Trois femmes condamnées pour leur croyance, le juge fait l'éloge de l'avocat de la défense

(Minghui.org) Trois pratiquantes de la ville d'Anshan ont comparu devant le tribunal, le 5 juillet 2017, pour la deuxième fois, pour faire face aux accusations d' « utilisation d'un culte pour saper l'application de la loi », un prétexte courant utilisé par le régime communiste chinois dans sa tentative d'accuser et d'emprisonner les pratiquants de Falun Gong.

Leurs avocats ont soutenu qu'aucune loi en Chine ne criminalise le Falun Gong et que leurs clientes n'auraient jamais dû être poursuivies en justice pour leur croyance. Les avocats ont aussi réfuté les preuves de l'accusation et ont signalé les violations des procédures légales commises par les policiers et les fonctionnaires de justice. À la fin de l'audience, un des juges s'est approché des avocats et a dit qu'ils avaient fait un bon travail de défense pour leurs clientes.

Cette deuxième comparution en cour était précédée d'une première qui a été interrompue à mi-parcours, le 15 juin 2017, lorsque les trois pratiquantes ont congédié leurs avocats dans le but de suspendre leur procès injuste.

Les pratiquantes sont M^me Zhang Guangyuan, M^me Zhang Weihua, et M^me Gao Hongbo.

Bref résumé de leur arrestation

Les pratiquantes marchaient, le 2 janvier 2017, lorsque quelqu'un a demandé à M^me Zhang Guangyuan le calendrier avec des informations sur le Falun Gong qu'elle tenait dans les mains. Le calendrier était pour sa camarade de classe, mais elle l'a donné à la personne qui le lui a demandé. Cette personne les a ensuite suivies jusque chez elles et les a signalées aux policiers.

Le lendemain, les pratiquantes ont donné un calendrier similaire à un autre homme, qui les a aussi signalées. La police les a ensuite suivies, arrêtées et les ont emmenées au poste de police. Leurs domiciles ont été mis à sac.

Leurs arrestations ont été approuvées, le 19 janvier 2017, et des accusations ont été portées contre elles le 2 mai 2017. Leur première audience était prévue pour le 15 juin 2017.

Première comparution devant la cour

Le 15 juin, les pratiquantes ont été traînées dans la salle d'audience, après avoir refusé de coopérer. Le juge leur a fait passer un mauvais moment, ainsi qu'à leurs avocats.

M^me Zhang Guangyuan a décidé de congédier son avocat pour exprimer son mécontentement face au traitement injuste. L'avocat de M^me Gao a dit au juge que, dans la mesure où il n'y avait pas d'avocat pour représenter M^me Zhang, selon la loi l'audience devait être suspendue, mais le juge a insisté pour continuer.

Quelqu'un est entré dans la salle d'audience peu de temps après et a donné un morceau de papier au juge. Après l'avoir lu, le juge a annoncé que le procès de M^me Zhang serait reporté, mais que l'audience pour les deux autres pratiquantes allait continuer.

Malgré la protestation de l'avocat disant qu'un avis devait être officiellement publié concernant les changements, le juge a insisté pour continuer.

Lorsque M^me Gao a entendu cela, elle a dit au juge qu'elle congédiait également son avocat.

M^me Zhang Weihua a ensuite pris la parole pour dire combien, après avoir pratiqué le Falun Gong, elle s'entendait mieux avec sa famille. Elle a ajouté qu'il n'y avait aucune loi en Chine qui considère que pratiquer le Falun Gong est un crime et que c'était incorrect d'utiliser l'article 300 pour porter des accusations contre elle. Après cela, elle a aussi congédié son avocat.

Le juge n'a pas eu d'autre choix que de suspendre l'audience. Après, il a menacé M^me Zhang Guangyuan, disant qu'elle écoperait d'une lourde condamnation si elle embauchait un autre avocat.

Deuxième comparution devant la cour

La deuxième audience s'est tenue le 5 juillet 2017. Les avocats de la défense ont demandé à voir la vidéo de la première audience pour mieux comprendre l'affaire, mais le juge a rejeté leur requête. Il les a aussi menacés, disant qu'il pourrait faire intervenir le Bureau de la justice pour traiter avec eux.

La requête suivante des avocats demandait que les preuves confisquées aux domiciles des pratiquantes soient produites, mais cela a aussi été refusé.

Un avocat a argumenté en disant que les preuves contre sa cliente étaient totalement infondées. L'acte d'accusation citait l'interprétation juridique de l'article 300 du Code Pénal (« Interprétation » ci-après) émis par la Cour suprême du peuple et le Parquet suprême du peuple en novembre 1999, quatre mois après que la persécution du Falun Gong ait commencée. L'interprétation soulignait que quiconque pratique ou propage le Falun Gong devait être poursuivi en justice dans toute la mesure du possible car la pratique était un culte.

L'avocat a déclaré qu'une nouvelle interprétation juridique du Code Pénal était entrée en vigueur le 1er février 2017, remplaçant la version de 1999. La nouvelle interprétation ne fait aucune mention du Falun Gong et a insisté sur le fait que tout acte d'accusation contre quiconque étant engagé dans un culte doit être délivré sur la base de motifs juridiques solides.

L'autre avocat a dit qu'utiliser l'ancienne interprétation conduirait à une conclusion injuste. Il a continué en disant que ce piège avait été utilisé dans cette affaire, donc que les preuves amassées ne pouvaient être utilisées.

Il a fait remarquer que lorsque les pratiquantes avaient été signalées le 2 janvier, les policiers n'ont pas enregistré le signalement. Au lieu de ça, ils ont suivi les pratiquantes le lendemain. Il a ajouté que les dossiers mentionnaient seulement les noms des deux personnes qui avaient signalé les pratiquantes, mais pas leurs emplois, ni leurs antécédents.

Ensuite, il a demandé comment les policiers avaient pu identifier une des pratiquante qui portait un masque le 3 janvier. Le jour de l'arrestation, les autorités n'ont pas enregistré les noms des policiers impliqués et le document listant les objets confisqués n'a pas été délivré par l'unité agréée.

Pour finir, il a dit que puisque une seule personne avait remis un calendrier au témoin le 2 janvier, les deux autres pratiquantes ne devraient pas être inclues dans l'affaire. La même logique s'est appliquée pour les événements du jour suivant. Il a demandé pourquoi les trois pratiquantes avaient été arrêtées.

Un des avocats a aussi signalé que l'avis n^o 50 l'Administration générale de la presse et des publications, qui a été publié le 1^er mars 2011, avait annulé l'interdiction de la publication des livres du Falun Gong. Ainsi, avoir des livres et les donner aux autres était entièrement légal.

Un avocat a ajouté que les trois pratiquantes n'étaient pas dans une organisation. Elles pratiquaient simplement le Falun Gong pour se maintenir en santé et être de bonnes personnes.

Les pratiquantes ont tour à tour expliqué les bienfaits qu'elles avaient tirés de la pratique du Falun Gong.

Un des juges s'est approché des avocats après l'audience et a dit qu'ils avaient fait un bon travail de défense pour leurs clientes. Il a dit qu'il avait été avocat pendant quatre ans. Un des avocats a répondu que le juge ne devrait pas continuer à citer des loi obsolètes et devrait plutôt exempter les pratiquantes de sanctions pénales. Le juge a répondu qu'il allait y réfléchir et consulter ses supérieurs.

Parties impliquées dans cette affaire :

Li Yueguang, juge : [phone]

Jiang Minghai, président de la cour  : [phone] (bureau), [phone] (portable)

(Les informations de contact des autres parties responsables sont disponibles dans l'article original en chinois.)

Voir aussi en chinois :

Traduit de l'anglais au Canada