(Minghui.org) M. Feng Baoding, qui habite la ville d'Anning, fait actuellement face à un procès parce qu'il pratique le Falun Gong, et pour la deuxième fois, les membres de sa famille poursuivent en justice les policiers qui l'on arrêté.
M. Feng a été arrêté le 7 octobre 2017 pour avoir collé des autocollants qui portent des messages sur le Falun Gong, une discipline spirituelle actuellement persécutée par le régime communiste chinois.
Son arrestation a été approuvée le 13 novembre 2017, et son dossier a été soumis le 12 janvier 2018 au parquet de la ville d'Anning et renvoyé le 26 janvier.
Après son arrestation, la famille de M. Feng a déposé plainte avant le 16 février 2018 contre six agents de police du poste d'Anning : Ye Lin, Wang Yankun, Yin Shangrong, Zhang Chun, Li Yunchang et Li Xinhua. La plainte a été soumise au parquet suprême du peuple, au parquet de la province du Yunnan et au parquet de la ville de Kunming afin de demander la remise en liberté de M. Feng.
Après avoir demandé une prolongation pour le recours en justice contre M. Feng, le Bureau de la sécurité publique a finalement soumis son dossier le 12 avril 2018 au parquet du district de Xishan.
En juillet une deuxième plainte a été envoyée à trois autres agences : le Ministère de la supervision, le bureau de supervision de la province du Yunnan, et le bureau de supervision de la ville de Kunming.
Les raisons pour déposer plainte
Après que M. Feng a été arrêté et détenu, la police est entrée de force dans son domicile et a pillé l'endroit sans aucun mandat de perquisition. Selon la loi pénale, cela revient à s'introduire illégalement dans la propriété privée d'un citoyen. En plus de cela, Zhang Chun et Li Yunchang du poste de police de la ville d'Anning ont refusé d'envoyer les documents de la détention administrative et la validation de l'arrestation. Quand M. Feng a exigé une copie de ces documents, les autres agents ont utilisé l'excuse de chercher la permission de leurs supérieurs afin d'éviter de le faire.
Après que l'avocat a soumis au district du parquet de Xishan une lettre pour demander la remise en liberté de son client et le formulaire demandant l'évaluation médico-légale des preuves de l'accusation, le parquet a transmis l'affaire sans enquête.
Après le dépôt de l'action en justice, selon la loi, le juge aurait dû envoyer l'acte d'accusation à M. Feng. Cependant, le juge a utilisé comme excuse le fait que M. Feng avait refusé de signer l'acte d'accusation et il a refusé de la lui donner.
La famille de M. Feng exige que les policiers soient poursuivis pour avoir saccagé illégalement la maison, pour intrusion illégale et pour avoir privé les citoyens de leur liberté de croyance religieuse, et que M. Feng soit libéré sans condition.
Les données de contact détaillées de ceux qui sont impliqués dans la persécution :
Zhao Yueji, secrétaire de la commission d'inspection disciplinaire du PCC : +86-10-64014567
Yin Ling, procureur du parquet du district de Xishan : +86-871-68182826, +86-871-68192000
Fu Xiyong, président de la cour du district de Xishan : +86-87-68181719
Meng Yang, juge de la cour du district de Xishan qui est responsable pour le dossier de M. Feng : +86-871-68182207
(Les données de contact des autres participants dans la persécution sont accessibles dans l'article originel en chinois.)
Voir aussi :
Traduit de l'anglais en Belgique
Copyright © 2023 Minghui.org. Tous droits réservés.
