Canada : Une proposition de législation pour lutter contre les prélèvements d'organes

(Minghui.org) Un projet de loi déposé au Parlement du Canada le 6 décembre 2013 propose de sanctionner toutes les personnes ayant sciemment participé aux prélèvements d'organes. Les citoyens canadiens, ainsi que les étrangers sur le sol canadien seront soumis à cette loi. La législation dressera une liste des individus suspectés d'avoir participé aux prélèvements d'organes et exigera de documenter la source des organes utilisés dans les opérations de transplantations.

Ce projet de loi affectera directement les lois de l'immigration du Canada, car les gens suspectés d'avoir participé aux prélèvements d'organes partout dans le monde seront interdites d'entrer dans le pays.

Le Professeur Irwin Cotler, le député canadien qui a introduit le projet de loi, attribue la source de son inspiration pour ce projet de loi à David Kilgour et David Matas qui ont dénoncé les crimes des prélèvements forcés d'organes sur des pratiquants de Falun Gong vivants en Chine.

Grâce à leur enquête indépendante sur les prélèvements d'organes en Chine, David Kilgour, ancien secrétaire d'État du Canada pour la région Asie-Pacifique et M. David Matas, avocat international renommé des droits de l'homme, ont conclu qu'entre 2000 et 2005, près de 41 500 organes non-identifiés utilisés dans des transplantations en Chine avaient été prélevés sur des pratiquants de Falun Gong.

Le député canadien Irwin Cotler, avocat des droits de l'homme et ancien ministre de la justice

Le Professeur Cotler considère que la législation incarne le ferme engagement du Canada de refuser les prélèvements d'organes et de refuser de participer à ces crimes atroces.

« La preuve des prélèvements d'organes et du trafic d'individus à cet effet est aussi horrifiante que choquante » a commenté M. Cotler. « Nous devons nous assurer que le Canada a les moyens de poursuivre en justice les individus qui participent ou facilitent la pratique. En outre, cette législation cherche à empêcher les individus d'entrer au Canada s'il y a raison de croire qu'ils le font pour essayer de faciliter ou de participer aux prélèvements d'organes. »

Les prélèvements d'organes sont condamnés à travers le monde

La nouvelle législation est en partie motivée par une précédente audience au Parlement du Canada en février dernier. À cette époque, M. Kilgour et M. Matas avaient offert des preuves solides et convaincantes concernant les prélèvements d'organes sur des pratiquants de Falun Gong en Chine et avaient recommandé que les autorités canadiennes agissent pour mettre fin à ces violations sans précédent des droits de l'homme.

De telles audiences et forums ont eu lieu cette année dans de nombreux pays, dont les États-Unis, le Royaume-Uni, la , l'Australie et la Suède. L'engagement et le fort sentiment d'urgence exprimés par le Professeur Cotler sont ressentis dans le monde entier.

Une résolution en attente au Congrès des États-Unis fera prochainement l'objet d'un vote. La résolution condamne les prélèvements forcés d'organes systématiques et sanctionnés par l'État sur des prisonniers d'opinion en Chine, la grande majorité desquels sont des pratiquants de Falun Gong.

Depuis juin 2011, les États-Unis ont également inclus la question : « Avez-vous déjà été directement impliqué dans la transplantation forcée d'organes humains ou de tissus corporels ? » dans son formulaire de demande de visa non immigrant DS-160.

Israël et l'Espagne ont déjà appliqué des lois interdisant les prélèvements d'organes. Taïwan exige que les principales institutions médicales et les médecins déclarent le pays d'origine de tous les organes et les renseignements sur les hôpitaux (dont l'identification des chirurgiens) lorsque les patients reçoivent leurs transplantations d'organes à l'étranger et font ensuite une demande de remboursement d'assurance santé post-opératoire à leur retour chez eux.

En juin 2013, l'organisation DAFOH (Médecins contre les prélèvements forcés d’organes, en anglais Doctors Against Forced Organ Harvesting), un groupe de défense du domaine médical, a initié une pétition mondiale. La pétition sera soumise au Haut-commissaire des Nations Unies pour les droits de l'homme et demande que le régime chinois cesse immédiatement les prélèvements forcés d'organes sur des pratiquants de Falun Gong en Chine.

Fin septembre, DAFOH avait récolté près de 450 000 signatures en provenance de plus de 32 pays. Le plan est de continuer à récolter des signatures pour les soumettre aux Nations-Unies ce 10 décembre.

Traduit de l'anglais au Canada