Jiang Zemin ne devrait pas bénéficier de l’immunité pour ses crimes

(Minghui.org)

Par Feiming

Il y a un dicton dans l’ancienne Chine qui dit que “une personne qui vole le pays devient le dirigeant de ce pays, mais une personne qui vole un hameçon est exécutée”. Cette expression fait référence à quelqu’un qui obtient le pouvoir d’une façon illégale, et qui, au lieu d’être envoyée en justice comme n’importe quel criminel, est placée au-dessus des lois et fait tout ce qu’elle veut.

Jiang Zemin est quelqu’un qui a obtenu le pouvoir de façon illégale. Il est devenu le secrétaire général du parti communiste chinois après le mouvement étudiant du 4 juin (connu également sous le nom de massacre des étudiants sur la place Tiananmen en 1989). Son ascension vers le pouvoir n’a même pas suivi les procédures établies par le parti, sans parler du fait qu’il n’a pas été élu par le peuple. Après être entré dans sa fonction, il a nommé son fils directeur adjoint de l’académie chinoise des sciences et il l’a aidé à devenir un milliardaire puissant. Tout l’argent amassé par son fils et par sa famille provient du peuple. Au cours de ces cinq dernières années, de façon à renforcer son pouvoir et à maintenir ses intérêts personnels, Jiang a éliminé ceux qui pouvaient avoir des opinions différentes au sein du parti. Ceci étant dit, il est toujours chef des armées et exerce toujours une influence majeure dans le gouvernement chinois.

Le 8 septembre 2004, la 7ème cour d’appel des Etats-Unis a soutenu la décision de la cour de district, décision d’immunité de l’ex président chinois pour génocide, torture et crime contre l’humanité contre les pratiquants de Falun Gong en Chine. La cour fédérale est tout à fait au courrant des crimes perpétrés par Jiang Zemin. De fait, la cour fédérale a insisté sur la gravité des accusations et a répété qu’à son avis, Jiang avait initié et mis en œuvre ce que l’on pouvait qualifier de crimes indescriptibles contre l’humanité.

Mais la cour ne s’est absolument pas prononcée sur ce qui concernait les cas touchant aux questions de l’immunité, et en particulier, comme l’a fait remarqué la directrice du conseil Terri Marsh, sur le principe exprimé dans les dossiers des plaignants et au cours des discussions, comme quoi, « l’immunité n’est pas l’impunité ». En dehors de la décision de la chambre des Lords au sujet du cas Pinochet, la décision récente sur Pinochet au Chili, ou la cour internationale de justice qui statue sur le cas qui oppose la Belgique au Congo – qui sont tous en faveur du principe que les anciens chefs d’états ne bénéficient pas de l’immunité – le principe de non immunité s’applique au prévenu Jiang Zemin selon la loi américaine, principe qui stipule clairement que « tout acte avéré de torture, d’exécution, et de disparitions par un dictateur ne sont pas des actes officiels… parce que le fonctionnaire ne rempli pas la tâche pour laquelle il a été habilité » (Hilao contre Marcos, 25F 3d 1477). Ce qui fait que la question n’est pas de savoir si Jiang Zemin a profité de sa position officielle pour perpétrer des actes criminels, mais de savoir si ces actes ont été faits par Jiang Zemin plutôt que par la Chine (Etats-Unis contre Noriéga, 746 F Supp. 1506, 1522).

La cour itinérante n’a pas répondu aux points soulevés par Terri Marsh dans sa plainte, exposant les raisons pour lesquelles Jiang ne devrait pas bénéficier de l’immunité. Au lieu de cela, elle a affirmé que la cour fédérale lui faisait bénéficier de l’immunité. Par de nombreux aspects, ceci confirme le vieux dicton chinois comme quoi « une personne qui vole un pays devient le dirigeant de ce pays. »

La 7ème cour fédérale d’appels a déclaré que ce “n’était pas par manque de bienveillance envers les réclamations des plaignants” mais qu’elle soutenait le fait que ce soit la cour fédérale qui confie à l’organe exécutif le soin de régler ces questions d’immunité et d’autres problèmes similaires par voie diplomatique plutôt que par voie légale.

Les plaignants et leur avocat ne peuvent accepter ce verdict et ont décidé de faire appel auprès de la cour suprême des Etats-Unis.

Nous espérons que la cour suprême aura le courage de dire au monde qu’à notre époque une personne qui viole les intérêts primordiaux de son propre pays ne devrait pas être récompensée mais devrait au contraire être punie pour ses crimes.

Traduit en France le 20 septembre 2004-