terre. Le chef du commissariat de police routière de Keyuan, M. Zhang Huisheng, et un autre policer nommé Liang Jian ont chacun pris bâton électrique destiné au bétail et l’ont électrocuté simultanément. Zhang Huisheng, le chef du commissariat, a déclaré furieusement « Le secrétaire général du parti communiste Jiang Zemin (son poste précédent) nous a instruit que nous pouvions torturer les pratiquants de Falun Gong à volonté et que si un pratiquant de Falun Gong venait à mourir pendant la torture, il nous fallait simplement l’enterrer et le déclarer suicidé. »
Le professeur Zhang a dit lors de la conférence de presse ; « la Chine est une énorme prison pour les pratiquants de Falun Gong. Nous sommes forcés de vivre sous le règne de la terreur et n’avons pas de moyens pour faire entendre raison à nos tortionnaires. »
Dans la lettre envoyée au procureur général Cotler, M. Mata et M. Greenspon ont indiqué que le gouvernement chinois avait intégré la persécution contre le Falun Gong dans sa politique nationale. M. Matas a ajouté qu'il est au delà de tout espoir réaliste de voir des plaintes légales acceptées et traitées en Chine contre les persécuteurs des pratiquants de Falun Gong, parce que tant la cour que les verdicts énoncés par la cour ne sont pas indépendants du gouvernement chinois et de sa politique lorsqu’il s’agit du Falun Gong.
M. Greenspon a dit "nous espérons que le procureur général nous autorisera à poursuivre les 22 tortionnaires. Nous avons identifié ces 22 fonctionnaires chinois en tant que principaux participants à la persécution contre M. Zhang Kunlun. La persécution contre M. Zhang Kunlun est liée directement à ces tortionnaires, aux fonctionnaires du bureau 610 [1] qui ont donné l’ordre d’agir ainsi, jusqu’à Jiang Zemin lui-même. Huit accusations visent directement Jiang Zemin."
M. Matas a expliqué que différents ordres émanant des niveaux supérieurs du gouvernement chinois avaient conduit à chacune des quatre arrestations et tortures dont M. Zhang a été la victime. Chaque personne qui a pris part à la persécution contre M. Zhang doit faire face aux conséquences légales de ses actions. Qui a comploté ces arrestations? Quelles sont les personnes qui ont été impliquées dans les arrestations? Qui a participé à la torture ? Aucune personne ne doit échapper aux conséquences légales. Jiang Zemin est assis au sommet de la « pyramide » du système de persécution qu’il a établie, et devra en fin de compte répondre de la persécution de M. Zhang.
Quand il aborde la manière de procéder pour amener les criminels résidant hors du Canada devant la justice, M. Matas dit que bien qu’il ne soit pas encore possible de les amener devant une cour, le processus légal a commencé. Une fois qu’ils seront condamnés, il y aura trois possibilités de conséquences. La première est de les avertir que s’ils remettent les pieds sur le sol canadien, nous les arrêterons. La deuxième est que la condamnation va restreindra leurs comportements parce que si n'importe quel problème est établi concernant les procédures légales en Chine, c’est une cour indépendante qui rendra alors un jugement. Troisièmement, nous pouvons les extrader. « Si le procureur général nous donne l’autorisation, le Canada pourrait en théorie présenter à Interpol les accusations et demander une extradition. » M. Mata conclut « Au minimum, nous allons pouvoir enfermer ces gens dans leur propre pays. »
Quand il en vient au point de l'immunité potentielle de Jiang Zemin, M. Matas précise que Jiang Zemin n'est plus secrétaire général du parti communiste chinois et ne peut ainsi pas réclamer l’immunité d’un chef d’état. Les gens ont pu apprendre de cas similaires que ceux qui violent les lois internationales ne peuvent bénéficier à vie de l'immunité. M. Matas mentionne comme exemple le cas du procès contre Augusto Pinochet, anciennement chef du régime militaire dictatorial du Chili [ 2 ]. M. Matas dit que si le procureur général autorise la procédure, ce cas aura un impact positif pour ceux qui souffrent actuellement de torture en Chine. « J’espère que les chefs politiques chinois y réfléchiront à deux fois avant de continuer à torturer les pratiquants de Falun Gong, parce qu’ils sont susceptibles de faire face à des procès pour leurs crimes. »
Notes:
[ 1 ] Le bureau 610 est une agence spécifiquement créée pour persécuter le Falun Gong, qui a la puissance absolue et se trouve au-dessus de tous les niveaux administratifs du parti et de tous les autres systèmes politiques et judiciaires. En raison de la pression de la communauté internationale, le gouvernement communiste chinois a renommé "le bureau 610" le 15 octobre 2003 déclarant mensongèrement que le "le bureau 610" avait été démantelé."
[ 2 ] Etant donné l'impossibilité pratique de juger Pinochet au Chili pour ses crimes contre l'humanité, des solutions de rechange ont été cherchées dans d'autres pays. Les cours espagnoles ont été les premières à accepter leurs engagements légaux et moraux en vertu du droit international et ont engagé des recherches sur la responsabilité de Pinochet et d'autres militaires chiliens pour crimes contre l'humanité.
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