Rapport du rapporteur spécial des Nations Unies sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression [extraits], 2e partie

(Minghui.org)

Le 15 juillet 2004, le rapporteur spécial a conjointement avec le rapporteur spécial sur le droit de toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale susceptible d'être atteint, le rapporteur spécial chargé de la violence contre les femmes de ces causes et conséquences et le rapporteur spécial sur le sujet de la torture ont envoyé un appel urgent concernant :

- Gen Juying, résidente de Luozhuang Hamlet, du village de Chengbo, de la ville de Mengzhou situé dans la province de Henan, qui a été arrêtée en 2000 à son domicile et emmenée ensemble avec son enfant de 8 mois dans un centre de détention par le bureau 610 de la ville de Mengzhou et des officiers de police du poste de police de la ville de Mengzhou (dont les nom sont connus aux rapporteurs spéciaux). Il a été dit qu’elle a été arrêtée parce qu’elle est une pratiquante de Falun Gong. Geng Juying n’avait pas assez de lait pour nourrir son bébé à cause des mauvaises conditions nutritionnelles du centre de détention. Le 25 mai 2002, après que Mme Geng ait été relâchée, des officiers de police (dont les noms sont connus aux rapporteurs spéciaux) ont sauté par-dessus le mur de la cour de la maison et l’ont emmenée au poste de police sans mandat de perquisition. Mme Geng était une fois de plus enceinte au moment des faits. Il est mentionné que la police l’a obligée à avorter afin de pouvoir l’envoyer dans un camp de travaux forcés. Il a été mentionné que la police lui a fait une injection de force pour provoquer l’avortement, qu’ils ont regardé la procédure et se sont moqués d’elle pendant qu’elle souffrait. Puis elle a été envoyée dans un centre de détention de la ville de Jiaozuo de la province de Henan. Plus tard, elle a été transférée au camp de travaux forcés de Shibalihe parce qu’elle a refusé d’abandonner sa croyance dans le Falun Gong. Elle y est encore. De plus il a été rapporté que le père Geng Xuecai, Shen Guangbai sa mère, Geng Xiaocui sa soeur aînée et Geng Huaming ont aussi été détenus à de nombreuses reprises parce qu’ils pratiquent le Falun Gong.

En avril 2001, Chen Yaru, âgée de 46 résidente de Xiaohaidi situé dans la ville de Tianjin dans le district de Hexi, a été emmenée de son domicile et condamnée à deux années de travaux forcés dans l’escadron 2 de la 6^e brigade du camps de travaux forcés pour femme de la ville de Jianxin où elle a été torturée. Le 13 mai 2002, Chen Yaru a pratiqué les exercices du Falun Gong dans le camp. La police l’a confinée dans une petite chambre sombre où ils l’ont battue et lui ont écrasé les bras pour la punir. Ils ont menotté chacun de ses bras à un lit pour ensuite écarter ses membres dans la position de l’aigle. Elle est restée menottée de la sorte pendant 23 jours. Le 6 avril 2003, Chen Yaru et une autre pratiquante de Falun Gong ont arraché des slogans anti-Falun Gong affiché dans l’escadron. Suite à cette action, les gardiens les ont traînées dans une pièce où ils les ont dévêtues jusqu’aux sous-vêtements puis ils ont attaché leurs mains. Les gardiens les ont traînées dans le couloir et leur ont ordonné de se mettre à genoux. Lorsqu’elles ont refusé six policiers (y compris des officiers dont les noms sont connus aux rapporteurs spéciaux) ont appliqué simultanément six matraques électriques sur le corps de Mme Chen. Un des policiers a dirigé sa matraque électrique sur ses parties génitales pendant 20 minutes. Puis ils ont agi de la même manière avec l’autre prisonnière. Ensuite ils ont une fois de plus électrocuté Mme Chen avec des matraques électriques sur tout son corps au point que les dents sont devenues branlantes. Après la torture, pendant plus d’un mois son bras droit est resté paralysé.

Yan Shujun, dans la cinquantaine a été arrêtée par le bureau de sécurité publique de la ville de Tianjin dans le district de Heping en novembre 2000 parce qu’elle a refusé d’abandonner le Falun Gong. Elle a été emmenée à un poste de police où des policiers lui ont violemment données des claques. Elle a été condamnée à deux années et demie de camps de travaux forcés et elle a été détendue dans la brigade numéro 4 du camp de travaux forcés de Banqiao situé dans la ville de Tianjin. Le 1^er juin 2001, Yan Shujun a été transférée au 3^e escadron de la 6^e brigade du camp de travaux forcés de Jianxin dans la ville de Tianjin. Parce qu’elle a refusée de renoncer au Falun Gong, les gardiennes l’ont privée de son sommeil, lui autorisant que deux heures de sommeil par jour. En protestation, Mme Yan a maintenu une grève de la faim pendant 12 jours. Plus tard, le camp a prolongé sa peine de détention. Le 1^er avril 2003, le 3^e escadron a essayé de laver le cerveau à Mme Yang. Des policières du camp de travaux forcés ont traîné Mme Yang dans une petite pièce sombre lui ont frappé tout le corps avec des matraques électriques. Elles ont exposé le corps de Mme Yan à tous les instructeurs mâles du camp pour faire la démonstration de leurs matraques électriques. Puis elles ont enfermée Mme Yan dans une cage en bois mesurant grossièrement 30 cm sur 45 cm pour 1,65 mètre de haut où elle a été forcée de rester dans une position accroupie pendant huit jours. Après elle a suffert de problèmes musculaires et squelettiques graves.

En avril 2001, Mme Guo Bohua, dans la trentaine, résidente du district de Tonggu de la ville de Tianjin a été arrêtée par la police qui l’a attachée et lui a infligé des punitions corporelles parce qu’elle refusait de lire des articles anti-Falun Gong. Elle a été enfermée dans une cage en bois pendant plus d’un mois. Mme Guo a maintenu une grève de la faim pendant 37 jours pour protester contre ce traitement. Pendant sa grève de la faim elle a été menottée, attachée puis après-coup emprisonnée dans une cellule solitaire pendant plus d’un mois. Parce qu’elle refusait encore se soumettre à l’idée d’abandonner le Falun Gong, la police l’a alors menottée à un radiateur, puis l’a menottée dans la position du x à deux radiateurs. Plus tard la police l’a encore menottée et l’a suspendue par les poignets. Le 1^er avril 2003, la police a électrocutée simultanément Mme Guo avec plusieurs matraques électriques et l’a mise dans une cage en bois pendant plusieurs jours.

- Mme Su Yanhua, de Lianjiangkou dans la ville de Jiamusi de la province de Heilongjiang a été arrêtée 15 avril 2002, à la maison de son frère par la police locale parce qu’elle est une pratiquante de Falun Gong. Elle a été envoyée au centre de détention de Lianjiangkou et deux semaines plus tard transférée au camp de travail de Jiamusi. A son arrivée à Jiamusi elle a été torturée et forcée de suivre un lavage de cerveau. Au mois de juin 2002, les gardiens du camp l’ont forcée à s’asseoir sur une petite chaise et à regarder des vidéos anti-Falun Gong. Lorsqu’elle a refusé de regarder, un gardien (dont le nom et connu des rapporteurs spéciaux) l’a traînée un étage plus bas et l’a menottée à un lit. Elle a entamé une grève de la faim pour protester contre les traitements infligés et les gardiens l’ont gavée de force avec du lait saturé de sel pendant sept jours. Au mois de novembre 2002, les gardiens ont forcé Mme Su à s’asseoir sur une chaise avec des arrêtes triangulaires coupantes sur sa surface pendant plus de dix heures par jour. Puis ils lui ont fait mettre les deux mains sur ses cuisses et ne l’ont plus autorisée à bouger, faisant que la peau de ses fesses se tende et saigne. Elle était surveillée par plusieurs gardiens brandissant des matraques électriques. A chaque fois qu’elle bougeait les gardiens l’électrocutaient simultanément. Lorsqu’elle a refusée de lire des articles anti-Falun Gong, elle a une fois de plus, été battue. A la fin du mois de novembre 2002, parce que Mme Su refusait encore de regarder les vidéos, un gardien (dont le nom est connu aux rapporteurs spéciaux) l’a menottée à un lit dans une position asymétrique, les mains attachées à de barres de fer différentes, pendant deux semaines. Lorsqu’elle a finalement été relâchée elle était incapable de bouger ses membres. Les conditions dans le camp de travaux de Jiamusi étaient très mauvaises et pendant longtemps Mme Su n’a pas été autorisée à se baigner. Au mois de février 2003 elle avait développé la gale ce qui l’empêchait de dormir. A un moment donné un des gardiens l’a aspergée d’une substance chimique qui lui a provoqué de graves douleurs dans la poitrine et l’a rendue incapable de bouger sa tête ou ses mains. Un matin du mois de mai 2003, lorsque Mme Su a commencé à pratiquer les exercices, deux gardiens (dont les noms sont connus aux rapporteurs spécieux) ont rassemblé d’autres détenues et ils lesont battues. Ils l’ont traînée au 2^e étage ou elle a été forcée de s’asseoir sur le ciment froid avec ses mains menottées derrière le dos pendant dix jours. Les nuits étaient froides et elle était privée de sommeil. Le 10^e jour, des gardiens (dont les noms sont connus aux rapporteurs spéciaux) l’ont menottée avec un bras passant derrière la tête et l’autre rejoignant le premier bras par le bas du dos pendant 13 jours. Après que ses deux mains aient été relâchées, elle était incapable de les bouger et parvenaient à peine à marcher. Au mois de juin 2003, un gardien (dont le nom est connu aux rapporteurs spéciaux) lui a donné une claque si violente qu’elle a temporairement perdu la capacité d’audition. Mme Su n’a pas été relâchée une fois sa peine écoulée. Elle était au moment ou cette communication a été envoyée, encore détenue dans le camp de travaux et elle était dans un état de santé critique.

  - Le 19 février 2004, cinq membres du mouvement du Falun Gong qui étaient accusés d’avoir aidé à publier des nouvelles, sur un site Internet, concernant les mauvais traitements dans les prisons, d’un étudiant membre du mouvement, sont apparus au tribunal numéro 1 dans la partie occidentale de Chongqing. Dans son verdict, le tribunal a dit que les rapports publiés sur Internet « ternissait l’image du gouvernement en diffusant des histoire inventées de persécution de membres d’un culte. » Lu Zengqi accusé d’avoir écrit le document incriminé et Yan Qiuyan qui l’a aidé à publier l’article ont tous deux été condamné à 10 ans d’emprisonnement. Li Jian qui est rapporté avoir posté l’article sur un site Internet géré par le mouvement a été condamné à 12 années. Yin Yan a été condamné à cinq années d’emprisonnement sans que des preuves aient été fournies sur le rôle qu’il avait eu.   - Le 9 mars 2004, les autorités de Pékin ont interrogées trois reporters du journal de Hong Kong nommé Apple Daily. Puis ils ont été déportés à Hong Kong. Les fonctionnaires de la sécurité sont arrivés à l’hôtel des journalistes et les ont emmenés pour les interroger. Les reporters ont été retenus pendant six heures avant que les autorités les escortent à l’aéroport et les mettent sur un vol en direction de Hong Kong. Les trois journalistes étaient à Pékin pour couvrir la réunion annuelle du congrès national populaire et la conférence politique consultative populaire chinoise.  - Le 4 octobre, le rapporteur spécial a envoyé un appel urgent concernant Tang Yiwen, une pratiquante de Falun Gong. Selon les informations reçues, en 2000, elle a été arrêtée à Pékin pour avoir fait appel en faveur du Falun Gong. Elle a été détenue pendant deux années dans le camp de travaux forcés pour femmes de Chatou dans la province de Guangdong et a plus tard été transférée au camp de travaux forcés de Sanshui. Pendant sa détention, selon les comptes rendus elle a été sujette à de la torture en particulier en étant suspendue, battue et gavée de force avec du piment fort. Elle a été relâchée au mois d’août 2003 et arrêtée à nouveau en février 2004. Depuis lors, il est rapporté qu’elle a plusieurs fois essayé de quitter le pays mais n’a jamais obtenu de passeport. En juin 2004, la demande de passeport a été rejetée pour la troisième fois par le département de police de Guanzhou et sur son dossier était selon les comptes rendus écrit « les activités de cette personnes sont limitées. » Le 25 juin 2004, Tang Yiwen a selon les comptes rendus déposés une plainte en justice au bureau du procureur de la ville de Guangzhou du district de Baiyun contre ceux qui l’ont illégalement condamnée, détenue et torturée. Il a de plus été rapporté que depuis août 2004, elle a constamment été suivie par des agents du bureau 610. Des craintes ont été exprimées quand à son intégrité physique et mentale, qui pourraient être menacées.  - Le 15 octobre 2004, le rapporteur spécial, conjointement avec le rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, le rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction, le rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats, le rapporteur spécial sur les questions de tortures, le rapporteur spécial sur le droit de toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale susceptible d'être atteint, le rapporteur spécial chargé de la violence contre les femmes ont envoyé une lettre d’allégation concernant les rapports systématique de répressions contre le Falun Gong [...]. Durant les cinq dernières années, des centaines de cas de violence prétendues de violations des droits de l’homme concernant les pratiquants de Falun Gong ont été apportée à l’attention du rapporteur spécial. Beaucoup de ces allégations ont été rapportées aux autorités chinoises et ont figurées dans les rapports émis par les rapporteurs spéciaux lors de la Commission des droits de l’homme. Le rapporteur spécial est inquiet que les comptes rendus d’arrestations, de détentions, de mauvais traitements, de tortures, de refus au droits de traitement médicaux adéquats, de violence sexuelles, de morts et de jugements injustes de membres des soit disant « organisations hérétiques », en particulier les pratiquants de Falun Gong augmentent. Il est inquiet à l’idée que ces comptes rendus pourraient refléter une politique délibérée et institutionnalisée des autorités pour viser des groupes spécifiques tels que le Falun Gong. Selon les informations reçues, le 10 juin 1999, le comité central du parti communiste chinois a établi une institution/organisation connue sous le nom de « bureau 610 » qui est liée à la défense de la sécurité de l’État. Cette institution a selon les comptes-rendus reçus le mandat d’exercer une répression contre le Falun Gong et les autres organisations « hérétiques » et opère en dehors de la loi. Des rapports indiquent que le Falun Gong a été officiellement banni le 22 juillet 1999 par une décision du ministre des affaires civiles et que depuis plusieurs décisions, avis, règlements et d’autres interprétations juridiques ont été émises par le gouvernement et les autorités judiciaires pour légitimer la répression officielle contre les organisations « hérétiques » y compris le Falun Gong. En plus, selon les rapports, une campagne médiatique a été initiée contre le Falun Gong et contre les pratiquants de Falun gong en juillet 1999. Il semblerait que cette campagne ait suivi après un rassemblement de protestation à Pékin le 25 avril 1999 impliquant plus de 10 000 pratiquants du Falun Gong. (1)

D’autres comptes-rendus indiquent qu’en février 2001, le comité central du parti communiste a organisé une réunion centrale de travail pour les hauts fonctionnaires du parti. Le but de cette réunion était selon les comptes-rendus d’adopter un plan pour la formation au niveau local de « force anti-cultes » dans toutes les universités, les entreprises d’État et organisations sociales pour renforcer le « bureau 610 » et consolider le contrôle local sur le Falun Gong. Une analyse des comptes-rendus reçus par les rapporteurs spéciaux indique que les allégations de violations des droits de l’homme contre les pratiquants de Falun Gong, y compris les arrestations et détentions systématiques font partie des politiques de répressions contre les membres de ce groupe. La plupart de ceux qui sont arrêtés sont lourdement amendés et relâchés, mais beaucoup d’entre eux sont détenus et maltraités dans le but de leur faire renoncer formellement au Falun gong. Ceux qui refusent de se soumettre sont envoyés dans des « camps de rééducation à travers le travail » ou selon les comptes rendus des tortures sont appliquées au quotidien provoquant un grand nombre de décès. Les rapporteurs spéciaux sont de plus inquiets par des comptes rendus qui indiquent que seulement peu de pratiquants de Falun Gong sont jugés. Lorsque les accusations sont déposées elles incluent selon les rapports des allégations telles que « perturbant l’ordre social, » « rassemblement dans le but de perturber l’ordre social, » « vol ou divulgation de secret d’état, » ou « utiliser des organisations hérétiques pour miner l’instrument de la loi. » Selon les informations reçues, ceux qui ont été poursuivis en justice ont été jugés de manière non équitable et ont été condamnés à de longues peines de prison. En regard de ceci, il est rapporté que le 5 novembre 1999, un avis a été émis par le tribunal populaire suprême donnant instruction à tous les tribunaux locaux de remplir leurs « devoir politiques » en amenant devant la justice et en punissant « sévèrement » ceux qui sont accusés de « crimes d’organisation hérétiques, » « particulièrement le Falun Gong » et de traiter ces cas « sous la direction des comités du parti. »

  Le 19 octobre 2004, le rapporteur spécial, conjointement avec le rapporteur spécial sur la torture a envoyé un appel urgent concernant le pratiquant de Falun Gong Zhao Yougang, âgé de 32 ans. Il avait été arrêté en juin 2003 par la police de Nanjing alors qu’il préparait des documents concernant le Falun Gong. En détention il a selon les comptes rendus été sujet à de la torture et à des traitements inhumains. Le 29 décembre 2003, il a été condamné à neuf années de prison. Selon les informations reçues il a été détenu dans la prison de Wuxi où il a été sujet à d’avantage de torture. Il a commencé une grève de la faim au mois de juin pour protester contre la persécution et les mauvais traitements dont il était la victime. Au moment ou cette communication a été envoyée il ne pesait que 35 kilos. Il a été rapporté qu’il a été gavé de force sept à huit fois par nuits par les gardiens de la prison.  - Le 26 octobre 2004, le rapporteur spécial a conjointement envoyé avec le rapporteur spécial sur la torture et le représentant spécial du secrétaire général sur la question des défenseurs des droits de l’homme un appel urgent concernant Zhang Bo, Wang Jie et Cai Shaojie, trois pratiquants et Li Weiji. Selon les allégations reçues Zhang Bo est détenu dans un endroit inconnu au moment ou cette communication a été envoyée alors que Wang Jie et Cai Shaojie étaient détenus dans la prison de Dabei et Li Weiji était détenu dans la prison de Panjin. Il est rapporté que la police a cassé les deux bras de Li Weiji et lui ont provoqué le développement d’une protrusion lombaire inter-vertebrale. En conséquence du traitement subi, il ne parvient que difficilement à marcher.  Le 5 mars 2003, ces personnes ont été condamnées à l’emprisonnement par le tribunal du district de Yinzhou dans la province de Liaoning pour avoir recuilli des preuves de la persécution des pratiquants de Falun Gong dans la province de Liaoning (à travers des persécutions par les autorités locales dont ; le gouvernement local et les postes de polices locaux, concernant l’utilisation de la détention, des tortures et des travaux forcés). Li Weiji a aussi été accué d’avoir aidé des pratiquants de Falun Gong de se rendre à l’étranger. Zhang Bo et Li Weiji ont été condamnés à sept années d’emprisonnement, Cai Shaojie à quatre années d’emprisonnement et Li Weiji à huit années d’emprisonnement. Suite aux allégations de mauvais traitements, des craintes ont été exprimées au sujet de Zhang Bo, Wang Jie et Li Weiji de risque de torture et d’autres formes de mauvais traitement. De plus des craitnes ont été exprimées que l’emprisonnement des quatres personnes était une tentative pour empêcher leurs activités en vue de protéger les droits de l’homme des pratiquants de Falun Gong de la province de Liaoning.  (1) Note de l’éditeur : Cet événement s’est passé le 25 avril 1999, lorsqu’aproximativement 10 000 pratiquants se sont spontanément rendus sur la place de Pékin [Zhongnanhai] pour pacifiquement faire appel au bureau des appels du conseil d’État chinois concernant les restrictions inconstitutionnelles que le gouvernement avait imposées contre le Falun Gong et exiger la libération immédiate des pratiquants de Tianjin qui avaient été illégalement arrêtés.  Le rapport complet peut être trouvé sous :