(Minghui.org) Mardi, le député canadien Garnett Genuis a présenté une motion portant sur le projet de loi 240 du Sénat, à la Chambre des communes. Le projet de loi, une loi modifiant le Code pénal et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (trafic d'organes humains), a donc été lu en première lecture à la Chambre des communes.
Le député Garnett Genuis
Dans une déclaration faite lundi, le député Genuis a expliqué : « Depuis dix ans, les députés essaient d'adopter une loi pour lutter contre le fléau du trafic international d'organes. Mon collègue, le député d'Etobicoke-Centre, ainsi que l'ancien député libéral et ministre de la Justice Irwin Cotler, ont tous deux présenté des projets de loi sur cette question lors de la législature précédente. Mais aucun n'est passé jusqu'ici. »
M. Genuis a félicité le Sénat, et le sénateur Ataullahjan en particulier, pour avoir fait adopter le projet de loi S-240 par le Sénat et l'avoir affinée.
« C'est plus loin que là où ce projet de loi n'est jamais arrivé auparavant, mais il est essentiel que nous adoptions cette mesure législative au cours de la présente législature, afin que nous n'ayons pas à tout recommencer à zéro », a déclaré M. Genuis. « J'espère que nous serons enfin en mesure de le faire dans ce Parlement. »
Le projet de loi comporte deux éléments clés. Premièrement, il érige en infraction criminelle le fait, pour un Canadien, de se rendre à l'étranger pour obtenir un organe pour lequel il n'y a pas eu de consentement de la part du donneur. Deuxièmement, si des personnes ont été impliquées dans cette pratique odieuse, il les désigne interdites de territoire au Canada.
Bien que les prélèvements d'organes approuvés par le régime chinois soient visés par cette législation, M. Genuis a déclaré que le projet de loi était rédigé pour s'attaquer à d'éventuels futurs problèmes dans d'autres pays.
« Je pense que tous les membres comprennent que le plus gros problème à cet égard est certainement, et de loin, l'action du gouvernement chinois », a déclaré M. Genuis.
« Ce projet de loi rendra illégal le fait pour quelqu'un de se rendre à l'étranger pour recevoir un organe pour lequel il n'y a pas eu de consentement », a-t-il dit. « Nous entendons parler de cas où quelqu'un a réservé une transplantation cardiaque en Chine et ils ont programmé une transplantation cardiaque un mois à l'avance en sachant qu'un organe particulier sera disponible un jour donné, que cela ne peut évidemment pas se produire, sans le meurtre de cette personne à un moment prévu avant que la transplantation n’ait lieu. »
Selon M. Genuis, bien que le projet de loi ne règle pas l’ensemble du problème, « il s'attaque à la possibilité que les Canadiens soient complices de ce problème et il accroît la pression internationale. »
En ce qui concerne la probabilité que le projet de loi arrive sur la ligne d'arrivée, le législateur a dit : « Je suis persuadé que même si le Cabinet s'opposait à cette décision, il y aurait suffisamment de députés libéraux qui rompraient les rangs et nous le ferions adopter. La question est de savoir à quel moment. Et j'espère que le gouvernement l'appuiera. Nous aurons donc l'appui unanime de la Chambre pour faire avancer le projet de loi très rapidement. »
Lors de la première lecture parlementaire du 23 octobre dernier, huit législateurs se sont prononcés en faveur du projet de loi.
Le député Scott Reid a déclaré : « Moi aussi, je présente une pétition en faveur de ces deux projets de loi, l'un du Sénat et l'autre de la Chambre. La question des prélèvements d'organes sur laquelle les pétitionnaires attirent l'attention a déjà entraîné la mort de milliers de donneurs non consentants d'organes, des prisonniers dont les organes ont été prélevés en violation des droits de la personne, une situation sans précédent depuis les abus commis par les nazis pendant la Seconde Guerre mondiale. Nous devons essayer d'arrêter ça. C'est ce que les pétitionnaires veulent que nous fassions, et ces projets de loi aideraient à atteindre cet objectif.
M. Genuis a déclaré que l'adoption du projet de loi est urgente afin de sauver des vies. Il a dit : « Il est très important que le Canada adopte cette position et se joigne à d'autres pays qui l'ont déjà fait. »
Traduit de l'anglais en Europe
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