(Minghui.org)
Dans l'après-midi du 18 octobre 2005, une requête alléguant des crimes contre Huang Huahua, un fonctionnaire de la République populaire de Chine qui visitera Washington DC, ainsi que des lettres connexes, ont été livrées au département de la Justice aux États-Unis et au département de la Sécurité de la patrie. Les deux départements ont accusé réception de ces documents légaux.
Département de la justice aux Etats-Unis
Un avis de l'Association de Falun Dafa, du 9 octobre a précisé : « À partir d'aujourd'hui, les pratiquants de Falun Gong à l’étranger déposeront des procédures au civil ou au criminel contre tous les gouvernements importants ou tous les fonctionnaires du PCC qui participent ou continuent à mettre en application la persécution du Falun Gong et qui en conséquence, commettent de nouveaux crimes en plus de ceux qu’ils ont déjà perpétrés contre le Falun Gong »
Le 9 octobre, l’ «Organisation mondiale pour enquêter la persécution du Falun Gong (WOIPFG) » a mis en place un Système mondial de surveillance et de dépistage. De nouveaux cas de persécution grave sont documentés et enregistrés quotidiennement. Périodiquement, les cas seront compilés et disponibles pour le public, alors que les noms des tortionnaires et de ceux qui leur donnent les ordres seront ajoutés à la liste des personnes à surveiller. Lorsqu’ils sortent de la Chine, une action judiciaire appropriée pourra être entreprise contre eux.
Documents légaux livrés au département de la justice et l’accusé
réception
Un avocat aux Etats-Unis dépose une requête au criminel contre Huang Huahua
L’avocat Shuhui Han, directeur des avocats internationaux pour la justice et l’avocate Terri Marsh, directrice du projet de Loi pour les droits de l'homme, ont déposé une requête au criminel contre Huang Huahua à 15h17, le 17 octobre 2005, à la Division criminelle du bureau du procureur des Etats-Unis à Washington, DC, concernant des actes de torture en violation du droit pénal des Etats-Unis. Au Titre 18, section 2340 il est déclaré que les actes de torture commis en dehors des Etats-Units peuvent faire l’objet de poursuite criminelle dans ce pays.
Dans une lettre séparée adressée à Kenneth L. Wainstein, avocat des Etats-Unis, les avocats pour le Falun Gong ont dit: « M. Huang a joué un rôle important dans l’exécution de nombreux actes de torture et de génocide en rapport avec la campagne de six ans de persécution telle que mise sur pied par Jiang Zemin, l'ancien chef de la Chine, contre les pratiquants de Falun Gong qui a été mise en application par de nombreux fonctionnaires à des niveaux élevés du gouvernement chinois et du parti communiste chinois. Ces abus violent les normes internationales des droits de l'homme, la loi et la Constitution de la Chine et le droit pénal des Etats-Unis. Nous vous invitons donc à enquêter promptement ces accusations criminelles, à instiguer une poursuite au criminel contre M. Huang et vous assurer de son arrestation en attendant les résultats de votre recherche pour qu'il ne puisse pas retourner en Chine pour éviter la poursuite. »
Le Département de la Justice et de la Sécurité de la Patrie ont reçu les documents légaux
Accusé réception du Département de la justice
Dans l'après-midi du 18 octobre 2005, une lettre légale séparée a été envoyée au secrétaire Chertoff de la Sécurité de la patrie, demandant à son bureau de refuser l'entrée, à Huang, aux États-Unis. Une copie de la même lettre et du document ont été également livrés au Procureur Général Alberto Gonzalez. Les deux départements ont accusé réception desdits documents.
L’avocat écrit au Secrétaire Chertoff de la Sécurité de la patrie
Copie de la lettre au secrétaire Chertoff de la Sécurité de la patrie
Me Terri Marsh a reçu un accusé réception
Le 17 octobre 2005, l’avocate Terri Marsh, directrice du projet de Loi sur les droits de l'homme, a écrit au secrétaire Chertoff de la Sécurité de la patrie. Dans sa lettre, l’avocate Marsh a indiqué, « Nous écrivons cette lettre pour porter à votre attention la visite prochaine de M. Huang Hua Hua dans le District de Colombia le ou vers le 25 octobre 2005. Nous demandons que cet individu soit empêché d'entrer aux Etats-Unis comme l’exige la loi, ou s'il est admis, que l'accès lui soit permis seulement pour qu’il se soumette à une poursuite au criminel telle qu’exigée selon nos engagements dans le Traité de la Convention Contre la Torture et les lois des Etats-Unis mettant en application ces traités. »
L’avocate Marsh a de plus indiqué dans sa lettre : « Nous pensons également qu'il est important de préciser que les lois des douanes et d’immigration aux Etats-Unis interdisent l'entrée aux tortionnaires et à ceux qui commettent des abus majeurs des droits de l'homme et que le bureau de l'immigration et des douanes aux Etats-Unis devraient prendre conscience de leur responsabilité pour empêcher efficacement l'entrée à ceux qui ont commis des crimes majeurs contre l'humanité, tel qu’accomplit par M. Huang. »
Dans l'après-midi du 18 octobre, la lettre et la requête au criminel ont été livrées au département de la Sécurité de patrie à Washington, DC.
WOIPFG met en place un système mondial de surveillance et de dépistage
Après l’Avis de l'Association de Falun Dafa du 9 octobre, le WOIPFG a mis en place un Système Global de Surveillance et de Dépistage.
Le 16 octobre, WOIPFG annoncé : « La surveillance globale et le système de dépistage se composent de nombreux organismes et individus des droits de l'homme situés dans presque 300 villes et plus de 70 pays. L'Organisation mondiale pour enquêter la persécution du Falun Gong (WOIPFG) coordonne actuellement son opération. Le but du système est de surveiller et de maintenir la vigilance sur le parti communiste chinois (PCC) et les fonctionnaires du gouvernement chinois qui sont activement impliqués dans la persécution du Falun Gong en Chine continentale, afin d'aider les victimes à loger en Cour des actions légales en temps voulu. Le système de dépistage se concentre en particulier sur ceux qui donnent les ordres, arrêtent, soumettent au lavage de cerveau, maltraitent, torturent et assassinent les pratiquants de Falun Gong et ceux qui sont directement impliqués dans l’obstruction d’informations, incitant les médias et condamnant les pratiquants sans fondement légal. »
Ceux impliqués dans la persécution de Falun Gong font face à un dernier choix
L’avocat Han, directeur des avocats internationaux pour la justice, a dit : « Avec l'exposition et davantage d’enquête sur la persécution, de plus en plus de personnes et d’organismes ont été informés sur la nature mauvaise de la persécution. De nombreux fonctionnaires chinois ont exprimé, de leur plein gré, vouloir changer leur comportement et corriger leurs erreurs. Cependant, certains fonctionnaires, tel Huang, continuent à commettre des crimes contre l'humanité. Ils seront tenus responsables de ce qu'ils ont fait et seront traduits en justice. »
WOIPFG encourage ceux qui sont persécutés et d'autres gens ayant une conscience en Chine d’aider à surveiller et pister les fonctionnaires provinciaux, régionaux, municipaux et fédéraux qui continuent de persécuter le Falun Gong ainsi que les fonctionnaires du PCC qui sont directement responsables de la persécution. En particulier, ceux qui sont persécutés et d’autres Chinois peuvent rassembler et rapporter de l'information sur les visites à l’étranger des tortionnaires, y compris le nom, sexe, âge, position et caractéristiques faciales (une photo serait très bien), le pays, la ville, la période de la visite et s’ils ont des capitaux illégaux ou activités commerciales à l’étranger. SVP veuillez envoyer l'information à WOIPFG ou expédiez-la par les canaux fiables existants.
Le WOIPFG encourage ceux qui sont disposés à changer leur comportement et à corriger leurs erreurs à envoyer leur déclaration de garantie ou la lettre de regrets au moyen des canaux sûrs du site Web Minghui/Clearwisdom.
Traduit de l’anglais au Canada le 22 octobre 2005
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