(Minghui.org) Cette série en 8 parties examine le rôle du système judiciaire de la Chine dans la persécution du Falun Gong. Les faits montrent que le système judiciaire a perdu son indépendance et, depuis 1999, suit la direction du Bureau 610 (une agence extra-juridique créée dans le seul but d'éradiquer le Falun Gong) depuis 1999. Au lieu de redresser les torts commis contre les pratiquants innocents, le système judiciaire mène activement la politique de persécution du Parti communiste chinois (PCC) et n'épargne aucun effort pour emprisonner les pratiquants pour des crimes qu'ils n'ont pas commis.
Table des matières
Partie 1 : Présentation
Partie 2 : Qui tire les ficelles ? Le Bureau 610
Partie 3 : Les juges montrent leurs vraies couleurs en poursuivant les pratiquants respectueux de la loi
Partie 4 : Les pratiquants accusés à tort et privés de procès équitables
Partie 5 : Des verdicts sans fondement à la discrétion des fonctionnaires corrompus
Partie 6 : Les avocats punis pour avoir représenté leurs clients
Partie 7 : Les familles punies pour avoir embauché des avocats
Partie 8 : Les défenseurs arrêtés pour avoir soutenu la justice
Partie 7 : Les familles punies pour avoir embauché des avocats
Lorsque les familles des pratiquants engagent des avocats pour représenter leurs proches, ils sont souvent intimidés et même punis pour cela.
Les juges et les tribunaux chinois ont limité les droits, menacé, et même pris revanche sur les membres de famille des pratiquants de Falun Gong qui ont embauché des avocats. On entrave, menace et empêche fréquemment les membres de la famille d'assister aux audiences.
1. La sœur assassinée pour avoir embauché un avocat pour son frère
En 2010, le pratiquant de Falun Gong, M. Li Fengfei d'Alihe en Mongolie intérieure a été arrêté. Lorsque sa sœur Mme Li Fengxia a entendu qu'il avait été torturé jusqu'à l'invalidité en seulement quatre jours, elle s'est précipitée au poste de police de Dayangshu pour exiger sa libération.
Le chef adjoint du poste de police a battu violemment Mme Li. Il l'a saisie par le cou et lui a dit : « Personne n'ose parler en faveur du Falun Gong ici. Tu oses même demander sa libération. Tu es trop effrontée ! »
Le 2 août de la même année, la Cour d'Alihe a jugé M. Li. Mme Li a engagé un avocat pour lui. Après le procès, des policiers en civil ont suivi Mme Li Fengxia et l'ont arrêtée. Le 28 avril 2011, les membres de sa famille ont appris sa mort.
2. Les familles ont été empêchées d'assister aux procès
Une mère invitée à « Prendre du thé », causant son absence au procès
Le tribunal du district de Haizhu à Guangzhou, province du Guangdong, prévoyait un procès, le 5 mai 2011 pour « poursuivre en justice » le procureur Zhu Yubiao. Avant le procès, la mère de M. Zhu a engagé deux avocats des droits de l'homme pour le défendre.
Cependant, en janvier 2010, le directeur adjoint Shen du Bureau de gestion des avocats au Bureau de la Justice de la ville de Guangzhou à Guangzhou a eu des « pourparlers » avec l'un des avocats, lui ordonnant de censurer sa plaidoirie. Pour la sécurité de cet avocat, la mère de M. Zhu a dû mettre fin à leur contrat.
Shen n'a pas vu l'autre avocat, qui a ensuite disparu sans laisser de traces. La mère de M. Zhu a demandé une enquête sur ses allées et venues afin que l'avocat puisse défendre son fils.
Dans l'impossibilité de localiser l'avocat, elle s'est souvenue de la disposition légale que les membres de la famille et les amis peuvent agir à titre de conseillers. Elle a demandé à son fils de la nommer pour le défendre, ce que le Bureau de la Justice a trouvé intimidant. Soudain, l'avocat manquant s'est pointé. Le tribunal a décidé d'avancer la date du procès au 4 mai 2011.
La mère de M. Zhu a demandé d'assister au procès en tant que témoin. Elle a présenté son carnet de résidente et d'identification, mais n'a jamais été informée et n'a obtenu aucune réponse quand elle a posé la question en personne le 3 mai 2011.
Le procès a finalement eu lieu le 5 mai 2011. Le Bureau 610 a dit à la mère de M. Zhu qu'ils pouvaient la reconduire au palais de justice. Sur le chemin, ils prétendaient communiquer avec le tribunal et ont déclaré qu'il n'y avait pas de permis d'audience disponible.
Ils se sont beaucoup éloignés pour « prendre le thé » avec elle. Il y avait 10 personnes à la table. Elle a réprimandé ceux qui l'avaient appréhendée et leur a demandé de ne pas suivre les malfaiteurs.
L'un d'eux a dit : « Je vais manger. » Elle a dit : « N'y a-t-il pas des choses plus importantes à faire maintenant ? » Il a répondu : « Tu peux me faire la leçon une autre fois. »
Ils sont retournés à la cour à 11 h 30 à son insistance, mais le procès était déjà terminé. Elle n'a pu que remettre la lettre contentieuse pré-écrite à la cour.
Des parents âgés se voient refuser l'entrée à la première instance de leur fils
Le tribunal de district de Dongxihu dans la ville de Wuhan, province du Hubei, a jugé le pratiquant de Falun Gong M. Guo Wuhai le 3 septembre 2010, sur une accusation de « surfer sur Internet ».
Tôt le lendemain matin, l'accès à la Cour de district de Dongxihu a été limité. Afin de gagner du capital politique, Cao Bin, chef du Bureau 610 dans le district de Dongxihu, a donné l'ordre que les rues soient surveillées et que les pratiquants de Falun Gong soient empêchés d'entrer au tribunal.
Lorsque le frère et la belle-sœur de M. Guo ont approché le palais de justice, ils en ont été chassés par le personnel du Bureau 610. Ils ont dit qu'ils étaient des membres de la famille et étaient venus tôt le matin pour voir leur frère. On leur a dit que la salle d'audience était pleine, de sorte qu'ils ne pouvaient pas entrer.
Lorsque les parents âgés de M. Guo sont arrivés, ils n'ont pas été autorisés à entrer, non plus. Enfin, le juge en chef leur a permis l'accès au palais de justice. On leur a dit d'attendre dans une salle au premier étage et de visionner leur fils à la télévision. Ils ne l'ont jamais vu à la télévision.
3. Un membre de la famille gravement battu pour sa plaidoirie pour un être cher
Le 18 décembre 2003, Sun Ke dans la ville de Dehui, province du Jilin, a plaidé pour les droits de son proche parent – le pratiquant de Falun Gong Sun Qian -, et a dénoncé le comportement illégal du personnel dans le système de justice.
Sun Ke a été saisi et battu par des policiers de la division de police judiciaire, puis détenu au centre de détention de la ville de Dehui. Wang Zhenfeng et d'autres dans la division juridique du poste de police de Dehui ont prévu envoyer Sun Ke dans un camp de travaux forcés pour dissimuler leurs actes criminels.
4. Le frère arrêté pour avoir embauché des avocats
Le 25 avril 2012, M. Hou Junjie, ingénieur en informatique et pratiquant de Falun Gong a été arrêté par des policiers du poste de police de Xujing dans le district de Qingpu à Shanghai. Son frère, Hou Mengqiang, a engagé un avocat pour le défendre.
La police de Shanghai a enlevé M. Hou le 23 août 2012. Le tribunal du district de Qingpu à Shanghai a prévu un deuxième procès et a notifié l'avocat de ne pas se présenter.
5. Des familles condamnées illégalement aux travaux forcés
La sœur envoyée en camp de travaux forcés pour avoir embauché un représentant juridique pour son frère
En décembre 2010, le pratiquant de Falun Gong de Wuhan M. Peng Liang a été arrêté. Sa sœur Peng Yan a engagé un avocat pour lui.
Cinq jours avant le procès prévu, les autorités ont arrêté Mme Peng Yan « pour l'empêcher de causer des ennuis » et en disant qu'ils allaient la libérer dans quelques jours.
Après une demi-année de torture dans un centre de lavage de cerveau, elle a ensuite été envoyée dans un camp de travaux forcés par le Bureau 610 de la ville de Wuhan, province du Hubei.
C'était clairement une vengeance. Lorsque Mme Peng Yan a fait des efforts pour sauver son frère, les membres du personnel du Bureau 610 du district de Wuchang l'avaient avertie : « Ne te sacrifie pas pour ça. »
Un gestionnaire condamné à un an et neuf mois
Yu Yang, le directeur de la région nord-est d'une société américaine, a coordonné le travail de 10 avocats pour défendre son beau-père et cinq autres pratiquants de Falun Gong, en procès le 6 février 2009.
À la fin du procès, les pratiquants étaient tous exemptés de sanctions pénales et sont rentrés chez eux après dix mois de détention. C'était la première fois que les pratiquants avaient été défendus avec succès dans la ville de Shenyang, province du Liaoning.
Le Bureau 610 de la ville était dans la panique et a soulevé la question à l'interne.
Plus tard, lorsque les policiers du poste de police de Tiexi ont illégalement arrêté M. Yu Yang, ils disaient : « Nous avons entendu que le procès de ton beau-père s'est très bien passé. Tu n'en auras pas l'occasion. Nous allons t'emmener directement dans un camp de travaux forcés. Nous pouvons t'envoyer là-bas comme il nous plaît, car envoyer quelqu'un aux travaux forcés est le privilège des organismes de sécurité publique. »
M. Yu a été envoyé au camp de travaux forcés de Shenxin pour une durée d'un an et neuf mois pour avoir distribué des documents de Falun Gong entre 2000 et 2002.
6. Une femme condamnée à cinq ans et demi pour avoir embauché des avocats pour son mari
Le 28 février 2013, après que le pratiquant de Falun Gong M. Wang Guangwei ait été injustement condamné, son épouse Mme Sun Suling a engagé un avocat pour le défendre. Le Bureau 610 local l'avait arrêté et condamné à cinq ans et demi. Mme Sun a refusé d'obtempérer et a fait appel à la cour de Qingdao.
Elle et son mari ont été arrêtés et leur domicile pillé par des policiers le 14 mars 2012. M. Wang a été emmené au centre de détention de la ville de Pingdu.
Mme Sun est revenue plus tard à la maison « sous caution ». M. Wang a été jugé dans la ville de Pingdu le 27 juillet à 14 heures.
Les membres de la famille ont engagé des avocats de Pékin et invité les gens locaux à assister à l'audience. Le Bureau 610 de Pingdu avait plutôt peur. D'une part, ils contrôlaient le tribunal de la ville de Pingdu pour retarder le procès. D'autre part, ils ont créé de fausses preuves pour arrêter Mme Sun et ont affirmé qu'ils n'ouvraient pas le procès jusqu'à ce que Mme Sun Suling ait été capturée.
Le 4 septembre, le tribunal de la ville de Pingdu a secrètement jugé M. Wang, sans en informer ses deux avocats. M. Wang a été condamné à quatre ans et demi.
7. Les membres de la famille à l'intérieur et à l'extérieur de la Chine ont été harcelés lors des journées de la première instance
Le 12 février 2007, la Cour du nouveau district de Pudong à Shanghai a condamné la pratiquante de Falun Gong de Hong Kong Mme Zeng Aihua, 58 ans, à trois ans d'emprisonnement. L'agence de sécurité intérieure de Shanghai et le Bureau 610 ont eu peur que leur arrestation d'une personne de Hong Kong ne soit divulgué à l'extérieur.
Le mari de Mme Zeng, Xu Xuede, 70 ans, était à l'hôpital pendant trois semaines en raison d'une arthrite grave et ne pouvait pas marcher. Il est allé au procès dans un fauteuil roulant.
Après que les autorités aient découvert où il était, ils ont appelé l'hôpital et leur ont dit de surveiller M. Xu et de leur faire un rapport. L'hôpital ne pouvait pas supporter la pression alors ils ont relâché M. Xu le lendemain.
M. Xu était alors sans traitement médical. Il souffrait beaucoup. Outre son chagrin à cause de la condamnation illégale de sa femme, c'était presque trop pour lui à supporter.
Le PCC a même interféré avec les citoyens d'autres nations. Mme Chen Muhan, la fille de Mme Zeng Aihua – maintenant citoyenne australien -, faisait appel pour aider à sauver sa mère.
Elle est devenue une cible, aussi. Le 11 février, le jour avant le procès de Mme Zeng, sa maison de Sydney a été cambriolée. Les fils et les câbles du routeur Internet ont été arrachés. Le transformateur a été détruit.
Quelques mois auparavant, la boîte de réception de Mme Chen Muhan a été piratée. Sa lettre à Zeng Yinquan, directeur général de Hong Kong, et aux législateurs de Hong Kong a été dérobée. Quelqu'un a publié une lettre intitulée : « Chen Muhan : S'il vous plaît aidez à sauver ma mère » sous le nom de Chen Muhan sur Internet. Toutefois, l'adresse e-mail de contact dans la lettre n'était pas la sienne.
Cette lettre dénonçait le numéro d'identification de Mme Zeng, les adresses de Chen Muhan à Hong Kong et à Sydney, le numéro de téléphone de Mme Chen, et d'autres informations personnelles. Cela a sérieusement violé la vie privée de Mme Zeng Aihua et les membres de sa famille.
Traduit de l'anglais au Canada
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