Le Congrès d'État de l'Arizona adopte une loi contre les atrocités des prélèvements d'organes en Chine

(Minghui.org) En Arizona, le Sénat et la Chambre des représentants de l'État ont adopté le Mémoire HCM2004 condamnant la persécution du Falun Gong et les prélèvements forcés d'organes sur des prisonniers de conscience non consentants en Chine, principalement le Falun Gong. La loi a été adoptée le 3 avril 2018.

La législation fait appel concernant les points clés suivants :

1. Que le Congrès des États-Unis mène immédiatement une enquête complète et transparente sur les pratiques de transplantation d'organes et sur les pratiques d'approvisionnement en République populaire de Chine.

2. Que le Congrès des États-Unis interdise l'entrée aux États-Unis de médecins impliqués dans des approvisionnements d'organes contraires à l'éthique ou dans des greffes utilisant des organes prélevés sur des prisonniers en Chine.

3. Que le Congrès des États-Unis adopte une loi interdisant aux citoyens des États-Unis de recevoir des greffes d'organes à l'étranger si l'approvisionnement en organes n'est ni transparent ni traçable conformément aux lignes directrices éthiques internationales.

4 Que la communauté médicale de l'Arizona déconseille aux patients de se rendre en Chine pour des organes et s'efforce de sensibiliser les prestataires de soins, les étudiants, les patients et le public aux pratiques de transplantations d'organes contraires à l'éthique en République populaire de Chine.

5. Que le secrétaire d'État de l'Arizona transmette des copies de ce Mémoire au président du Sénat des États-Unis, au président de la Chambre des représentants des États-Unis, au directeur général du Conseil de l'ordre des médecins de l'Arizona et au doyen de la faculté de médecine de l'Arizona.

L'adoption du Mémoire est le résultat d'une procédure qui a commencé le 25 avril 2017. Les pratiquants de Falun Gong locaux ont tenu un événement commémorant l'interdiction illégale de 1999 par le Parti communiste chinois. Les pratiquants locaux ont rencontré les législateurs de l'État de l'Arizona pour les sensibiliser à la persécution brutale du Falun Gong et discuter des enquêtes concernant les prélèvements forcés d'organes qui ciblent les Tibétains, les chrétiens et les Ouïghours et, principalement, le Falun Gong.

Tony Rivero (représentant de l'État - Démocrate) a fait partie des législateurs rencontrés. M. Rivero a déclaré : « J'ai éprouvé un fort sentiment d'agir... »

M. Rivero a joué un rôle essentiel pour aider les pratiquants de Falun Gong locaux à comprendre les procédures législatives de l'Arizona et à se sentir à l'aise dans ces procédures.

En janvier 2018, un événement a eu lieu avec environ la moitié des représentants de l'État de l'Arizona et des sénateurs de l'État. L'ancien représentant de la Chambre des représentants américaine, Matt Salmon, était présent comme conférencier d'honneur.

Une étudiante locale de l'Université d'État de l'Arizona, originaire de Chine et qui pratique le Falun Gong, a assisté à l'événement et a partagé son histoire de menace et de peur constantes alors qu'elle vivait en Chine. Elle a décrit à quel point au collège, alors que sa mère avait été emprisonnée plusieurs fois (pour sa pratique du Falun Gong), elle craignait que d'autres élèves et enseignants ne l'ostracisent.

Un représentant de Doctors Against Forced Organ Harvesting (DAFOH) était également présent et a présenté des preuves accablantes du commerce illégal de transplantation d'organes en Chine. Son exposé comprenait un récapitulatif des plus de 1000 pages de documents présentant des preuves non démenties, principalement de sources chinoises, que la Chine a tué un grand nombre de pratiquants de Falun Gong pour la transplantation d'organes.

« Le problème affecte l'Arizona parce que nous n'avons aucune procédure en place pour protéger les citoyens de l'Arizona qui se rendent en Chine, de recevoir une greffe d'organe non éthique et d'être impliqués dans un crime contre l'humanité », a déclaré un législateur. « De plus, il n'y a aucun moyen de savoir combien de médecins chinois, formés dans les prestigieux centres de transplantation de l'Arizona, sont retournés dans leur pays et commettent ces crimes, probablement contre leur propre conscience et volonté. »

Matt Salmon, maintenant vice-président de l'Université d'État de l'Arizona, a vécu à Taïwan pendant deux ans à la fin des années 1970 et a beaucoup travaillé sur les questions chinoises et taïwanaises. Il a dit à quel point il était important que l'Arizona et les États-Unis agissent solidairement pour défendre les droits de l'homme. Il a également parlé des menaces à peine voilées qui sont souvent formulées par les diplomates chinois et les membres du PCC.

L'Arizona est maintenant le treizième État à adopter une législation étatique condamnant la persécution du Falun Gong et les atrocités des prélèvements d'organes. Avec le passage de la H.Res 343, cela montre l'engagement des gouvernements des États-Unis et des États et envoie de forts signaux d'espoir concernant la protection des violations des droits de l'homme dans le monde entier.

Contexte : Le 22 février, après être passé par le Comité des Affaires locales et internationales, la Chambre des représentants de l'Arizona a adopté à l'unanimité le Mémoire HCM2004 de la Chambre. Tony Rivero a présenté la résolution en janvier et en a été le seul parrain.

La raison d'un mémoire et non d'une résolution ? Dans l'État de l'Arizona, un Mémoire demande à un destinataire d'agir sur une question qui ne relève pas des compétences de la législature de l'Arizona. Une résolution est une déclaration d'opinion, de volonté, d'intention ou de résolution législative dans les domaines relevant de la compétence législative de la législature.

Comme il s'agit d'un Mémoire, il y a une demande d'action. Il s'agit d'un Mémoire simultané (passé à la fois par la Chambre et le Sénat).

Le texte complet du Mémoire HCM2004 de la chambre des représentants de l'Arizona :

Au Congrès des États-Unis d'Amérique et aux dirigeants de la communauté médicale de l'Arizona :

Votre mémorialiste considère respectueusement que :

Attendu que, depuis juillet 1999, la République populaire de Chine persécute les pratiquants de Falun Gong, une pratique spirituelle avec les valeurs clés d'authenticité, de bienveillance et de tolérance pour atteindre le bien-être physique et spirituel par l'exercice et la méditation, comme documenté par le Département d'État américain, la Commission américaine sur la liberté religieuse internationale, Amnesty International, Human Rights Watch, Freedom House et de nombreuses autres organisations gouvernementales et tierces ; et

Attendu que, la persécution des pratiquants de Falun Gong implique le recours généralisé à la torture, aux travaux forcés, aux centres de détention illégaux et aux prisons, et que ces prisonniers d'opinion sont soumis à des examens médicaux forcés : examens sanguins et urinaires, radiographies, échographies et scanners ; et

Attendu que, les chiffres officiels des transplantations en Chine ont été multipliés par trois entre 1999 et 2004, parallèlement au début de la persécution du Falun Gong ; et

Attendu que, le système de transplantation d'organes en Chine n'est pas conforme aux exigences de l'Organisation mondiale de la Santé en matière d'accès transparent et traçable aux pratiques d'approvisionnement en organes ; la République populaire de Chine a empêché toute inspection indépendante et impartiale de son système de transplantation ; et

Attendu que, l'actuel président du Comité chinois des organes et transplantations humaines, le Dr Huang Jiefu, a affirmé que la Chine cesserait de fournir les organes des prisonniers exécutés le 1^er janvier 2015, mais qu'aucune agence officielle de la République populaire de Chine n'a fait une telle déclaration. Cette affirmation a-t-elle été vérifiée par un chercheur indépendant ? En mai 2016, le Dr Jiefu a annoncé via les médias d'État que la Chine augmenterait le nombre de centres de transplantation de 169 à 300 au cours des cinq prochaines années ; et

Attendu que, la République populaire de Chine n'a pas officiellement abrogé les dispositions mises en œuvre en 1984 qui autorisent les prélèvements d'organes sur des prisonniers exécutés, et que l'utilisation d'organes de prisonniers exécutés reste donc légale ; et

Attendu qu'il existe d'importants écarts entre les nombres de greffes officiellement déclarés par la République populaire de Chine et ceux estimés par des chercheurs indépendants ; et

Attendu que, des données actualisées indiquent qu'entre 30 000 et 100 000 greffes se produisent chaque année en Chine sans que l'on ait déterminé la source des organes ; et

Attendu que, des preuves mises à jour suggèrent qu'un nombre significatif de pratiquants de Falun Gong ont pu être tués pour leurs organes depuis 1999 ; et

Attendu que, les bénéficiaires de ces transplantations sont des citoyens chinois et des ressortissants étrangers, y compris des États-Unis ; et

Attendu qu'en 2015, le rapport annuel de la Commission américaine sur la Liberté religieuse internationale a de nouveau classé la Chine parmi les « pays particulièrement préoccupants » en raison des graves violations des droits de l'homme et des pratiques illégales de prélèvements d'organes ; et

Attendu que, en 2015 et 2016, la Commission exécutive du Congrès sur la Chine a condamné les pratiques des prélèvements forcés d'organes non éthiques en cours en Chine ; et

Attendu qu'en mars 2015, le Conseil de l'Europe a adopté une Convention contre le trafic d'organes humains qui stipule que « le trafic d'organes humains porte atteinte à la dignité humaine et au droit à la vie et constitue une menace sérieuse pour la santé publique »; et

Attendu que, en mai 2016, l'Assemblée législative du Minnesota a adopté la résolution S.F. N^o 2090 qui « exprime sa préoccupation face aux rapports persistants et crédibles de prélèvements forcés d'organes systématiques, autorisés par l'État, de prisonniers de conscience non consentants, principalement de pratiquants de Falun Gong emprisonnés pour leur croyance spirituelle, et de membres d'autres groupes religieux et ethniques minoritaires de la République populaire de Chine » ; et

Attendu qu'en juin 2016, la Chambre des représentants des États-Unis a adopté la résolution 343 exprimant ses inquiétudes sur les approvisionnements d'organes sur des prisonniers d'opinion non consentants, y compris « un grand nombre de pratiquants de Falun Gong et d'autres groupes religieux et ethniques minoritaires » : et

Attendu que, en septembre 2016, le Parlement européen a adopté la déclaration écrite 0048, qui stipule que « la communauté internationale a fermement condamné les prélèvements d'organes en Chine et que des mesures devraient être prises pour y mettre un terme » : et

Attendu que, l'association caritative de défense de l'éthique médicale Doctors Againts Forced Organ Harvesting, qui a suivi et rapporté objectivement la situation de la transplantation en Chine pendant la dernière décennie, a été nominée pour le Prix Nobel de la Paix 2016 ; et

Attendu que, le fait de tuer des prisonniers, y compris des prisonniers politiques ou religieux, pour vendre leurs organes à des fins de transplantation est une violation flagrante et intolérable du droit fondamental à la vie.

Par conséquent, votre mémorialiste, la Chambre des représentants de l'État de l'Arizona, conjointement avec le Sénat, demandent humblement :

1. Que le Congrès des États-Unis mène immédiatement une enquête complète et transparente sur les pratiques de transplantations d'organes et d'approvisionnement en République populaire de Chine.

2. Que le Congrès des États-Unis interdise l'entrée aux États-Unis de médecins impliqués dans des approvisionnements d'organes contraires à l'éthique ou dans des greffes utilisant des organes prélevés sur des prisonniers en Chine.

3. Que le Congrès des États-Unis adopte une loi interdisant aux citoyens des États-Unis de recevoir des greffes d'organes à l'étranger si l'approvisionnement en organes n'est ni transparent ni traçable conformément aux lignes directrices éthiques internationales.

4. Que la communauté médicale de l'Arizona déconseille aux patients de se rendre en Chine pour des organes et s'efforce de sensibiliser les prestataires de soins, les étudiants, les patients et le public aux pratiques de transplantations d'organes contraires à l'éthique en République populaire de Chine.

5. Que le secrétaire d'État de l'Arizona transmette des copies de ce Mémoire au président du Sénat des États-Unis, au président de la Chambre des représentants des États-Unis, au directeur général du Conseil de l'ordre des médecins de l'Arizona et au doyen de la faculté de médecine de l'Arizona.

Traduit de l'anglais au Canada