(Minghui.org)
Le parti communiste
chinois (PCC) a publié ses réglementations provisoires pour utiliser les corps ou
les organes des condamnés à mort en 1984. Ci-dessous sont des citations de ces règlements :
[Titre] Le tribunal suprême du peuple, le Procurateur suprême du peuple, le Ministère public de la sécurité, le Ministère de la justice, le Ministère de la santé, le Ministère des affaires civiles - réglementation provisoire pour utiliser les corps ou les organes des condamnés à mort
[Publié par] Le tribunal suprême du peuple, le Procurateur suprême du peuple, le Ministère public de la sécurité, le Ministère de la justice, le Ministère de la santé, le Ministère des affaires civiles
[Date de publication] le 9 octobre 1984
[Numéro du document] (84) Justice/Recherche #447
{Numéro de série] 1984, no. 12
« Article 4 : Tout en en utilisant les corps ou les organes des condamnés à mort nous devons faire attention à l'impact social, ceci doit donc être gardé secret et mené dans l'unité de travail qui utilise les corps ou les organes. Si nécessaire, avec l'approbation du tribunal du peuple qui a émit la peine de mort, il sera permis aux véhicules d'opération des services de santé de se rendre sur le lieu de l'exécution pour prélever les organes, mais il ne sera pas permis d'utiliser des véhicules avec des plaques d’immatriculation des services de santé ou de porter les uniformes médicaux blancs. Après l’opération de prélèvement, les gardes de la sécurité resteront sur le lieu de l’exécution. »
Traduit au Canada le 28 mai 2006
Glossaire : http://fr.minghui.org/glossaire/glossaire.htm
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