Les juges en Chine : des criminels et des analphabète de la loi

(Minghui.org) À plus de 70 ans, Mme Wu Congmei du canton de Huili, de la préfecture de Liangshan, province du Sichuan, a été condamnée à trois ans de prison par le juge Qiu Yun, le président judiciaire du tribunal criminel n°1, et ses associés du tribunal du canton de Huili. Depuis le moment que Mme Wu, une pratiquante de Falun Gong, a été emmenée au centre de détention de Huili en mai 2012, le processus qu'elle a traversé, a révélé comment le tribunal du canton et la police de la sécurité intérieure ont ouvertement violé la loi. L’avocat de Mme Wu a dû éduquer le tribunal du canton sur « le savoir juridique ». En fin de compte, il a conclu : « Le tribunal du canton de Huili est dans l'obscurité ! »

Le juge Qiu et ses associés doivent agir comme des professionnels, ils doivent être objectifs et bien informés de la loi. Dans le cas contraire, ils ne devraient pas être autorisés à pratiquer la loi. Deux mois après l'arrestation de Mme Wu, son avocat a publié un plaidoyer d'innocence basé sur un fait : « La pratique du Falun Gong est légale ; la distribution des documents de Falun Gong est légale. » Pendant le procès, le juge Qiu et ses représentants judiciaires ont agi comme s'ils étaient des analphabètes de la loi.

L’avocat est privé des droits juridiques

Lorsque l'avocat de Mme Wu est allé au tribunal du canton de Huili pour examiner le cas de son client, le juge Qiu lui a dit : « Le vice-président vous interdit de lire les dossiers. » L’avocat de Mme Wu a immédiatement souligné la gravité d'une telle infraction illégale et il a poursuivi le tribunal du canton de Huili à travers le Parquet de Huili pour l'avoir privé de ses droits juridiques comme avocat.

Le 16 novembre, le jour avant le procès, l’avocat de Mme Wu s'est rendu au tribunal pour demander à nouveau l’accès aux documents du cas de son client, mais encore une fois sa demande a été refusée.

Les membres de la famille sont privés du droit d'observer le procès

Le 17 novembre 2012, Mme Wu a été emmenée par deux policières au tribunal. Elle ne pouvait pas marcher toute seule en raison de la torture qu'elle avait subie en détention. « Falun Dafa est bon ! Authenticité-Bienveillance-Tolérance est bon ! », a-t-elle déclaré malgré la douleur. Le tribunal n'a pas émis de laisser-passer pour le mari de Mme Wu pour lui permettre d'observer le procès. Toutes les personnes présentes dans le tribunal avaient été désignées par les représentants judiciaires.

Illégalement jugée sans preuve

Après que le procureur du Parquet, Wang Fangyun, ait fini de lire l'acte d'accusation, le tribunal a refusé de fournir aucune preuve incriminant Mme Wu. Son avocat a demandé au tribunal de révéler les pièces originales des preuves ; toutefois, le tribunal a refusé. L’avocat a montré que cet acte était en violation de la loi. Les déclarations du tribunal se sont révélées sans fondement et au final, le tribunal a encore refusé de fournir aucune preuve originale en dehors de quelques photos et signatures trompeuses.

« Il est légal que Wu Congmei pratique le Falun Gong », a déclaré l’avocat de Mme Wu. « La distribution des documents clarifiant la vérité sur le Falun Gong est aussi légale. » Il a également souligné qu'il était totalement infondé de poursuivre Mme Wu, conformément à l'Article 300 du Code pénal : « Actions d’utilisation des organisations sectaires pour saboter les lois et les règlements de la nation ».

En fin de compte, l’avocat de Mme Wu a également déclaré : « Si vous condamnez quelqu'un que vous savez innocent, c'est en violation de la loi et aussi une insulte à la conscience. » Il a donc demandé au tribunal de libérer Mme Wu.

Mme Wu a également fermement demandé sa libération immédiate.

Fabriquer des signatures de témoin

Les policiers de la sécurité intérieure ont fourni des signatures du fils et de la belle-fille de Mme Wu, affirmant qu'on leur avait demandé de signer sur une liste de biens personnels confisqués après que le domicile de Mme Wu ait été saccagé. Le fils et la belle-fille de Mme Wu n'étaient pas à la maison quand la police a emmené Mme Wu ; toutefois, la police a utilisé ces signatures comme les décrets de « témoin ». Le tribunal a donc improprement utilisé le fils et la belle-fille de Mme Wu comme « témoins importants ».

Ne pas fournir un verdict à l'avocat et à la famille

Le 21 décembre 2012, quand le mari de Mme Wu a rendu visite au juge Qiu pour demander la libération de son épouse, Qiu a dit : « Je l'ai déjà condamnée à trois ans. » Le mari de Mme Wu a répondu : « L’avocat a dit que mon épouse est innocente. Il est légal de pratiquer le Falun Gong. Comment pourriez-vous la condamner à la prison ? » Qiu a répondu avec désinvolture : « Eh bien, vous pouvez me poursuivre. » En fin de compte, ni l’avocat de Mme Wu ni sa famille n’ont jamais reçu un « verdict » officiel.

Manipuler le timing

Le procès illégal de Mme Wu au tribunal du canton de Huili a eu lieu le 17 novembre 2012 et la condamnation a eu lieu le 7 décembre. Le verdict a été donné à Mme Wu le 20 décembre, 14 jours après la date limite.

Mme Wu a fait appel de son cas le 21 décembre. Toutefois, jusqu'au 8 janvier, le deuxième avocat de Pékin de Mme Wu s'est vu refuser l'accès aux documents du cas par le tribunal intermédiaire de Liangshan. On a dit à l’avocat que les tribunaux n'avaient reçu aucun document du canton de Huili.

L’avocat est allé à Huili le 9 janvier pour traiter cette mauvaise gestion de documents avec le juge Qiu. Qiu a déclaré que les documents du cas avaient déjà été transférés au tribunal intermédiaire de Liangshan. En face de Qiu, l’avocat a immédiatement appelé le grand juge du tribunal criminel du tribunal intermédiaire de Liangshan pour demander des éclaircissements. Il a ensuite remis le téléphone à Qiu, sur quoi Qiu a changé son histoire. Il a dit au fonctionnaire du tribunal de haut niveau que les documents devaient toujours être en transit. Il y a seulement 185 kilomètres entre le canton de Huili et la ville de Xichang (capitale de la préfecture de Liangshan). Il est peu probable que les documents fussent en transit pendant plus de 10 jours, sans être encore arrivés. Les membres de la famille de Mme Wu étaient extrêmement fâchés de ce mensonge évident.

L’avocat a offert la preuve que le tribunal du canton de Huili avait causé des retards inutiles, parce qu'ils ont illégalement détenu Mme Wu pendant trois mois et demi, publié le verdict de Mme Wu 14 jours après la date limite et intentionnellement gardé les documents du cas de Mme Wu du tribunal intermédiaire. Le procureur a également souligné que le procureur du parquet, Wang Fangyun, a manqué à son obligation de surveiller les actions du tribunal.

Un membre du personnel du Parquet du canton de Huili s'est plus tard familiarisé avec ces détails. Sa signature du 27 juillet 2012 a essentiellement mis en accusation Mme Wu et il a été choqué et perturbé après que l'avocat lui ait fait prendre conscience de certaines violations juridiques importantes. Le membre du personnel a déclaré qu'il n'avait pas été impliqué dans cette affaire, et que sa signature devait avoir été contrefaite sur les documents de mise en accusation.

L’avocat de Mme Wu a déposé une plainte au tribunal intermédiaire de Liangshan concernant le juge Qiu Yun du tribunal du canton de Huili, Wang Fangyun du Parquet du canton de Huili et d'autres personnes impliquées dans l'affaire. L’avocat a demandé au tribunal intermédiaire de Liangshan de corriger la condamnation illégale administrée par le tribunal du canton de Huili.

Malheureusement, ce type d'incident dans lequel les professionnels de la loi violent gratuitement la loi n'est pas seulement habituel dans le canton de Huili, mais partout en Chine aujourd'hui.

Traduit de l’anglais au Canada