(Minghui.org) Quatre habitants de la ville de Xi'an ont été arrêtés, le 4 juillet 2015, parce qu'ils refusaient de renoncer au Falun Gong, une discipline spirituelle persécutée par le régime communiste chinois.
Il s'agit de deux hommes et de deux femmes qui ont été condamnés à une peine de prison le 16 novembre 2016. Mme Han Qiuli a écopé de sept ans, M. Liu Weidong de quatre ans, Mme Wang Xiuxia de trois ans et M. Su Shaohua de deux ans et deux mois.
Le tribunal du district de Yanta a fondé les condamnations sur l'interprétation statutaire de l'Article 300 du droit criminel publiée par la Cour populaire suprême et le Parquet populaire suprême en novembre 1999, quatre mois après le début de la persécution du Falun Gong. L'interprétation requiert que quiconque pratique ou promeut le Falun Gong soit poursuivi en justice dans toute la mesure possible, déclarant la pratique une « secte perverse ».
Comme aucune loi en Chine ne criminalise le Falun Gong ni ne l'étiquette comme une secte, les quatre pratiquants de Falun Gong ont fait appel des peines arbitraires. Le tribunal intermédiaire de Xi'an a tenu une audience d'appel le 14 juillet 2017.
Le ministère public a présenté la même série de preuves et cité la même interprétation de 1999. L'avocat de la défense a argumenté que l'interprétation de 1999 avait été remplacée par une autre qui a pris effet le 1er février 2017. La nouvelle interprétation ne fait aucune mention du Falun Gong et met l'accent sur le fait que tout acte d'accusation contre qui que ce soit engagé dans une secte doit avoir une solide base légale.
Les avocats ont souligné qu'aucune interprétation ne constituait une loi, de laquelle on pourrait tirer une condamnation.
Les quatre pratiquants, qui étaient menottés et enchaînés pendant toute la durée de l'audience du tribunal, ont témoigné pour leur propre défense. Ils ont argumenté qu'ils n'avaient aucunement enfreint la loi en exerçant leur droit constitutionnel à la liberté de croyance.
L'épouse de M. Su a également parlé de comment le Falun Gong avait rendu son mari meilleur. Le juge Luo Chengxing a reconnu qu'il l'avait entendue.
Les avocats de Mme Han, M. Liu et M. Su ont tous plaidé non coupable pour eux et demandé au juge d'annuler les verdicts originaux. L'avocat de Mme Wang, âgée de 72 ans, a plaidé coupable pour elle et requis l'indulgence.
Le juge a ajourné la session sans émettre de décision.
Voir aussi :
Sept pratiquants de Falun Gong arrêtés à Xi'an, province du Shaanxi
Traduit de l'anglais en Suisse
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