(Minghui.org) Mme Xi Guoxiu, une pratiquante de Falun Gong de la ville de Wuhan, a été arrêtée par la police de la Division de la sécurité intérieure du district de Huarong, le 12 juillet 2016, alors qu'elle rendait visite à une amie dans la ville d'Ezhou.
La police a soumis son dossier au parquet du district de Huarong, mais l'affaire a été renvoyée deux fois en raison de preuves insuffisantes. L'affaire est actuellement entre les mains du parquet.
L'avocat de Mme Xi s'est rendu au parquet à six reprises et a tenté d'avoir accès aux pièces de son dossier. Cependant, les fonctionnaires au bureau du parquet ont bloqué l'accès au dossier et ont trouvé des excuses pour ne pas fournir les pièces chaque fois.
L'avocat de Mme Xi et son mari sont allés au parquet du district de Huarong et ont demandé de passer en revue les pièces du dossier. Le responsable a déclaré que les pièces n'étaient pas disponibles, puisqu'elles avaient été envoyées au Parquet municipal pour approbation.
Lorsqu'ils se sont rendu la deuxième et la troisième fois au parquet, on leur a dit que les pièces avaient été renvoyées à la police pour une enquête plus approfondie.
La quatrième fois que l'avocat de Mme Xi s'est rendu au parquet, un fonctionnaire a refusé de fournir les pièces à l'avocat. Il a déclaré que le procureur He Yong, le responsable de l'affaire, était hors de la ville.
Le responsable du bureau du parquet ment à l'avocat
Le 24 avril, lorsque l'avocat a demandé l'accès aux pièces du dossier pour la cinquième fois, le chef de la section de gestion des dossiers (dont le nom de famille est Zhu) a affirmé que l'avocat devait s'inscrire au Bureau de justice de la ville d'Ezhou pour consulter les pièces.
Bien qu'il n'y ait pas une telle exigence selon la procédure légale, l'avocat a appelé le Bureau de la justice et a confirmé que cela n'était pas nécessaire. Le responsable de la gestion des dossiers a ensuite affirmé que l'affaire avait été envoyée au tribunal municipal pour examen interne.
L'avocat a souligné que cela violait les procédures légales, car l'affaire n'avait pas encore été soumise au tribunal et le tribunal ne devrait pas avoir le droit de l'examiner.
Le responsable Zhu a ensuite changé d'excuse en affirmant que l'affaire avait effectivement été envoyée au Parquet municipal pour examen interne. L'avocat a déclaré que cela n'avait pas de sens, car il avait été informé que l'affaire avait été envoyée au Parquet municipal lorsqu'il avait fait sa demande la première fois.
Le procureur général (dont le nom de famille est Zhang) a finalement accepté d'autoriser à l'avocat l'accès aux pièces du dossier. On lui a dit qu'il pourrait revenir le lendemain matin.
L'avocat n'a qu'un accès limité aux pièces du dossier
Lorsque l'avocat est arrivé le lendemain à 8 h 30, on lui a dit qu'il devait attendre que le procureur, He Yong, soit de retour d'un procès. À 10 h 30, un jeune greffier a apporté les pièces du dossier, mais a déclaré que l'avocat ne pouvait que lire celles-là et n'était pas autorisé à faire des copies ni à prendre des photos.
Selon la procédure de droit pénal, il est permis à un avocat autorisé de copier les pièces du dossier. Cependant, le greffier a insisté, en disant que le procureur He Yong avait déclaré qu'ils ne pouvaient copier les pièces du dossier qu'au moment où l'affaire serait portée devant les tribunaux.
L'avocat s'est plaint au chef de la section de la gestion des dossiers, qui lui a dit d'appeler le procureur général pour obtenir la permission. Mais le procureur général n'a pas pu être localisé.
Il était 11 h et il y avait six cahiers d'information à examiner. L'avocat a demandé s'il pouvait avoir du temps pour continuer à lire l'après-midi, mais le greffier a refusé la demande.
L'avocat est retourné dans l'après-midi, dans l'espoir d'y accéder davantage. Mais il ne pouvait pas rejoindre le procureur He Yong par téléphone et personne n'était disponible à la section de la gestion des dossiers.
Traduit de l'anglais au Canada
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