(Minghui.org) En septembre 2016, un résident de la ville de Shuangyashan a été arrêté pour avoir parlé aux gens du Falun Gong, une discipline spirituelle persécutée en Chine depuis 1999.
M. Chen Yan a été jugé et condamné à une peine de trois ans et demi en février de cette année. Il a fait appel car le verdict était basé sur une preuve obtenue illégalement et le témoignage de vagues témoins. Le juge du Tribunal intermédiaire a maintenu la sentence initiale en juillet.
M. Chen a écrit dans sa plainte que la police n’avait pas vérifié avec lui si la preuve était en sa possession, ce qui est requis par la loi. La police ne pouvait pas non plus approuver la légitimité de l’arrestation et des procédures d’investigation.
Les deux agents chargés de l'enquête ont également été appelés comme témoins pendant le procès. Conformément au droit pénal chinois, les agents doivent se récuser et arrêter d'enquêter sur l'affaire dès qu’ils sont sélectionnés comme témoins. Donc, la preuve qu’ils ont obtenu par la suite et leurs témoignages n’ont pas pu être présentés pendant le procès.
Les précédentes peines de travaux forcés dataient de plus de deux ans et n’étaient pas pertinentes dans ce cas. Elles ne pouvaient pas être utilisées dans le cadre d'un motif de récidive. Par ailleurs, la persécution est avant tout illégale et ne devrait pas être utilisée dans un procès judiciaire.
Depuis que la persécution du Falun Gong a commencé, M. Chen a été condamné deux fois à des travaux forcés et détenu dans un centre de lavage de cerveau.
Traduit de l'anglais en Suisse
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