Une famille poursuit en justice un juge pour avoir ignoré les procédures légales en condamnant un pratiquant de Dafa

(Minghui.org) M. Li Baohua, âgé de 43 ans, est un pratiquant de Falun Gong de la ville de Qitaihe, province du Heilongjiang. Il a été arrêté pour sa croyance le 8 mai 2016 dans son propre magasin d'informatique par des agents du poste de police de Taoshan, dont Wang Yang et Li Wanjin. Depuis, il est détenu dans le centre de détention de Qitaihe.

M. Li a été condamné en avril 2017 à trois ans et demi de prison par le tribunal du district de Taoshan et à une amende de 3000 yuans. Il a immédiatement fait appel du jugement et a commencé une grève de la faim pour protester contre cette peine illégale. Sa famille poursuit en justice le juge pour audience illégale.

M. Li Baohua

M. Li Baohua a été arrêté et détenu sept fois parce qu’il refusait de renoncer à sa pratique du Falun Gong.

La famille est exposée à des pressions pour renvoyer l'avocat de M. Li

La famille de M. Li a engagé l'avocat Wang Zhenjiang pour le défendre dans cette affaire récente. Toutefois, Liu Xiaoyan, juge du tribunal du district de Taoshan, a menacé la famille à plusieurs reprises pour qu'elle licencie l'avocat.

Liu Xiaoyan a dit à la famille de M. Li : « Si vous laissez tomber l'avocat, je prononcerai une peine plus légère. Si elle est de trois ans, je prononcerai une peine de deux ans. Si elle est de deux ans, je le condamnerai à un an. Si c'est un an, je lui donnerai une probation d'un an. Il pourra aller à la maison. Si vous ne le faites pas, je le condamnerai à une lourde peine. »

La famille a refusé de licencier l'avocat.

Jugé sans la présence de son avocat

L'avocat n'a pas été informé de l’audience du tribunal de M. Li trois jours à l'avance. L'audience du tribunal a été arrangée pour le 27 mars 2017, quand l'avocat de la défense devait assister à une autre audience en Mongolie intérieure, donc il n'a pas pu revenir à temps. L'audience a eu lieu dans le centre de détention sans assistance.

M. Li a refusé d'assister à l'audience, parce que son avocat était absent. Cependant, le juge Liu Xiaoyan a ordonné à quatre gardes d’amener M. Li à la salle d'audience. M. Li a été tenu de force par quatre gardes au cours de son procès.

Le procès entier n'a duré que vingt minutes.

Faire appel de la peine illégale

Après un procès si inhabituel, le verdict de M. Li a été rendu le 20 avril 2017 dans le tribunal du district de Taoshan. M. Li a été condamné à trois ans et demi de prison et à une amende de 3000 yuans.

Après avoir reçu le verdict le 26 avril 2017, M. Li a immédiatement fait appel du jugement auprès de la Cour intermédiaire. Il a également entamé une grève de la faim dans le centre de détention pour protester contre la peine.

Quelques jours plus tard, semblant effrayé d’être tenu responsable de ce qui s'était passé, le chef du centre de détention a promis à M. Li qu'il pourrait rencontrer le juge de la Cour intermédiaire. Le juge Li Huan de la Cour intermédiaire de Qitaihe et un greffier sont venus au centre de détention. Au cours de leur réunion, M. Li a décrit ce qui s'était passé lors de la première audience.

L'avocat parle au juge de la Cour intermédiaire des violations commises lors de la première audience

L'avocat de la défense de M. Li a rendu visite au juge Li Huan le matin du 23 mai 2017 à la Cour intermédiaire de Qitaihe. Il a relevé plusieurs violations lors de la première audience et espérait que le juge de la Cour intermédiaire corrige la situation et renvoie le dossier pour un nouveau procès.

L'avocat a déclaré que l'audience initiale n'avait pas suivi les procédures légales de trois façons. Tout d'abord, la date de l'audience n'avait pas été communiquée aux parties concernées trois jours à l'avance. Deuxièmement, le juge Liu Xiaoyan avait délibérément choisi la date de l'audience sachant que l'avocat de la défense ne pourrait pas y assister à cette date. Troisièmement, il y avait tant de profils/dossiers pour l'affaire de M. Li, comment l'audience avait-elle pu se terminer en seulement vingt minutes ?

L'avocat a également déclaré au juge : « La famille de M. Li poursuit en justice le juge Liu Xiaoyan pour conduite illégale. J'ai lu leur lettre de plainte et elle est très appropriée. Vous devriez considérer cela. »

Puis, le juge Li Huan a dit qu'il devait finalement suivre l'autorité de la juridiction supérieure ; cependant, il irait au tribunal du district pour enquêter/vérifier l'affaire dans deux semaines.

Cour intermédiaire de Qitaihe : Adresse : n^o 93, route Xuefu, district de Taoshan, ville de Qitaohe, province du Heilongjiang, 154600

Zhu Xiaotian (朱晓 天), chef de la cour : [phone]

Li Huan (李 欢), juge : [phone]

Traduit de l'anglais en Suisse