(Minghui.org) Les tribunaux devraient être un lieu où la vérité est séparée du mensonge, la bonté de la méchanceté, la droiture de la perversité. Si un tas de coquins étaient en charge de la justice, ce serait désastreux. Pourtant, c'est la réalité dans le système judiciaire du PCC.
Cet article présente une série d'exemples qui se jouent depuis ces dernières années dans diverses salles d'audience autour de la Chine.
Une juge de la cour du district de Wanghua de Fushun : « Ne parle pas de la loi ! »
Les pratiquants de Falun Gong Zhang Deyan, Sun Haifeng, Mu Guodong, Wang Yumei, et Wang Guihua ont été jugés le 9 juillet 2013 au tribunal du district de Wanghua à Fushun dans la province du Liaoning. La famille de Mme Zhang Deyan a engagé un avocat pour la défendre.
Avant le procès, la juge a dit à l'avocat : « Ne parle pas de la loi. » Le procureur a répondu : « Vous plaisantez ? »
Le tribunal a tenté d'accuser les pratiquants d'avoir « utilisé une secte pour saper le maintien de l'ordre. » Tout au long du procès, ni le procureur, ni la juge n'ont pu citer une loi que les prévenus auraient violée.
Lorsque la juge a demandé à Mme Zhang Deyan si elle voulait plaider coupable, elle a fermement répondu : « Non ! » Quand Mme Zhang a été arrêtée le 15 avril 2012, elle avait une somptueuse chevelure noire, elle était belle et en bonne santé. Après un an de détention, elle avait les cheveux tout blancs, et ressemblait à une vieille femme. Une jeune fille s'est mise à pleurer quand elle l'a vue.
L'avocat a défendu Mme Zhang et a plaidé non coupable en son nom. « Être un pratiquant de Falun Gong ne viole aucune loi, et croire au principe Authenticité-Bienveillance-Tolérance n'est pas un crime. L'ordinateur et les téléphones portables confisqués à son domicile doivent lui être rendus. »
La juge a déclaré que la dizaine de téléphones portables découvertes chez Mme Zhang contenaient des informations sur le Falun Gong. L'avocat a répondu qu'il avait 20 téléphones portables, qui avaient tous un contenu sur le Falun Gong et a demandé au juge si elle voulait les voir. La juge est restée sans voix.
Le directeur du Bureau 610 : « Nous parlons de politique et non de la loi. »
Le 27 mars 2009, les avocats ont plaidé non coupables lors du second procès pour sept pratiquants de Falun Gong. (Le premier procès avait eu lieu dans le secret et les sept pratiquants, dont Han Xixiang et Li Fengming, avaient reçu de lourdes peines.) Le 21 octobre 2009, les familles ont été informées que le tribunal allait passer aux condamnations le 23 octobre aux environs de 14 :00 heures.
Les membres de leurs familles ont notifié l'avocat, et il a vérifié la question avec le juge Zheng Wei. L'avocat est allé à Nongan le 22 octobre, mais il n'a pas été autorisé à voir son client. Les droits de visite ont été suspendus. Le tribunal, le Comité des affaires politiques et juridiques et le Bureau 610 ont empêché l'avocat de voir son client. Quand l'avocat a questionné leur comportement, le directeur du Bureau 610, Ma, a dit : « Je ne veux pas que tu vois ton client. » L'avocat a souligné : « Tu violes la loi. » Il a répondu : « Nous ne parlons que de politique, nous ne parlons pas à de la loi. Je n'ai pas le temps pour ça. »
En attendant, les membres de la famille ont passé une journée entière à la recherche du juge président et du juge vice-président du Tribunal pénal pour obtenir des cartes de présence. On leur a dit que le juge président devait décider, mais il n'était pas disponible. Enfin, ils ont vu le juge président, Wang Changshun, sur son chemin de retour. Il a déclaré : « Cela doit être décidé demain par le tribunal. » Mais il a été indisponible toute la matinée du 23 octobre.
Quelques heures avant l'audience, les avocats ont tenté de rendre visite à leur client à nouveau au centre de détention. Le président du tribunal, Wang Changshun, a demandé au chef du Bureau 610 de faire pression sur le directeur du centre de détention pour qu'il ne laisse pas les avocats voir leurs clients. Les avocats sont allés au Comité des affaires politiques et juridiques et au Bureau 610 et ils leur ont demandé pourquoi leurs droits de visite avaient été refusés. Le directeur Ma a répondu : « C'est pour le bien de Nongan, nous ne voulons pas que vous rendiez visite à vos clients. C'est notre décision, personne ne peut changer cela. Nous ne parlons pas de la loi, seulement de politique. Vous pouvez rapporter cela ou entamer une poursuite là où il vous plaira. » Les avocats étaient furieux : « Il s'agit d'un comportement de hooligans. N'avez-vous pas honte au moins ? »
L'après-midi du 23 octobre 2012, la cour a été fortement surveillée. De nombreux spectateurs étaient curieux de savoir ce qui se passait. Les avocats ont été arrêtés par la garde à l'extérieur du palais de justice et on les a empêchés d'entrer. Les membres de la famille étaient tous devant le tribunal également. L'audience s'est terminée à 14 h 20 Il n'y avait ni membres de la famille, ni avocats présents. L'ensemble du processus était illégal et n'a pris que 10 minutes.
La spécialité de la cour provinciale du Jilin : « se renvoyer la balle »
Les 2 novembre et 3 mai 2012, les policiers du Département de police du canton de Nongan dans le Jilin ont arrêté les pratiquants de Falun Gong : Liu Wei, Zhang Guozhen, Yang Hongbiao, Xiu Jixue, Chang Baojun, Wang Yajuan et Yang Wenjuan. La cour du canton de Nongan a tenté de les traduire en justice.
En mai 2013, lorsque l'avocat engagé par la famille de Chang Baojun est allé au Parquet pour examiner le dossier, il a été arrêté à la porte. Ils lui ont dit : « Les avocats dans l'affaire du Falun Gong n'ont pas l'autorisation d'entrer. »
En août 2013, deux avocats engagés par la famille de Zhang Guozhen sont allés au tribunal pour soumettre les procédures de la commission pour examiner le dossier. Le vice-président de la cour pénale, Guo Qingxi, a refusé d'effectuer la procédure. Le 2 septembre 2013, les avocats ont retrouvé Guo Qingxi. Il leur a dit qu'ils devaient trouver le juge président, Sun Yinsheng. Plus tard, il leur a demandé d'aller voir le directeur du Bureau 610, Ma Chi. Le juge président Sun Yinsheng a déclaré que la décision de ne pas prendre les demandes des avocats, provenait du Comité des affaires politiques et juridiques, que ce n'était pas sa décision. Les avocats ont répondu : « Le Comité des affaires politiques et juridiques n'est pas une organisation judiciaire, il ne doit pas interférer avec l'indépendance judiciaire. »
Le 2 septembre 2013, l'avocat de M. Liu Wei est allé le voir au centre de détention du canton de Nongan, mais le directeur Li Qingguo a refusé de donner l'autorisation à l'avocat : « Aucun avocat ne peut intervenir dans une affaire de Falun Gong. » Quand l'avocat a demandé la base juridique sur laquelle se fondait sa déclaration, Li Qingguo a répondu : « Nous ne parlons pas de la loi lorsqu'il s'agit des cas du Falun Gong. »
Le 3 septembre, les avocats sont allés voir Guo Qingxi de nouveau, mais il a encore refusé leur demande. Les avocats ont déclaré : « Tu es le président, tu es responsable de la gestion de la procédure. » Il a répondu : « Je suis le président, mais je ne suis pas qualifié pour accepter votre demande. Vous devez la faire auprès du Comité des affaires politiques et juridiques. » Les avocats ont répondu : « La cour devrait suivre la loi. Le Comité des affaires politiques et juridiques ne doit pas interférer avec l'indépendance judiciaire. Tu dois aller les voir, pas nous. » Guo Qingxi a répondu : « Sous le règne du PCC, où est l'indépendance judiciaire ? »
Lorsque les membres de la famille se sont enquis de l'horaire du tribunal, Guo les a menacés : « Comment osez-vous embaucher deux avocats de l'extérieur de la ville ? Vous devriez embaucher un avocat nommé par le gouvernement. » Quand on lui a demandé encore une fois pourquoi il refusait d'accepter leurs demandes, il a répondu : « C'est la spécialité du Jilin » et a chassé les membres de la famille et les avocats à l'extérieur.
Le juge Gu Yingqing : « Pourquoi me parlez-vous de la loi ? Je ne parle que de politique. »
Le pratiquant de Falun Gong M. Lu Tong a été condamné le 17 décembre 2008 à quatre ans par la cour de Jinchang. Sa fille, Lu Yan, fait appel depuis mai 2009 avec l'aide d'un avocat. Elle est allée à la cour intermédiaire de Suzhou et leur a demandé de rouvrir son dossier. Le 24 juillet 2013, le Bureau 610 de Suzhou et les policiers du poste de police de Jinchang ont arrêté Mme Lu Yan. Quand elle a essayé de raisonner avec eux, le juge président, Gu Yingqing, a répondu : « Pourquoi me parler de la loi ? Je ne parle que de politique. »
La juge Xu Minfang : « Ne me parlez pas de loi. »
Le 28 novembre 2012, vers 9h 15 du matin, la cour du district de Baoshan de Shanghai a tenté de traduire en justice les pratiquants de Falun Gong Xia Haizhen et Luo Jiaolong. La cour a d'abord tenté de tenir le procès en secret, alors aucun membre de la famille n'était au courant jusqu'à ce que leur avocat intervienne la veille de la date du procès. Suite aux protestations des deux familles, le tribunal a dû annuler la date du procès initial.
La cour de Baoshan a établi des barrières difficiles pour l'avocat qui intervenait. Quand l'avocat a voulu raisonner avec la juge Xu Minfang, elle a dit : « Ne me parlez pas de loi. » L'avocat a répondu : « Vous êtes la juge. De quoi devrais-je discuter d'autres avec vous à part de la loi ? » L'avocat a finalement effectué ses procédures judiciaires après des allers-retours à trois reprises depuis Pékin.
Pendant le procès, l'avocat a souligné que les accusations portées contre Xia Haizhen n'avaient aucun fondement juridique. Il n'y avait aucune loi actuelle contre le Falun Gong. Par la suite, les avocats qui défendaient Luo Jiaolong ont souligné de nombreuses violations de la loi lors de l'arrestation jusqu'à l'interrogatoire : le dossier de l'interrogatoire était rempli de lacunes. Comme la preuve présentée par les procureurs avait été obtenue illégalement, les avocats ont demandé au tribunal, conformément au droit national, d'initier les « Programmes d'exclusion de la preuve suite à l'illégalité. »
Mais la juge Xu Minfang était péremptoire et agressive. Pendant la procédure, les avocats ont débattu, conformément au droit national, mais Mme la juge Xu a été délibérément provocante en donnant plusieurs « avertissements ». Au final, elle a fait sortir les deux avocats de la salle d'audience.
On a rapporté que la juge Xu Minfang a un emploi du temps partiel dans le Bureau 610, elle ne possède pas les concepts juridiques de base, ni la conscience en tant que travailleur juridique, et ne gère pas les cas de manière objective et impartiale. Elle suit aveuglément la politique de la persécution du PCC et l'exécute sans poser de questions. Elle ne voulait pas que les avocats assistent au procès, car elle ne peut leur résister. Au tribunal, elle a recours à l'intimidation et à l'expulsion des avocats.
Le juge de la cour de Zengcheng à Guangzhou : « Ne parlez pas de loi ici. »
Le 11 mai 2007, la cour de Zengcheng du Guangzhou a poursuivi la pratiquante de Falun Gong Mme Mo Xiaomei en justice. Le juge a radié le nom des seuls témoins, la fille de Mo Xiaomei et son gendre, et ensuite a lu les transcriptions des témoins comme preuve de la poursuite contre Mme Mo. Sa fille et son gendre étaient furieux : « Nous n'avons jamais rien vu de tel. Comment osent-ils ? Nous allons les poursuivre en justice ! »
Un parent a trouvé quelqu'un pour défendre Mme Lu au tribunal, mais le juge interrompait sans cesse, : « Cela n'a rien à voir avec cette affaire. Ne parlez pas de loi ici ! »
Le juge Zhao Huaqing : « Il s'agit d'une question politique. »
Le matin du 25 septembre 2008, la pratiquante Mme Cui Yingxia, enseignante au collège, a été jugée à la cour de Renqiu. La preuve que le procureur Hao Xuguang avait recueillie était remplie de lacunes, que les avocats de la défense ont relevées. Hao Xuguang a n'a pas tenu compte de la loi et a accusé l'avocat d'avoir menti. Quand l'avocat a souligné qu'il n'y avait aucune base légale pour le crime : « Utiliser une organisation sectaire pour saper le maintien de l'ordre », le juge Zhao Huaqing était furieux : « Il s'agit d'une question politique ! »
Dans la matinée du 22 octobre 2008, la pratiquante de Falun Gong Mme Sun Meifeng a été jugée à la cour de Renqiu. Le juge président Zhao Huaqing, le procureur Zhang Fan et le personnel de la cour Bian Suti et Feng Zheng ont assisté à l'audience. Mme Sun a souligné que la soi-disant preuve n'était pas véridique. Le président du tribunal a eu recours à un sophisme : « Peux-tu prouver que l'organisation de la sécurité publique a fabriqué la preuve ? » Le procureur Zhang Fan a froidement déclaré : « Que tu acceptes ou non la preuve, tu es coupable tout de même. »
Le juge Gao Zhixin : « Ne me parlez pas de la Constitution. »
Le 25 septembre 2009, la cour du district de Jianshan de Shuanyashan a intenté une poursuite contre la pratiquante de Falun Gong Mme Hu Qili. Le juge président Gao Zhixin a limité le nombre des membres de la famille qui pouvaient assister à l'audience et a ordonné à un gardien de fouiller les sacs des membres de la famille et de son avocat. Son avocat a répondu : « Ce sont des documents pour le procès. » Le gardien a répondu : « Je ne vais pas regarder », tout en continuant de fouiller le sac.
Ce n'est que grâce à la persévérance de son avocat qu'on a accepté à contrecœur les demandes de Mme Hu d'utiliser les toilettes et enlever ses menottes et l'uniforme de prisonnier.
Lorsque la procédure a commencé, Mme Hu a demandé au juge de fournir les articles 35 et 36 de la Constitution, ce qu'il a refusé de faire. Son avocat avait préparé le document et envisageait de le lui montrer, mais le juge Gao Zhixin a rejeté la demande.
L'avocat de la défense a plaidé non coupable conformément à la constitution, mais le juge Gao Zhixin l'interrompait sans cesse : « Arrêtez, je sais ce que vous voulez dire. N'y mêlez pas la constitution, elle n'a rien à voir avec ceci. » Il a également interrompu constamment le discours de l'avocat : « Vous voulez dire que la pratique du Falun Gong n'est pas un crime. Comment pouvez-vous dire ça ? » L'avocat a répondu : « Comment pouvez-vous arriver à un verdict sans écouter la cause ? »
Face à la défense impeccable de l'avocat, Gao Zhixin a dû concéder : « Oui, il n'y a, ni loi, ni ordonnance qui dit que la pratique du Falun Gong est un crime. » Après que le tribunal ait ajourné, la sœur de Mme Hu Qili a demandé au juge : « Comme elle n'a pas commis de crime, s'il vous plaît laisser-la partir. »
La mère de Mme Hu de 77 ans s'est agenouillée devant le juge et l'a supplié : « Laissez ma fille partir, c'est une bonne personne. » Le juge semblait indifférent et s'est vite éloigné.
L'avocat a dit à la mère : « Ne vous agenouillez pas. » Les membres de la famille ont aidé la mère à se relever et lui ont dit : « L'audience était une farce. Ils n'appliquent pas les règles du jeu. »
Le juge Feng Xiaolin : « Nous ne traitons pas les cas du Falun Gong en conformité avec la loi. »
Le 6 décembre 2009, la cour de Qianan de la province du Hebei a condamné à la prison, les pratiquants de Falun Gong suivants : Liang Xiulan à huit ans, Zhang Liqin et Shao Lianrong à sept ans et demi, et Li Xiuhua, Sun Yongsheng, et Yang Shanmin à sept ans chacun. Après l'audience, le juge président, Feng Xiaolin, a fait face à certaines questions de la part des membres de la famille des pratiquants et a dû admettre : « Nous ne traitons pas les cas du Falun Gong en conformité avec la loi. »
Le juge Li Bianjiang a déclaré : « Si le Falun Gong est disculpé, je vais changer le verdict. »
Le 21 novembre 2012, la cour du district de Shahekou du Dalian a traduit le pratiquant de Falun Gong M. Wang Jian en justice. Son avocat a plaidé non coupable, l'a défendu avec des raisons bien fondées et a demandé sa libération inconditionnelle. Après l'ajournement des procédures, le personnel de la cour a exprimé son admiration du fond du cœur : « C'était un vrai débat fondé sur le raisonnement juridique. »
Avant l'audience, la famille de M. Wang Jian était allée au Parquet du district de Shahekou et avait fait appel auprès de la division des poursuites. Le membre du personnel qui avait entendu l'appel avait raccroché le téléphone immédiatement. Une demi-heure plus tard, un membre du personnel était venu, et un membre de la famille lui avait demandé d'expliquer l'article 300 de la loi pénale : « Qu'est-ce qu'une secte ? Qui a organisé la soi-disant secte ? Quelle est l'autorité compétente qui peut déterminer ce qu'est une secte ? » Il n'avait pas pu répondre, avait désigné un membre de la famille de Wang et dit : « Es-tu ici pour faire le causer des problèmes ? Nous prenons en charge les cas du Falun Gong depuis les 15 dernières années. Allez-y et recherchez le plus haut dirigeant chinois si vous le pouvez. »
Le tribunal n'a pas informé M. Wang Jian lui-même, ni sa famille, ni son avocat au sujet de son audience. Sa famille a trouvé le juge président Li Bianjiang et lui a demandé de se conformer à la loi et de leur montrer la loi qui était appliquée pour condamner les pratiquants de Falun Gong. Le juge a répondu : « Tous les avocats veulent que je fasse cela. Je le sais très bien, je suis un membre du Parti et je suis les règles et règlements du Parti. Si le Falun Gong est disculpé, je vais changer le verdict. »
La documentation du Comité des affaires politiques et juridiques du PCC : Les procédures juridiques sont une formalité, un voile pour déguiser les objectifs politiques
Selon la condamnation par défaut du Bureau 610, affirmer « respecter la loi » n'est simplement qu'une tentative pour tromper la communauté internationale. Ce n'est pas l'acte d'un seul juge, mais un ordre du gouvernement central du Bureau 610 du Comité des affaires politiques et juridiques pour contrôler les organisations de sécurité publique. En tant que secrétaire adjoint, Liu, du Comité des affaires politiques et juridiques de la ville de Xichang de la province du Sichuan a déclaré : « Ne me parlez pas de la loi, nous ne respectons pas la loi. »
Le PCC viole l'article 300 de la loi pénale en accusant les pratiquants de Falun Gong. L'avocat qui a défendu la pratiquante Li Yanrong dans le canton de Tanguan du Heilongjiang l'a fait remarquer clairement : « Jusqu'à présent, ni le procureur, ni l'accusé lui-même, ni l'avocat de la défense, ne sait quel département va saper la mise en œuvre de la loi. Les juges et les procureurs savent tous qu'ils ont tort et n'ont rien à dire pour leur propre défense. »
Le PCC considère ces bonnes et honnêtes gens comme une cible pour la lutte politique et viole ouvertement la loi. Un document secret du Bureau 610 de février 2009 : « Les exigences de prévention et de contrôle pour répondre aux mouvements de l'ennemi » explique très clairement : « Le traitement des cas du Falun Gong n'est pas seulement le traitement des affaires criminelles, plus important encore, c'est une manifestation concrète de la lutte politique. » « Continuer à mettre en œuvre les exigences du système d'audit de la cour municipale et renforcer la supervision du travail et faire un contrôle strict du Falun Gong. Il ne devrait y avoir aucun acquittement de tels cas... et absolument aucun pratiquant ne devrait paraître innocent. »
En effet, tous ces cas ont montré que les procès contre les pratiquants de Falun Gong effectués par le PCC sont en fait terminés avant même qu'ils ne commencent. Les juges sont des marionnettes manipulées par le PCC et le procès est une farce qui fait fi de la loi en faveur de la persécution du Falun Gong.
Traduit de l'anglais au Canada
Copyright © 2023 Minghui.org. Tous droits réservés.
