(Minghui.org) Deux hommes du canton de Yanshan ont comparu au tribunal une troisième fois pour faire face à des accusations d'« utilisation d'une secte pour saper l'application de la loi », un prétexte standard utilisé par le régime communiste chinois dans sa tentative de poursuivre les pratiquants de Falun Gong et de les emprisonner.
Le Falun Gong, également connu sous le nom de Falun Dafa, est une pratique du corps et de l'esprit basée sur le principe Authenticité-Bienveillance-Tolérance.
M. Yang Yueliang et M. Liu Wenting ont été arrêtés le 4 août 2016 après avoir été signalés pour avoir aidé un client à installer une antenne parabolique permettant de recevoir les émissions de New Tang Dynasty (NTD).
NTD est un média mondial d'information et de divertissement basé à New York qui se spécialise dans la couverture d'informations non censurées concernant la Chine, y compris la persécution du Falun Gong.
M. Liu a été libéré sous caution un mois plus tard, tandis que M. Yang est depuis au centre de détention du canton de Yanshan. À ce jour, la police locale n'a pas restitué la voiture de M. Liu confisquée lors de l'arrestation.
M. Liu et M. Yang ont comparu devant le tribunal à trois reprises, le 17 août 2017, le 11 décembre 2017 et le 14 mai 2018, respectivement. Les trois audiences ont eu lieu au centre de détention.
Première audience
Le procureur a cité deux éléments de preuve à charge, dont un reportage portant le cachet officiel du bureau anti-secte du canton de Yancheng et une déclaration faite par les ambassades de Chine selon laquelle NTD est un outil de propagande du Falun Gong.
L'avocat de M. Yang a réfuté la preuve. Il a souligné que ni le bureau anti-secte ni les ambassades de Chine n'étaient des organes législatifs ou des forces de l'ordre. En tant que tels, ils n'avaient aucune autorité pour déterminer si l'installation de l'antenne parabolique réceptrice de NTD de M. Yang et de M. Liu avait enfreint une loi quelconque.
L'avocat a ajouté que les outils d'installation et les antennes paraboliques confisqués à M. Yang et à M. Liu n'avaient causé aucun préjudice à personne, et encore moins porté atteinte à l'application de la loi.
Le procureur n'a pas pu réfuter les déclarations de l'avocat et a demandé que l'affaire leur soit renvoyée afin qu'ils puissent recueillir davantage de preuves.
Deuxième audience
Le procureur a passé un DVD qui selon lui avait été confisqué chez M. Yang. Le DVD était à propos du principe Authenticité-Bienveillance-Tolérance du Falun Gong.
L'avocat a mis au défi le procureur de spécifier quel contenu du disque enfreignait la loi. Le procureur n'a rien trouvé à répondre et a présenté une déclaration portant le cachet du bureau de la sécurité intérieure de la ville de Cangzhou. La déclaration disait que NTD faisait la promotion du Falun Gong.
L'avocat a soutenu que le bureau de la sécurité intérieure n'était pas un organisme habilité à vérifier les preuves légales. En tant que telle, sa déclaration ne pouvait pas être utilisée contre M. Yang ou M. Liu.
Troisième audience
Le procureur a invoqué une interprétation légale de l'article 300 de la loi pénale pour justifier l'inculpation des deux pratiquants. L'Interprétation a été publiée en 1999 par la Cour populaire suprême et le Parquet populaire suprême. Elle exigeait que toute personne pratiquant ou faisant la promotion du Falun Gong soit poursuivie en justice dans toute la mesure du possible.
L'avocat a répliqué que les deux agences ayant publié l'interprétation n'étaient pas des organes législatifs et que leur déclaration n'aurait jamais dû être utilisée comme base pour inculper les pratiquants de Falun Gong. De plus, une nouvelle interprétation statutaire qui a remplacé la version de 1999 a pris effet le 1er février 2017. La nouvelle interprétation ne fait aucune mention du Falun Gong et souligne que toute inculpation contre quiconque se livre à une secte doit être fondée sur des motifs juridiques solides.
L'avocat a réitéré que puisqu'aucune loi en Chine ne qualifie le Falun Gong de secte, l'acte d'accusation contre les pratiquants est sans fondement. Il a également souligné qu'aucune victime n'était issue de l'installation des antennes paraboliques par M. Yang et M. Liu. Selon la loi, les deux pratiquants ne pouvaient pas être tenus responsables d'un préjudice n'ayant jamais existé en premier lieu.
L'avocat a exhorté le président à suivre la loi et à acquitter les deux pratiquants.
Traduit de l'anglais en Europe
Copyright © 2023 Minghui.org. Tous droits réservés.
