(Minghui.org)
Maître Gao Zhisheng est l’un des dix avocats honorés par le Ministère de la Justice de la Chine, en 2001. Il a défendu plusieurs causes qui ont fait sensation à travers le pays, dont un tiers était des procès pro bono, représentant des gens qui ne pouvait pas engager un avocat. L’un de ses anciens clients était un défenseur des droits de l’homme Ye Guozhu (1). Récemment, Me Gao Zhisheng a défendu la cause d’un pratiquant du Falun Gong M. Huang Wei dans la Ville de Shijiazhuang. L’expérience de M. Gao Zhisheng en prenant en main cette poursuite, vient confirmer l’histoire cachée du système légal au sujet du Falun Gong.
Le cas de Huang Wei
Huang Wei, 36 ans, travaillait comme représentant des ventes pour la Compagnie de Génie Biomédical de Hebei. Les membres de sa famille, voisins et collègues l’aimaient beaucoup. Sa femme Hao Qiuyan, 33 ans, était diplomée du Département de Dessin de Mode de l’Institut de l’Industrie Légère et de Technologie Chimique de Hebei. Selon Hao Qiuyan, Huang Wei avait commencé à pratiquer le Falun Gong au printemps de 1995. La pratique lui avait apporté de grands bienfaits et il avait cessé de boire, de fumer et de jouer et son caractère s’était beaucoup amélioré. Cependant, à la fin de 1999 après le début de la persécution du Falun Gong, il a été accusé de « tentative d’appels », parmi d’autres accusations et il a été condamné à trois ans de travaux forcés.
A la fin de l’an 2002, Huang Wei a finalement été relâché et est retourné chez lui. A la fin de l’an 2003, avec l’aide d’amis, il a mis sur pied une entreprise avec quelques pratiquants du Falun Gong qui avaient perdu leur emploi suite à la persécution. Le commerce impliquait la vente de médicaments et de vêtements. Il avait aussi loué un atelier au No. 301, Entrée 3, Bâtiment 19 au dortoir d’une manufacture de tracteur et l’utilisait comme entrepôt.
Le 13 avril 2004, tout de suite après que Huang Wei amène son enfant de cinq ans à la maternelle, quatre persécuteurs, incluant le policier local Yang Yuliang du Commissariat de Police de Hedong et Li Guoqiang du Département de la Police du District de Chang'an l’ont kidnappé sans lui montrer de mandat d’arrestation. Ils ont illégalement détenu M. Huang et pillé son atelier. Ils ont aussi confisqué près de 40,000 yuans de marchandise.
Huang Wei a reçu la déclaration de remise en liberté le 38e jour de sa détention. Cependant, Wang Ping, Zhai Qingmin et d’autres du Commissariat de Hedong voulaient le ramener au commissariat pour continuer à le détenir. Huang Wei leur a demandé de lui montrer leur mandat d’arrestation et Wang Ping a dit : « Quel non sens! Nous ne suivons aucune loi lorsqu’il s’agit des pratiquants du Falun Gong! » Zhai Qingmin a dit : « Nous sommes censés suivre les procédures légales, mais nous ne pourrions rien faire contre le Falun Gong si nous suivions vraiment la loi! » Ils ont appelé quelques membres de l’Equipe de la Sécurité Unie, qui ont menotté Huang Wei, l’ont poussé dans une auto et l’ont envoyé dans une salle de détention au commissariat de Hedong, ou ils l’ont gardé pendant 15 jours. Le 4 juin, ils ont envoyé à Huang au Camp de Travaux Forcés de la Ville de Shijiazhuang. Lors de l’examen physique, la pression sanguine et l’électrocardiogramme de Huang Wei étaient anormaux. Selon les règlements, il ne devait pas être accepté au camp de travail, mais les autorités du camp de travail l’ont quand même accepté.
Le jour même, après avoir été condamné à trois ans de travaux forcés, Huang Wei a été amené à la Division 2 du Camp de Travaux Forcés de la Ville de Shijiazhuang. Plus tard, il a été transféré à la Division 3. Les gardiens l’ont mis en réclusion et ont strictement retenu toute information au sujet de sa détention.
Lors de sa détention au camp de travail, Huang Wei a envoyé une pétition aux départements concernés du gouvernement municipal. Le 28 août, Huang Wei a fait la grève de la faim après son échec dans la réception d’une réponse du gouvernement et a envoyé la lettre à nouveau. Le 18 octobre, le 52e jour de sa grève de la faim, le Bureau Légal du gouvernement municipal a envoyé des gens rencontrer Huang Wei. Après, Huang Wei a fait appel au Comité de Rééducation Provinciale par le Camp de Hebei et a demandé que sa peine soit reconsidérée. Mais il a rencontré plusieurs obstacles.
L’avocat Gao Zhisheng rencontre Huang Wei au camp de travail
En entendant le cas de Huang Wei, l’avocat Gao Zhisheng a décidé de participer aux efforts contre la persécution.
Le matin du 27 décembre 2004, Me Gao Zhisheng et un autre avocat sont allés au Camp de Travaux Forcés de la Ville de Shijiazhuang et ont demandé à voir Huang Wei. Les autorités du camp de travail leur ont dit que les visites avec d’autres détenus peuvent être arrangées, mais les visites avec les pratiquants du Falun Gong devaient être approuvées par le Bureau 610 avant que la Division d’Administration du camp de travail puissent poursuivre les procédures habituelles.
Me Gao Zhisheng et ses collègues ont persévéré dans leurs efforts et ont fait la navette entre le Bureau 610 de la Division d’Administration au Camp de Travail et le Bureau Judiciaire de Bureau 610.
Les employés du Bureau 610 étaient très arrogants et leur ont dit : « En tant qu’avocats, vous devriez être au courant! Comment pensez-vous qu’ils vous seraient possible de voir des pratiquants du Falun Gong emprisonnés? » Me Gao Zhisheng a dit : « Votre Bureau 610 est notoire à l’étranger parce que vous fonctionnez au dessus de la loi comme la Gestapo. » Les employés du Bureau 610 ont répondu : « Nous savons que nous avons une mauvaise réputation, c’est pourquoi nous avons changé notre nom en « Bureau de la Stabilité » »
Me Gao Zhisheng a été persévérant et après plus de trois heures de négociations et d’attente d’approbation des fonctionnaires de différents niveaux, la Division d’Administration du camp de travail a éventuellement accordé à Me Gao Zhisheng une visite de trois minutes avec Huang Wei.
L’impression de Gao Zhisheng de Huang Wei et le compte-rendu du cas de Huang Wei
Me Gao Zhisheng a décrit Huang Wei comme très rationnel. Il a dit : « Les pratiquants du Falun Gong comme Huang Wei peuvent effacer toutes les incompréhensions que les gens ont à leur sujet avec leurs paroles et leurs actions.
Huang Wei a fait savoir à M. Gao Zhisheng qu’il avait envoyé une lettre au gouvernement municipal le 28 juillet pour demander que son cas soit reconsidéré. Il n’avait toujours pas reçu de réponse après un mois. Le 28 août, Huang Wei a fait une grève de la faim pour se faire entendre. Le 9 septembre, il avait envoyé quelques « documents supplémentaires », sur lesquels il avait noté que le demandeur faisait une grève de la faim en attente d’une réponse. Il l’envoya au gouvernement. Il n’a pas eu de réponse avant le 18 octobre, quand des employés du Bureau Légal du gouvernement municipal sont venus le visiter. Le nom de famille de l’un d’entre eux était Li. Ils ont dit à M. Huang : « Nous n’avons pas fait une réévaluation depuis des années » et ils ont refusé de donner une réponse par écrit à Huang Wei. Ils ont dit à Huang Wei de faire appel au Comité de l’Éducation Provinciale par le Travail de Hebei, même si la date d’échéance légale de réévaluation de son cas était déjà échue.
Me Gao Zhisheng a confirmé après sa visite avec Huang Wei que Huang Wei avait été incapable de faire appel lorsqu’il avait été condamné au camp de travail en 1999. Il avait dû payer le prix douloureux qu’il en coûte de faire la grève de la faim pour faire avancer sa cause, chaque fois qu’il avait fait appel.
Me Gao a appris que le 13 avril 2004, après 38 jours de détention, la police avait transféré Huang Wei dans une salle de détention, ou ils l’ont gardé 15 jours supplémentaires parce qu’ils ne voulaient pas être accusés de prolonger sa détention arbitrairement. Ils n’ont pas expliqué le transfert. Deux policiers qui ont refusé de se nommer ont interrogé Huang Wei. Lorsque Huang Wei a demandé aux policiers leur nom et leur unité de travail, ils ont répondu : « Nous t’interrogeons, ce n’est pas l’inverse. »
Parce que les policiers enregistraient des choses complètement différentes de ce qui se passait lors de l’interrogatoire, Huang Wei a refusé de signer les notes. Scandaleusement, un des policiers a calmement signé le nom de Huang Wei et mis son empreinte digitale sur la signature de « Huang Wei » en sa présence.
Huang Wei a deviné que la déposition des rapports de l’interrogatoire était pour être utilisé comme preuve contre lui, pour appuyer sa condamnation. Le 3 juin, Huang Wei a de nouveau été condamné à trois ans de travaux forcés et a été envoyé au Camp de Travaux Forcés de la Ville de Shijiazhuang le lendemain. A partir de ce moment, pour exercer son droit d’appel de citoyen selon la loi, il a dû faire une grève de la faim pour faire appel et demander au gouvernement municipal de reconsidérer son cas à chaque étape dans le processus d’appel.
La poursuite judiciaire est refusée: le juge déclare que la cour et la loi appartiennent au Parti Communiste
Avant d’aller à Shijiazhuang, Me Gao Zhisheng avait monté une poursuite judiciaire pour la déposer devant la cour administrative, dans laquelle il accusait le gouvernement municipal de Shijiazhuang de non agir, parce qu’il n’avait pas répondu à l’appel de Huang Wei. Il a demandé au défendeur le gouvernement municipal de suivre la loi et de révoquer la décision (No. 0000152) contre Huang Wei du Comité de Rééducation par le Travail de la ville de Shijiazhuang, en plus de payer les frais judiciaires et extrajudiciaires encourus dans la poursuite judiciaire.
Dans l’après-midi du 27 décembre 2004, Me Gao Zhisheng a apporté les documents préparés pour la poursuite devant la cour intermédiaire de la ville de Shijiazhuang, mais la cour a refusé de les accepter.
A 8h30, le 28 décembre, Me Gao a, de nouveau, déposé la poursuite judiciaire devant la cour intermédiaire, mais elle a été rejetée à nouveau. Un juge de la cour administrative de la cour Intermédiaire a rencontré Gao Zhisheng et lui a dit de déposer la poursuite judiciaire devant la cour du District de Xinhua. A 9h20, le jour même, Me Gao Zhisheng s’est rendu à la cour du District de Xinhua de la Ville de Shijiazhuang. Après avoir lu les documents, un juge dont le nom de famille est Miao a dit : « Nous avons des ordres d’en haut de refuser toutes les causes des pratiquants du Falun Gong et nous ne fournissons aucune procédure légale. » Lorsque Me Gao Zhishen lui a demandé la réglementation légale correspondante, le juge a dit que ces règles venaient « d’en haut » et qu’ils obéissaient aux ordres tout simplement. Il a demandé à Me Gao de parler à nouveau avec le juge de la cour de première instance.
Après avoir lu la déposition et d’autres informations, deux policières à la cour ou la cause avait été déposée, ont dit qu’on ne s’occupait pas des causes impliquant le Falun Gong et qu’aucune procédure légale ne serait offerte, parce que le gouvernement central avait émis des documents concernant le Falun Gong.
Me Gao Zhisheng a dit : « Que le cas soit accepté ou non, il devrait être jugé par la loi, si les documents d’un gouvernement contredisent la loi, un tel document devrait être considéré illégal et dès lors nul. »
Un jeune policier a hurlé : « Si vous pensez que le document du gouvernement est nul, alors allez et demandez au Congrès National Populaire de changer la loi! » A ce moment, un juge, à qui les policiers s’adressaient comme « le Juge en Chef de la cour», est arrivé et a dit à Me Gao Zhisheng : « Vous n’êtes probablement pas un membre du Parti Communiste. Ne savez-vous pas qu’il est interdit aux avocats de prendre en charge ce genre de causes? La cour appartient au Parti Communiste et le Parti Communiste fait les lois. Depuis que le gouvernement central ne nous permet pas d’accepter les poursuites judiciaires du Falun Gong, nous ne les acceptons pas. Vous pouvez aller ou vous voulez et déposer la poursuite devant qui vous pouvez. »
Me Gao Zhisheng écrit au Congrès National Populaire et demande si les pratiquants du Falun Gong ont des droits comme citoyens chinois
Me Gao Zhisheng était en colère parce que la cour avait directement refusé de suivre la loi. Le 31 décembre 2004, il a écrit une lettre au Congrès National Populaire, un organisme aussi sous le contrôle du Parti Communiste chinois, demandant : « Les pratiquants du Falun Gong sont-ils pas aussi des citoyens chinois? Ne sont-ils pas protégés par la Constitution de la Chine? Ne devraient-ils pas avoir des droits de citoyens chinois? »
Dans sa lettre ouverte, Me Gao Zhisheng a déclaré avec un percutant chagrin : « Jusqu’à maintenant, il est interdit à la femme et l’enfant de Huang Wei de le visiter. Ceci est une violation fragrante et publique de la loi. Encore plus décourageant est le fait que les auteurs de cette violation contre les lois du pays sont ceux qui appliquent cette même loi et ils sont censés sauvegarder l’application de ces lois dans le pays. Ceux qui appliquent la loi voient la transgression brutale comme un évènement justifié et ils ne considèrent plus le fait de respecter la loi, de leur responsabilité. Ils offrent personnellement des exemples qui détruisent constamment la justice et la civilisation et les droits sur lesquels le pouvoir opère, à quoi servent-ils? »
(1) Au mois de mai 2003, un résident de Pékin, Ye Guozhu et sa famille, incluant trois générations, ont perdu leur foyer et leurs biens lors d’une expulsion forcée. Ils n’ont rien reçu en compensation du promoteur immobilier ou du gouvernement, cependant le gouvernement dit que Ye Guozhu et sa famille ont été compensés. Ye Guozhou et sa famille sont devenus des sans abri. Il a été forcé de mendier dans les rues avec son frère et son fils tout en faisant appel au gouvernement à divers échelons. Ils ont été arrêtés et détenus. Ils ont fait de nouveau appel et ont de nouveau été détenus et arrêtés.
Ye Guozhu a dit à un journaliste qu’il n’avait jamais vu ou entendu dire que le gouvernement avait résolu un cas d’appel. Il a réalisé que faire appel était infructueux, alors il a décidé de devenir un activiste des droits de l’homme. Il a essayé d’organiser une parade de 10,000 personnes à quelques reprises, mais la police n’a pas approuvé la parade ou l’a mis en état d’arrestation à la maison. Le 24 août 2004, lui ainsi que 100 personnes sont allés à la Division de la Sécurité Générale du Département de la Police de Pékin et ont demandé un permis pour une parade de 10,000 personnes pour le 18 septembre 2003. Trois jours plus tard, il a été détenu et accusé de « soupçonner de perturber la sécurité publique » et plus tard a été arrêté sous l’accusation de « perturber l’ordre social. »
Traduit au Canada le 13 janvier 2005
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