(Minghui.org) Un résidant de la ville de Handan a été condamné à une peine de trois ans d'emprisonnement lors de l'audition de la sentence le 14 décembre.
M. Wu Haiming a été arrêté le 3 juin 2015 pour avoir refusé de renoncer au Falun Gong, une discipline spirituelle persécutée par le régime communiste chinois. Son avocat a défendu son droit constitutionnel à la liberté de croyance lors de sa comparution devant le tribunal le 20 septembre 2016. L'avocat a soutenu qu'aucune loi en Chine ne criminalise le Falun Gong et que son client n'aurait jamais dû être poursuivi parce qu'il tient fermement à sa croyance spirituelle.
L'audition de la sentence n'a été communiquée à M. Wu qu'après son arrivée à la salle d'audience. Son avocat a demandé que cette violation de la procédure judiciaire soit enregistrée dans les procédures de la cour.
Le procureur Li Wenying a présenté des éléments de preuve supplémentaires contre M. Wu. L'acte d'accusation modifié indiquait que quelqu'un avait découvert des messages du Falun Gong dans son ordinateur et que la police avait trouvé des messages du Falun Gong dans le téléphone portable de M. Wu.
Li Wenying a affirmé que cela prouvait que M. Wu était coupable. L'avocat a réfuté de telles allégations car, pour commencer, la persécution du Falun Gong n'est pas fondée sur des bases légale, et parce que son client avait tout à fait le droit d'enregistrer des messages du Falun Gong dans ses appareils électroniques.
L'avocat a également remis en question la validité de l'acte d'accusation modifié. Par la loi, le procureur aurait dû demander l'approbation du chef du Parquet local et présenter une demande écrite au tribunal. Le nouvel acte d'accusation, cependant, ne contenait aucune approbation ou demande écrite.
Le juge Liu Yanfeng du tribunal de district de Feixiang a condamné M. Wu à trois ans d'emprisonnement à la fin de l'audience.
Voir aussi : Un pratiquant du Hebei jugé après plus d'un an de détention
Traduit de l'anglais au Canada
Copyright © 2023 Minghui.org. Tous droits réservés.