(Minghui.org)
Le 27 mai 2004, la Cour d’Appel du Septième Circuit Fédéral des Etats-Unis à Chicago sera le lieu ou la cour discutera du procès contre Jiang Zemin. Ce procès contre le principal auteur de la persécution du Falun Gong et ancien président chinois Jiang Zemin reçoit de plus en plus d’attention de la communauté internationale et du public en général.
Le correspondant de Minghui Gu Anru a interviewé M. Yang Sen, un représentant de l’Association du Falun Gong aux Etats-Unis, Mme Han Shuhui, une représentante de l’équipe d’avocat du plaignant et M. He Haiying, un représentant de la Coalition Globale pour Amener Jiang en Justice.
Correspondant : Au début, les gens avaient des doutes au sujet de ce procès. Pourquoi? Il y a un an, en répondant aux questions des journalistes, l’avocate des plaignants Terri Marsh a dit, « Le but de ce procès est d’arrêter la persécution du Falun Gong par le groupe de Jiang Zemin, pour rappeler au monde à travers le système juridique des Etats-Unis qu’un génocide prend place en Chine, et en même temps pour encourager plus de gens à aider à mettre fin à cette persécution à travers des voies légales. »
Du aux efforts des pratiquants du Falun Gong pour clarifier la vérité depuis l’an passé, le doute dans la tête des gens s’est graduellement changé par des soucis et de l’attention. Ils veulent connaître la nature et le progrès du procès, les discussions de la cour ainsi que l’impact de ce procès. Introduisons tout d’abord l’information d’arrière-plan à ce procès!
Yang Sen : Bien sûr. Au mois d’octobre 2002, Jiang a fait une visite privée à Chicago, USA. Le 18 octobre, les pratiquants du Falun Gong ont déposé une plainte auprès de la Cour du District des Etats-Unis pour le District Nord de l’Illinois à Chicago, accusant Jiang de torture, crimes contre l’humanité et génocide.
Vers 16 h. le 22 octobre, la plainte a été enregistrée sous sceau et les accusés l’ont reçue par un service alternatif désigné par les agents de sécurité de la cour comme substitut adéquat pour service personnel. Dans les quelques mois suivant, des convocations urgentes de la cour ont été postées par lettre enregistrée à quelques reprises à Zhongnanhai. Le bureau de Jiang Zemin a signé à plusieurs reprises et a reçu les documents légaux.
Le 13 janvier 2003, la cour a tenu la première réunion pour ce procès. L’avocate et le juge ont décidé du moment pour la prochaine audition de ce cas.
Vers 14 h. le 14 avril 2003, l’avocate des plaignants Terri Marsh a répondu aux problèmes posés à l’audition préliminaire du 13 janvier 2003, pour s’assurer que les déclarations se conforment aux standards requis par l’état de l’Illinois. Parce que Jiang a démissionné comme président de la Chine le 15 mars 2003, il n’était plus le chef d’état au moment ou l’enregistrement des documents à la cour a été fait officiellement.
Le 10 juin 2003, une lettre cosignée par 39 membres du Congrès des Etats-Unis comme un « amicus curiae » à la cour, a été soumis à la Cour Fédérale du District Nord de l’Illinois pour exprimer le soutien des membres du congrès pour le procès contre Jiang. En ce qui concerne savoir si l’accusé jouit d’immunité de chef d’Etat, les documents soulignent que le principe de base pour établir l’immunité des Chefs d’Etat est qu’un tel appel d’immunité ne devrait pas être résolu par une approche diplomatique sous de fortes pressions politiques, mais, doit être résolu par la cour basé sur les standards légaux.
Le 12 septembre 2003, sur la based’un détail technique, la Cour du District des Etats-Unis pour le District Nord de l’Illinois a rejeté le procès, citant l’immunité des chefs d’états. A ce moment-là, Jiang n’était plus un chef d’état. Le juge, néanmoins, a reconnu certains arguments des plaignants comme étant valides.
Correspondant : selon ma compréhension, le rejet du juge n’est qu’un détail technique et ne disculpe pas l’accusé, n’est-ce pas?
Yang Sen : C’est exact. Selon la conclusion de la cour, le 15 septembre 2003, l’avocate des plaignants Terri Marsh et un groupe de pratiquants du Falun Gong ont tenu une conférence de presse au National Press Club à Washington, D.C., déclarant qu’ils avaient l’intention d’enregistrer une Motion pour Reconsidération avec la Cour du District et un Appel avec la Cour d’Appels du 7iem Circuit.
Le 19 janvier 2004, les plaignants ont enregistré un « appellate brief » à la Cour du 7iem Circuit des Etats-Unis, soutenant que quiconque, même un chef d’état, doit se conformer à la loi et ne peut pas être au-dessus de la loi. Le texte soulignait que si les plaintes des plaignants sont confirmées; l’accusé a violé les principes de base de la loi internationale et a commis génocide et torture. De plus, le texte souligne aussi que selon l’esprit des traités sur le génocide et la torture que les Etats-Unis a signé, Jiang Zemin, qui a quitté sa position de président chinois le 15 mars 2003, ne jouit plus d’aucune immunité.
Le 5 mars 2004, en considération des intérêts mutuels compliqués entre les pays, le Département de la Justice des Etats-Unis a enregistré un amicus brief en réponse au texte de l’avocate des plaignants, et a présenté les arguments au sujet de l’immunité et du processus d’inculpation.
Le 19 mars 2004, les plaignants ont déposé une réponse au chef du Département de la Justice. En plus des points soulevés dans le texte du 19 janvier, un résumé sur la validité du processus légal a aussi été ajouté.
Jusqu'à maintenant, la collection de documents a été complétée des deux côtés, le 27 mai 2004, des arguments oraux après la procédure légale ont commencé. Que pensez-vous qu’il se passera lors des arguments en cour?
Avocat Han Shuhui : Ce procès est très important dans les cercles légaux des Etats-Unis. Il est aussi très important dans le cercle international de la loi, pour les avocats et les droits de l’homme. Il a une signification spéciale historique. Le 20 mai, le Chicago Daily Law Bulletin a publié ses opinions sur les procédures légales. Lors de l’argumentaire d’environ 40 minutes, les trois juges poseront des questions aux avocats des deux cotés, qui répondront à ces questions spécifiques.
Correspondant : Quels problèmes est-ce que cet argumentaire apportera?
Han Shuhui : Puisque le procès a officiellement commencé, cet argument de cour pivotera surtout autour du rejet du procès du à l’immunité des chefs d’état par la Cour du District des Etats-Unis pour le District Nord de l’Illinois; cette partie de la discussion sera un élément important des argumentaires.
L’avocate des plaignants soulignera les actes relatifs se rapportant aux traités internationaux et aux lois des Etats-Unis, que premièrement, l’immunité d’un chef d’état est temporaire, limitée et restreinte dans l’étendue de son application, et l’immunité ne signifie pas qu’un auteur de crime ne recevra jamais de châtiment. Le gouvernement des Etats-Unis a signé un pacte sur la torture et un pacte sur le génocide, tous deux déclarant que les deux crimes – torture et génocide – doivent être punis. Si un chef d’état commet le génocide et la torture lors de son mandat, il doit prendre toute responsabilité pour ses crimes après avoir quitté son poste. Donc, puisque Jiang a quitté sa position de président chinois le 15 mars 2003, il n’est plus autorisé à jouir de l’immunité accordée aux chefs d’états.
Deuxièmement, Jiang a mené à lui seul la persécution contre le Falun Gong et ses pratiquants et a manipulé le gouvernement entier en son pouvoir. Tout ce qu’il a fait lors de la persécution était une enfreinte aux lois internationales et une enfreinte aux lois chinoises. Celles-ci étaient les actions et décisions personnelles de Jiang, qui ne représente pas le gouvernement. Donc Jiang n’est pas protégé par l’immunité pour des actes non- gouvernementaux et non officiels.
Troisièmement, pour les cours des Etats-Unis, Jiang n’est pas un chef d’état, ni un président des Etats-Unis. Il ne jouira pas des privilèges qui ne sont même pas accordés aux anciens présidents des Etats-Unis, qui ont été poursuivis, et il ne lui est pas permis de se placer au-dessus de la loi.
Correspondant : Selon votre opinion, quel est le futur de ce procès?
Han Shuhui : Ce sera de mieux en mieux. Le début est le plus difficile. Le procès a déjà commencé, qu’est-ce qui peut être aussi difficile? Jusqu'à maintenant, les procédures elles-mêmes ont produit une grande réaction dans certains segments de la société aux Etats-Unis aussi bien que dans la communauté légale. Cela a soulevé un souci public et a éveillé un sens de la justice chez plusieurs personnes. Les gens aux quatre coins du monde pourront gagner une meilleure compréhension de la persécution du Falun Gong à travers ce procès, et de la signification de ce procès, comment il affecte l’humanité. Plus de gens apprendront la vérité à mesure qu’il se déroule, et plus de gens défendront la justice. Est-ce que Jiang sera capable d’échapper à la justice?
Yang Sen : En fait, les principes de base de la loi sont la Vérité, l’Equité et la Justice. En d’autres mots, les bonnes gens devraient être protégées et les mauvaises personnes devraient être punies. Ces principes sont universellement reconnus à travers le monde. Les procès sont basés sur le maintien de la justice et de la moralité. Les gens ont le droit d’échapper à l’esclavage, à la torture, et à la détention illégale.
La liberté de croyance est l’un des principes fondateurs aux Etats-Unis. Les premiers émigrés sont arrivés à ce qui est maintenant l’Amérique pour échapper à la persécution religieuse, à la pauvreté et à la conscription. Certaines cours régionales aux Etats-Unis ont déjà rendu des verdicts favorables pour le Falun Gong.
Par exemple, le juge Edward M. Chen de San Francisco a récemment rejeté l’immunité souveraine pour Liu Qi, ancien maire de Beijing et Secrétaire actuel du Parti à Beijing, et Xia Deren, Gouverneur Assistant de la Province de Liaoning. Avec son verdict il a affirmé que les fonctionnaires du gouvernement pourraient toujours recevoir un châtiment quel que soit leur rang s’ils ont commis des crimes contre l’humanité. Dans un rapport que le Juge Chen a soumis à la cour, les deux fonctionnaires chinois ont été trouvés coupables de coordonner la torture des pratiquants du Falun Gong.
Correspondant : Après que le procès ait été enregistré à Chicago, d’autres procès contre Jiang ont été enregistrés dans d’autres endroits dans le monde, ce qui pourrait montrer que le Falun Gong est bien connu dans le monde entier.
Yang Sen : Dans les derniers cinq ans il y a eu 25 procès contre Jiang et ses partisans, qui ont été accusés de torture, de crimes contre l’humanité, de génocide et d’autres crimes. Jiang lui-même est poursuivi aux Etats-Unis, en Allemagne, en Belgique, en Espagne, en Corée et à Taiwan.
Vue la durée des derniers cinq ans et plus de cette persécution en Chine, causant la mort de près de 1000 personnes et l’emprisonnement de centaines de milliers de personnes, un tel procès est critique.
He Haiying : C’est vrai! Il est très significatif que ce procès soit le premier cas comme tel d’atrocités enregistrées par les victimes qui souffrent encore présentement de torture et de génocide!
Jiang est allé à l’encontre de millions de bonnes personnes innocentes qui croient en Vérité-Bienveillance-Tolérance. Il a utilisé la machine gouvernementale entière pour impliquer la nation entière dans cette persécution. Il a utilisé les politiques et la force pour que chaque citoyen chinois prenne position en faveur de la persécution, ce qui est sans précédent dans l’histoire. A mesure que la mondialisation se répand, la persécution de la conscience a des répercussions sur la race humaine entière. Jiang force les gens à abandonner leur morale de base, ce qui à un effet préjudiciable sur la race humaine entière. En faisant un procès contre un ennemi public de l’humanité, le Falun Gong accomplit un tour de force magnifique qui sera dans l’intérêt de la race humaine entière!
Le courage et la conscience des pratiquants du Falun Gong ont inspiré les forces de la bonté et de la justice dans le monde. Au mois de septembre 2003, des groupes et des individus qui croient dans la justice et se soucient du futur de la Chine et de ceux qui ont souffert de la persécution sous la dictature de Jiang ont organisé la Coalition Globale pour Amener Jiang en Justice, pour amener Jiang devant la cour de la loi, ainsi que devant la cour de la moralité humaine et de la justice. La Coalition a tenu des réunions et des forums de discussion dans plus de 20 villes dans le monde, condamnant les crimes de Jiang contre la Chine et le peuple chinois.
Jusqu'à maintenant, près de 100 groupes de droits de l’homme bien connus à l’intérieur et à l’extérieur de la Chine ainsi que des centaines d’individus ont joint la Coalition. Le 14 mai 2004, La Coalition a annoncé une résolution, déclarant, « la Coalition Globale pour Amener Jiang en Justice soutiendra pleinement les procès valides ou les plaintes légales enregistrés contre Jiang Zemin, le « Bureau 610 », et leurs partisans, dans n’importe quelle région ou pays autour du monde; la Coalition aidera au dépôt et à l’instruction de tels cas, et aidera à collecter et à organiser les preuves criminelles nécessaires. »
Le 19 mai, la Coalition a formulé une lettre d’appel public demandant « d’abolir l’immunité de Jiang comme chef d’état. » En trois jours, plusieurs personnes avaient signé leur nom en soutien.
Yang Sen : Il est évident que la publicité de ce procès contre Jiang a pris une grande importance et a un grand impact et dépasse de beaucoup l’importance du procès présent en lui-même. C’est une étape dans la protestation paisible des pratiquants du Falun Gong, et il enregistre la noble victoire de la bienveillance sur l’atrocité, de la justice sur la perversité, sous la direction de Vérité-Bienveillance-Tolérance. Le déploiement de la conscience, le courage et la dignité des pratiquants du Falun Gong resteront des exemples magnifiques dans l’histoire humaine. Le grand procès final viendra.
Traduit au Canada le 28/5/2004
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