(Minghui.org) Une femme de la ville de Panzhihua a été condamnée à 3 ans et demi de prison pour avoir parlé aux gens de la persécution du Falun Gong par le régime communiste chinois. Le Falun Gong est une discipline spirituelle basée sur le principe Authenticité-Bienveillance-Tolérance.
Le mari de Mme Ji Xiangshou n'a pas reçu la copie du verdict tel qu'exigé par la loi.
Mme Ji a été arrêtée le 24 juin 2016 et son domicile a été fouillé ce soir-là. La police a confisqué son ordinateur portable, son imprimante, ses livres du Falun Gong et d'autres effets personnels.
Le mari de Mme Ji a reçu le mandat d'arrestation contre sa femme un mois plus tard, mais le mandat ne portait aucune signature de la personne responsable de l'affaire. Le parquet local de Dongqu a renvoyé l'affaire deux fois à la police, soit le 21 octobre 2016 et le 4 janvier 2017, respectivement.
La police a refusé de libérer Mme Ji. Elle a comparu devant le tribunal le 11 septembre 2017 pour faire face à des accusations de violation de l'article 300 de la loi pénale, qui stipule que ceux qui utilisent une organisation sectaire pour saper l'application de la loi seront poursuivis dans toute la mesure du possible.
Ses deux avocats de la défense ont soutenu que l'Assemblée nationale populaire chinoise n'avait jamais promulgué de loi qualifiant le Falun Gong de « secte » et que l'ancien dictateur chinois, Jiang Zemin, avait ordonné à la Cour populaire suprême et au Parquet populaire suprême de publier une interprétation statutaire en novembre 1999 exigeant que toute personne pratiquant le Falun Gong ou en faisant la promotion soit poursuivie dans toute la mesure du possible.
Les avocats ont également souligné qu'une nouvelle interprétation de la loi est entrée en vigueur le 1er février 2017 pour remplacer la version de 1999. La nouvelle interprétation ne fait aucune mention du Falun Gong et souligne qu'une accusation contre quiconque se livrant à une secte doit être fondée sur des motifs juridiques solides. Puisqu’aucune loi en Chine ne qualifie le Falun Gong de secte, l'acte d'accusation contre Mme Li est dépourvu de base légale.
Le procureur Zhang Chi a été incapable de préciser le rôle de Mme Li dans la violation de l'article 300 et a simplement dit que sa possession et sa distribution de documents du Falun Gong violaient la loi.
Les avocats ont fait valoir que les documents du Falun Gong confisqués à Mme Li étaient ses biens légitimes et ne causaient de tort à personne ni à la société en général, et encore moins à l'application de la loi. Ils ont ajouté que leur cliente n'aurait pas dû être poursuivie pour avoir exercé son droit constitutionnel à la liberté de croyance et à la liberté de presse.
Les avocats ont demandé l'acquittement de Mme Li. Les juges Xu Kunli et Wang Jun ont décidé le 30 septembre de la déclarer coupable et ont refusé de donner à son mari une copie du verdict.
Traduit de l'anglais au Canada
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