Une pratiquante de Falun Gong est condamnée à la prison sur de fausses accusations, l’avocat poursuit la Cour d’appel en justice pour avoir maintenu un verdict de culpabilité

(Minghui.org) Une femme de 65 ans de la ville de Benxi a été condamnée à la prison après avoir été accusée d’« utiliser une secte pour nuire à l’application de la loi », un prétexte normalement utilisé par le régime communiste chinois pour emprisonner les pratiquants de Falun Gong, une discipline spirituelle basée sur le principe Authenticité-Bienveillance-Tolérance.

L’avocat de M^me Zhou Shuhua a argumenté qu’il n’y a aucune loi en Chine qui criminalise le Falun Gong et que sa cliente n’aurait pas dû être poursuivie pour avoir exercé son droit constitutionnel à la liberté de croyance. Il a déposé un appel au nom de M^me Zhou et a demandé une audience publique. La Cour intermédiaire de la ville de Benxi, cependant, a statué secrètement de maintenir la décision d’origine sans demander l’opinion de l’avocat, tel que stipulé par la loi. Ce n’est que presque deux semaines plus tard qu’il a découvert la décision de la Cour supérieure.

L’avocat a déposé de multiples plaintes au parquet de la ville de Benxi contre le groupe de juges supervisant la cause en appel. Il a accusé les juges d’avoir violé les procédures légales et d’avoir privé sa cliente et lui-même du droit de faire appel contre des sentences injustes.

Le tribunal inférieur condamne la femme pour ne pas avoir renoncé à une pratique qui lui a sauvé la vie

M^me Zhou souffrait d’une myriade de maladies et ne pouvait pas marcher. Elle devait ramper et elle comptait sur ses enfants pour s’occuper d’elle. Ses symptômes, cependant, ont disparu en dix jours après qu’elle a commencé à pratiquer le Falun Gong.

La joie de M^me Zhou n’a pas duré longtemps. Elle a abandonné la pratique à cause de la peur après le début de la persécution du Falun Gong en 1999. En quelques années, ses anciennes maladies sont revenues et il est impossible de décrire combien elle était malheureuse.

Aucun traitement médical n’ayant donné de bons résultats, M^me Zhou est retournée au Falun Gong. Une fois encore, elle a été impressionnée par l’effet de la pratique sur sa santé. Ayant obtenu à nouveau une vie libre de maladie, elle a su qu’elle ne cesserait plus jamais de pratiquer le Falun Gong.

Cependant, la décision de M^me Zhou l’a mise sous le radar de la police. Elle a été suivie pendant qu’elle faisait ses courses le 19 mai 2016. La police l’a arrêtée peu de temps après et l’a placée au centre de détention de la ville de Benxi.

Comme on lui interdisait de lire les livres du Falun Gong et de faire les exercices du Falun Gong pendant sa détention, M^me Zhou a eu une rechute de ses anciens symptômes. Son avocat ne l’a presque pas reconnue lorsqu’il lui a rendu visite en août 2016. Elle avait des problèmes de respiration et avait de la peine à marcher. Ses jambes étaient enflées, et elle s’est plainte de vertiges et d'hypertension artérielle.

L’avocat a dû faire trois voyages au parquet du district de Pingshan avant d’avoir la permission d’examiner le dossier de M^me Zhou. Il a découvert que le parquet avait renvoyé la cause à la police pour manque des preuves. Cependant, la police a refusé de libérer M^me Zhou, tel que demandé par son avocat.

Le parquet a plus tard transféré la cause à la Cour du district de Pingshan. Le juge Guo Weiwei n’a jamais autorisé à l’avocat d’examiner le dossier de M^me Zhou.

M^me Zhou a été jugée le 8 mars 2017. Son avocat a argumenté qu’il n’y avait pas de preuve pour montrer que sa cliente avait fait quelque chose qui nuisait à l’application de la loi. M^me Zhou a aussi témoigné pour sa propre défense et a souligné que tout ce qu’elle voulait en pratiquant le Falun Gong était d’avoir un corps en bonne santé.

Guo a condamné M^me Zhou à la prison peu de temps après l’audience de la cour. Il n’est pas clair quand la décision a été annoncée ou quelle est la durée de la sentence.

La Cour supérieure décide en secret de maintenir le verdict de culpabilité

L’avocat a détaillé ce qui s’est passé concernant ses efforts pour faire appel dans ses plaintes.

Il a soumis l'appel au tribunal du district de Pingshan le 1^er juin et a demandé une audience publique. Selon la loi, le tribunal de première instance devrait transférer l'appel à la Cour intermédiaire de la ville de Benxi sur réception des papiers administratifs, mais ce n’est que le 27 juin qu’il a pu trouver qui allait superviser la cause en appel. Il a demandé à examiner le dossier de sa cliente, mais le juge Zhang Ping, un des trois juges assignés à la cause, ne lui a répondu que le 6 juillet. Zhang a rejeté la requête.

L’avocat a fait une autre requête et Zhang a répondu le 11 juillet. Zhang a demandé que l’avocat subisse une vérification de sécurité avant d’entrer dans le bureau du parquet et qu’il ne fasse pas des carbones du dossier. Zhang a aussi mentionné que l’avocat ne pouvait pas examiner les informations additionnelles soumises par la police, car cette dernière doit protéger les témoins à charge. De plus, Zhang a demandé que l’avocat fournisse son opinion juridique dans une semaine.

Selon la loi, les avocats de la défense sont exemptés de vérification de sécurité et devraient avoir accès aux dossiers de leurs clients sans aucune contrainte. L’avocat de M^me Zhou a donc refusé de se conformer aux demandes de Zhang et n’a pas pu examiner le dossier.

L’avocat a rendu visite à M^me Zhou le 8 août et a été choqué d’apprendre d’elle que la Cour supérieure lui avait rendu sa décision le 26 juillet, confirmant le verdict de culpabilité.

Peu de temps après, l’avocat a porté plainte contre Zhang et deux autres juges (Li Wenjun et Xiong Tiening), les accusant de le priver de son droit de défendre sa cliente et de nier le droit de sa cliente de rechercher justice pour elle-même.

Traduit de l’anglais au Canada