Une femme du Hebei privée de représentation juridique lors de son procès et appel

(Minghui.org) Une résidente de la ville de Hengshui a été condamnée à quatre ans de prison sans l'assistance de son avocat. Le même avocat a accepté de la représenter dans le dossier d'appel, mais la juge de la Cour supérieure a conclu rapidement l'affaire sans jamais lui parler ou le rencontrer.

M^me Shang Yukun a été arrêtée dans la ville voisine de Shenzhou, le 15 avril 2017, pour avoir parlé aux gens de la persécution par le régime communiste chinois du Falun Gong, une discipline spirituelle basée sur le principe Authenticité-Bienveillance-Tolérance.

Bien que son dossier ait été renvoyé à deux reprises, M^me Shang a tout de même été inculpée pour avoir exercé son droit constitutionnel à la liberté de croyance. Le juge Li Bingyin du tribunal municipal de Shenzhou l'a jugée sans avoir averti sa famille ou son avocat. Il a rendu un verdict de culpabilité le 29 décembre 2017.

Parce que M^me Shang n'a été autorisée à appeler ni sa famille ni son avocat, elle a déposé sa demande manuscrite d'appel au centre de détention de la ville de Shenzhou le 4 janvier 2018. Son avocat lui a rendu visite cinq jours plus tard et a été stupéfait d'apprendre qu'elle avait été jugée et condamnée.

M^me Shang a signé une procuration pour que son avocat la représente en appel. L'avocat a ensuite contacté le juge Li, demandant une copie du verdict de sa cliente. Li l'a ignoré.

Sur les conseils de l'avocat, la famille de M^me Shang s'est rendue chaque semaine à la Cour intermédiaire de la ville de Hengshui pour s'informer du statut de son appel. Le personnel sur place a toujours dit qu'il n'y avait aucun document dans leur système indiquant que l'appel avait déjà été déposé.

La famille de M^me Shang a appris, début février 2018, que la juge Wang Yu de la Cour intermédiaire de la ville de Hengshui avait été affectée à l'affaire. Ils ont contacté Wang et on leur a dit que la Cour supérieure n'avait pas encore reçu le dossier d'appel.

La famille s'est tournée vers le juge Li, qui a finalement transmis l'affaire à la Cour supérieure autour du 16 février, et a posté une copie du verdict de M^me Shang à son avocat le 27 février.

L'avocat de M^me Shang s'est rendu à la Cour supérieure le 28 février, mais le personnel a refusé de le mettre en contact avec la juge Wang.

L'avocat s'est ensuite rendu au centre de détention pour voir M^me Shang. Elle lui a dit que la juge Wang et une greffière étaient venues lui parler le 23 février. Elles ont vérifié son intention de faire appel et lui ont fait signer des documents.

L'avocat s'est retourné vers la Cour supérieure et il est tombé sur Cao Ying, la greffière du juge Wang. Cao lui a dit au téléphone que le dossier était clos, mais elle a refusé de transférer son appel téléphonique à Wang.

L'avocat s'est rendu au Bureau de la surveillance disciplinaire de la ville de Hengshui pour déposer plainte contre Wang. Un haut juge a appelé Wang pour lui demander si M^me Shang avait un avocat et Wang a répondu que non. On a ensuite entendu Wang dire qu'elle avait renvoyé sa décision au tribunal inférieur.

L'avocat ne pouvait pas en croire ses oreilles, parce que M^me Shang avait signé la procuration le 9 janvier. Il a appelé le juge Li par la suite, et Li a dit qu'il ne savait pas que le dossier d'appel était clos.

On ne sait pas quelle décision Wang a prise, mais tout porte à croire qu'elle a probablement confirmé le verdict de culpabilité.

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Traduit de l'anglais en France