« Ne me parlez pas de la loi » - Les juges sont des marionnettes sous le régime communiste de Chine (2e partie sur 3)

(Minghui.org) « Le système judiciaire est la dernière ligne de défense de la justice sociale », a déclaré le président chinois Xi Jinping en 2014, faisant écho aux principes fondamentaux relatifs à l'indépendance de la magistrature adoptée par les Nations Unies en 1985 qui reconnaît qu'un système judiciaire indépendant est une nécessité de base.

En Chine cependant, le système judiciaire fonctionne effectivement sous les directives du Comité des affaires politiques et juridiques, une organisation du Comité central du Parti communiste (politburo). Cela est devenu particulièrement apparent au cours des 15 ans de persécution du Falun Gong par le régime communiste, car il utilise les tribunaux de la nation comme un autre outil pour mener à bien sa campagne de répression.

Voici quelques citations de juges chinois alors qu'ils prononçaient des condamnations contre des pratiquants de Falun Gong :

« Chaque mot que vous prononcez est une année de plus que vous passerez en prison. »

« Le Parti défend [d'embaucher des avocats non-gouvernementaux] ! »

« Ne me parlez pas de la loi ! »

« Oui, nous sommes des bandits. Et alors ? »

« Nous sommes déterminés à lutter pour le communisme pour le reste de nos jours. »

Bien que la Constitution chinoise stipule le droit à la liberté de croyance et la liberté d'expression pour tous les citoyens, des dizaines de milliers de cas ont été signalés sur Minghui dans lesquels des pratiquants de Falun Gong ont été emprisonnés et torturés par le Parti communiste chinois (PCC) pour leurs croyances ou pour avoir parlé aux autres de la persécution.

1^re partie : « Ne me parlez pas de la loi » - Les juges sont des marionnettes sous le régime communiste de Chine (1^re partie)

« Si vous mourez, cela ne fait rien pour nous ». Le 7 novembre 2005, la cour de la ville de Taichang dans la province du Jiangsu a tenu un procès contre la pratiquante de Falun Gong Mme Qin Yanqiu, l'accusant d'être en possession de documents du Falun Gong. Lorsque Mme Qin a dit qu'elle protesterait en faisant grève de la faim, le juge Liu Liangkai a répondu : « Si vous mourez, cela ne fait rien pour nous. »

« Je n'ai pas peur d'enfreindre la loi. » La cour du district de Yuhua dans la ville de Shijiazhuang, province du Hebei, a présenté Mme Sun Tao en justice le 7 décembre 2012. lorsque ses deux avocats sont arrivés au tribunal, les huissiers leur ont ordonné de passer par un contrôle de sécurité. Les avocats ont souligné que les hommes de loi sont exempts de ces formalités, mais les huissiers ont insisté pour qu'ils suivent les règles définies par la cour du district.

La confrontation a duré pendant près de diw minutes avant que le juge Wang Hui ne vienne et dise : « Je n'ai pas peur d'enfreindre la loi. Laissez-moi les fouiller. »

Il a ensuite fouillé de force les deux avocats.

« Nous interromprons si l'avocat essaie de défendre son client. Après trois fois, l'avocat sera exclu de la salle d'audience. » La cour du district de Yuanbao dans la province du Liaoning a tenu un procès contre Mme Wang Xiangju le 28 juillet 2009. le juge président Ma Shuhe a répétitivement découragé l'avocat de la défense de plaider non coupable.

Par ailleurs, il a dit : « Nous interromprons si l'avocat essaie de défendre son client. Après trois fois, l'avocat sera exclu de la salle d'audience. »

« Si vous essayez de défendre après que nous vous aurons arrêté trois fois, votre droit de plaider sera révoqué. » Une infraction similaire s'est déroulée dans la province du Heilongjiang lorsque la cour du canton de Yilan a tenu un rpocès pour M. Liu Fengcheng et quatre autres pratiquants le 31 juillet 2013.

Le juge Zhang Anke a dit à l'avocat de M. Liu : « Selon notre politique interne, si vous continuez d'essayer de défendre après que nous vous aurons arrêté trois fois, votre droit de plaider sera révoqué. Sans quoi, je serai réprimandé. »

« Il serait plus sage pour vous d'abandonner tout effort au nom de l'accusé. Nous ne permettrons pas votre défense de toute façon. » Le matin du 8 décembre 2005, trois pratiquants de Falun Gong – Nong Youyue, Huang Ying et Lan Hongping – du canton de Pingguo dans la province du Guangxi ont été illégalement jugés devant la cour. Lorsque le juge a lu la déposition de défense de M. Yang Zaixin, l'avocat de M. Nong et a appris qu'il allait plaider non coupable, le juge l'a immédiatement interdit de défendre sa cause.

Lorsque l'avocat Yang a demandé une explication, le juge a répondu : « Cela ne sert à rien de discuter cette décision. Il serait plus sage pour vous d'abandonner tout effort au nom de l'accusé. Nous ne permettrons pas votre défense de toute façon. »

En raison de sa défense, l'emploi de l'avocat Yang Zaixin a été suspendu par le bureau d'avocats Zhongchi le 26 janvier 2006.

« Elle [la police] a tous les droits de détruire de telles preuves. » Le 15 septembre 2010, M. Ye Qiaoming de l'Université normale de la province du Fujian a été condamné à trois ans de prison avec quatre ans de sursis. Son avocat a remarqué qu'il était privé de ses droits d'avocat au cours du premier procès et les preuves utilisées contre lui n'ont jamais été vérifiées par une agence indépendante devant la cour. Lorsqu'il a contacté la cour intermédiaire de la ville de Fuzhou au sujet de la situation et a requis d'appeler des témoins à témoigner au cours du second procès, le juge Liang Qingrong a répondu par écrit : « La police n'est d'une part pas obligée de fournir aucune preuve et même s'ils le sont, elle a tous les droits de détruire de telles preuves. »

« Abandonnez le Falun Gong, je peux vous faire obtenir un sursis. Si vous continuez de pratiquer le Falun Gong, je vous condamnerai à trois ans de prison. » Lorsque la pratiquante Mme Zhu Rongzhen du Yunnan a été illégalement incarcérée dans un centre de détention, elle souffrait d'hypertension et a été hospitalisée à l'Hôpital général de la prison du Yunnan. Les responsables ont monté un procès à l'hôpital le 23 décembre 2010 et un juge lui a dit : Si vous écrivez une lettre de garantie affirmant que vous abandonnez le Falun Gong, je peux vous faire obtenir un sursis. Si vous continuez de pratiquer le Falun Gong, je vous condamnerai à trois ans de prison. » Lorsque Mme Zhu a refusé d'abandonner ses convictions, le juge l'a condamnée à trois ans d'emprisonnement.

« Il n'y a aucun besoin de suivre les procédures légales en ce qui concerne le Falun Gong. » La cour du canton de Nong'an dans la province du Jilin a tenu un procès secret contre sept pratiquants de Falun Gong en décembre 2008 sans en informer leurs familles et ont annoncé leurs peines de prison en mars 2009. les pratiquants ont fait appel auprès de la cour intermédiaire de Changchun, qui n'a cessé de reporter leur dossier et a prévu de prononcer directement leur jugement.

Lorsque la famille a souligné qu'il était illégal de faire ainsi, un responsable de la cour a répondu : « Il n'y a aucun besoin de suivre les procédures légales en ce qui concerne le Falun Gong. »

« Le Parti communiste chinois (PCC) utilise son pouvoir pour écarter la loi dans sa gestion du Falun Gong. Nous devons suivre les directives du PCC. » Après que le pratiquant M. Zhang Chunqiu de la province du Hunan a été arrêté et ensuite présenté en justice, il n'a pas été autorisé à engager d'avocat.  : « Il n'y a aucun besoin de suivre les procédures légales en ce qui concerne le Falun Gong. » M. Zhang a ainsi été condamné à huit ans de prison.

« Si je ne faisais pas ce travail, payeriez-vous mon salaire ? » La cour du district de Changan dans la ville de Shijiazhuang de la province du Hebei a tenu un procès en avril 2013 contre Mme Qiu Liying, en déclarant qu'elle était en possession d'un « document confidentiel ». En réalité, la « note publique N° 2000-39 », le document en question, était accessible au publix sur Internet et de nombreux avocats le possèdent aussi. Les avocats de Mme Qiu ont souligné cela et ont demandé aux représentants de la cour de ne pas bafouer la loi.

En entendant cela, le juge Tian Dianying a répondu devant la cour : « Si je ne faisais pas ce travail, payeriez-vous mon salaire ? »

Tout en ignorant le rappel des avocats d'obéir à la loi, Tian Dianying a aussi menacé et ri d'eux : « Si vous avez des preuves, accusez-moi. »

« Peu importe comment vous défendez le cas – je peux toujours porter mon jugement comme ce sera nécessaire. » Ces paroles ont été prononcées par Wang Xu, le juge président de la cour, pendant sa conversation avec l'avocat de Mme Qiu Liying avant le procès :

« Vous pouvez seulement plaider coupable ; sinon, le procès sera annulé. » Mme Zhang Yu est institutrice de maternelle dans la ville de Dehui, province du Jilin. Elle et son mari, M. Jiang Xuefu, un policier, ont été arrêtés en mars 2011 pour avoir diffusé un DVD de Shen Yun à leurs enfants.

Leur fille a engagé un avocat pour eux, mais Wang Rongfu, un juge de la cour de Dehui, a dit à l'avocat : « Vous pouvez seulement plaider coupable ; sinon, le procès sera annulé. »

« Le Bureau 610 représente le Parti. » La cour de la ville de Jiaonan dans la province du Shandong a tenu un procès contre Mme Zhang Xiuhua et trois autres pratiquants sans en informer leurs familles. Lorsque la famille de Mme Zhang et son avocat on demandé pourquoi, le juge Liu a dit qu'il agissait en accord aux ordres du Bureau 610, parce que « le Bureau 610 représente le parti ».

« Dans les films, l'agent de police arrive toujours avec un mandant de perquisition et frappe à la porte avant d'entrer. C'est de la propagande et ce n'est pas le cas dans la vie réelle. » En mai 2011, la pratiquante Mme Wang Jing de la ville de Jinan a été condamnée à trois ans de prison pour ses convictions. Sa famille a fait appel auprès de la cour intermédiaire de Jinan et a expliqué que Mme Wang avait été arrêtée sans mandat d'arrestation ni mandat de perquisition.

Le juge Liu Zhiming leur a dit : « Dans les films, l'agent de police arrive toujours avec un mandant de perquisition et frappe à la porte avant d'entrer. C'est de la propagande et ce n'est pas le cas dans la vie réelle. »

« La pratiquante de Falun Gong sera condamnée même si l'avocat remporte l'affaire. » Le pratiquant M. Zhao Guojiang de la ville de Xiangyang a été arrêté en août 2011 pour avoir parlé à quelques étudians du Falun Gong. Lorsque sa famille a dit à la cour de Fancheng qu'ils avaient engagés un avocat pour M. Zhao, le juge Feng leur a dit qu'il n'y avait aucune utilité à avoir recours à un avocat parce que « la pratiquante de Falun Gong sera condamnée même si l'avocat remporte l'affaire ».

« Nous envoyons des réponses écrites à tous les appels, sauf pour ceux liés au Falun Gong. » M. Ye Yandong du canton de Kangping dans la province du Liaoning a été arrêté en décembre 2010 alors qu'il parlait à des gens du Falun Gong et a été condamné à deux ans de travaux forcés. Sa famille a fait appel auprès de la cour intermédiaire de Tieling, qui a refusé l'affaire. Lorsque la famille de M. Ye a demandé si les responsables pourraient s'informer sur cet appel, un employé a répondu : « Nous envoyons des réponses écrites à tous les appels, sauf pour ceux liés au Falun Gong. »

« Dire aux autres de démissionner du PCC, c'est violer la loi. » Après que Mme Liu Guifeng, une pratiquante de la ville de Shenyang, province du Liaoning, et cinq autres pratiquants ont fait appel de leur condamnation, un juge, dont le nom de famille est Liu, de la cour intermédiaire de Shenyang leur a dit : « Dire aux autres de démissionner du PCC, c'est violer la loi. » Mais il a refusé d'expliquer la loi en détail lorsque cela lui a été demandé.

« Je me fiche que cela soit ou non légal. Tant que le PCC est au pouvoir, je ne serai pas tenu responsable. » M. Han Chunlong, un pratiquant de la ville de Shenyang, a été arrêté au cours d'un voyage d'affaires en décembre 2012. Après que sa famille a engagé un avocat pour le défendre, le juge Tao Zhanhua de la cour du district de Zhenxing dans la ville de Dandong, a renvoyé l'avocat.

L'avocat a dit qu'il était illégal de faire ainsi, ce qui a poussé Tao Zhanhua à répondre : « Je me fiche que cela soit ou non légal. Tant que le PCC est au pouvoir, je ne serai pas tenu responsable. »

« Nous agissons en accord avec les instructions du Comité des affaires politiques et juridiques, pas en accord avec la loi. » Ces mots ont été prononcés par Huang Jin, un juge du district de Tiedong dans la ville d'Anshan, province du Liaoning. Huang Jin a fait cette remarque en public.

« Tout ce que les hauts responsables me disent, c'est la loi. » La cour du district de Tiedong dans la province du Liaoning a été très impliquée dans la persécution des pratiquants du Falun Gong, parmi lesquels se trouvait Mme Xing Dan qui a été présentée à la justice le 14 novembre 2014.

Pour défendre ses actions, le juge Huang Jin a dit : « Tout ce que les hauts responsables me disent, c'est la loi. »

(à suivre)

Traduit de l'anglais en Belgique