(Minghui.org) Sept résidents de la ville de Chaoyang ont été condamnés à la prison pour avoir résisté à la persécution contre le Falun Gong, une discipline spirituelle fondée sur le principe Authenticité-Bienveillance-Tolérance, par le régime communiste. Ils ont lutté pour obtenir leur condamnation infirmée.
Au cours de l’audience d’appel du 28 juin 2016, leur avocat a souligné qu’aucune loi en Chine ne criminalise le Falun Gong, que la persécution a été illégale dès le début et que leurs clients ne devraient jamais être poursuivis pour avoir exercé leurs droits à la liberté de croyance.
Les pratiquants et les avocats ont aussi protesté contre les violations de la procédure par les policiers lors de l’arrestation et par le tribunal de première instance. Ils ont exigé que le tribunal supérieur infirme la décision de justice lors du procès.
Aucune base légale pour la poursuite
Les sept pratiquants ont été accusés de « l’utilisation d’une secte pour saper l’application de la loi », un prétexte standard utilisé par le régime communiste chinois pour diffamer les pratiquants de Falun Gong.
Au cours du procès initial, les avocats ont défié le procureur de spécifier quelle « organisation de secte » leurs clients avaient rejointe. Le procureur n’a pas pu fournir des preuves viables. Les avocats ont réitéré que leurs clients avaient parfaitement le droit de pratiquer le Falun Gong.
La preuve de la poursuite inclut des documents du Falun Gong confisqués dans les maisons des pratiquants, ainsi que leurs plaintes criminelles contre l’ancien dictateur chinois Jiang Zemin pour avoir lancé la persécution du Falun Gong.
Les avocats ont fait observer que les documents de Falun Gong confisqués étaient des possessions légitimes de leurs clients, qui n’ont causé aucun préjudice à personne ni à la société dans son ensemble, sans parler de saper l’application de la loi. Ils ont ajouté que leurs clients avaient parfaitement le droit de rechercher la justice contre Jiang pour avoir enfreint la loi et violé leurs droits à la liberté de croyance.
Preuve douteuse
En outre, le rapport d’expertise des « preuves » fournies lors du procès par le procureur n’était pas signé par deux personnes, comme l’exige la loi chinoise.
La seule « preuve » se composait de photos floues. Lorsque l’avocat a demandé au juge de fournir des éléments réels, le juge a refusé.
Le procureur a montré un document de sanction administrative au procès d'un pratiquant qui a été « puni » précédemment parce qu'il pratique le Falun Gong. Il s’agissait de prouver que le pratiquant avait un « mauvais casier judiciaire ». Toutefois, la date et les détails ne concernaient pas ce pratiquant.
Le juge de première instance a tenté de négocier un plaidoyer
Le juge du procès a également exigé que les pratiquants admettent leur culpabilité et a soutenu que s’ils le faisaient, ils pourraient être libérés ou leur peine pourrait être réduite. Par la loi, seul le Parquet peut recommander une négociation.
Pas d’identification ou de mandat de perquisition montré
Les avocats ont aussi présenté les violations de la loi par la police.
Les policiers n’ont montré aucune identification quand ils ont arrêté les pratiquants. Plus tard, la police est entrée de force dans la maison des pratiquants et les a fouillées sans un mandat de perquisition.
Les signatures des pratiquants n’étaient pas sur la liste des objets confisqués et certaines « preuves » fournies par le Parquet n’appartenaient pas à aucun des pratiquants.
Les noms des pratiquants condamnés
Voici les noms des pratiquants et les peines de prison qu’ils ont reçues :
Mme Liu Shuhua, cinq ans
Mme Wang Yuhua, cinq ans
Mme Ren Man, un an
On ne connaît pas la durée des peines pour les trois pratiquants restants.
Historique
En 1999, Jiang Zemin, à la tête du Parti communiste chinois, lançait la répression violente du Falun Gong sans tenir compte des autres membres du comité permanent du Politburo.
La persécution a conduit à la mort de nombreux pratiquants de Falun Gong au cours des dix-sept dernières années. Beaucoup plus auraient été torturés en raison de leur croyance et même tués pour leurs organes. Jiang Zemin est directement responsable de la mise en place et du maintien de la persécution brutale.
Sous sa direction personnelle, le Parti communiste chinois a créé un organe de sécurité illégal, le « Bureau 610 », le 10 juin 1999. L'organisation supplante les forces de police et le système judiciaire dans l'exécution de la directive de Jiang concernant le Falun Gong : ruiner leur réputation, couper leurs ressources financières et les détruire physiquement.
La loi chinoise permet aux citoyens d'être plaignants dans les affaires pénales, et de nombreux pratiquants exercent maintenant ce droit de déposer des plaintes pénales contre l'ancien dictateur.
Les responsables de la persécution :
Cao Xuechang (曹学昌), le juge en chef au tribunal intermédiaire de la ville de Chaoyang : +86-421-3886122, +86-18642196122 (portable)
Fu Yudong (付玉东), officier judiciaire au tribunal intermédiaire de la ville de Chaoyang : +86-421-3886064, +86-18642196064 (portable)
Hua Zhengtong (华政通), officier judiciaire assistant au tribunal intermédiaire de la ville de Chaoyang : +86-421-3886357, +86-18642196357 (portable)
Traduit de l’anglais au Canada
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