(Minghui.org) Les avocats représentant un habitant de la ville de Guiyang ont plaidé contre les preuves à charge utilisées par le tribunal de première instance pour le condamner et ont exigé que sa peine de quatre ans de prison soit annulée.
Le 8 janvier 2017, M. Chen Xianzhong, 72 ans, a été arrêté chez lui avec une dizaine de pratiquants de Falun Gong, alors qu’ils étudiaient des livres de Falun Gong ensemble. Le Falun Gong, également appelé Falun Dafa, est une discipline spirituelle persécutée par le régime communiste depuis 1999.
M. Chen a été libéré sous caution douze jours plus tard, pour être reconduit en détention le 24 mai 2017. Le tribunal du district de Nanming a tenu deux audiences entre les mois de juin et août 2018 et il a été condamné à quatre ans de prison le 26 septembre. Un recours contre cette décision a été déposé auprès du tribunal intermédiaire de la ville de Guiyang, qui a jugé l’affaire le 5 décembre.
Durant l’audience, le procureur a cité les mêmes preuves utilisées lors du procès initial, à savoir que M. Chen possédait des livres de Falun Gong et utilisait quatre téléphones portables pour envoyer 139 extraits audio et vidéo contenant des informations sur le Falun Gong.
Les avocats ont contesté qu’il n’y avait eu aucun témoin appelé à la barre lors du procès initial pour un contre-interrogatoire et qu’aucun des 139 extraits n’avait été diffusé devant le tribunal. Ils ont noté que, encore une fois, aucun témoin à charge n’était présent et aucun des extraits n’avait été présenté.
Les avocats ont également plaidé que les agents de police avaient violé les procédures judiciaires et possiblement forcé les aveux de l’épouse de M. Chen. Elle avait admis avoir vu les prétendus messages sur les téléphones portables de son mari.
Le président du tribunal a fréquemment interrompu les avocats et M. Chen chaque fois que le Falun Gong était mentionné dans leur défense. Il a ajourné l’audience sans annoncer de verdict.
Extraits de 139 fichiers audio et vidéo
Pendant son procès initial et l’audience d’appel, le procureur a accusé M. Chen d’avoir diffusé 139 fichiers audio et vidéo liés au Falun Gong sur les médias sociaux à l’aide de quatre téléphones portables.
Un des avocats de M. Chen a dit que, dans le passé, alors qu'il représentait des pratiquants de Falun Gong, il avait vu des policiers utiliser des vidéos de musique populaire comme preuve pour les inculper.
Il a plaidé que les extraits vidéo devraient être irrecevables puisque le procureur avait refusé à maintes reprises de diffuser les vidéos présumées.
Le juge a rejeté sa demande et a déclaré que le policier avait suivi les procédures légales appropriées pour obtenir les preuves et que celles-ci étaient valides.
Le témoignage de l’épouse de M. Chen non vérifié
La police a également présenté un compte rendu d’interrogatoire utilisé lors des précédentes audiences de M. Chen, dans lequel son épouse admettait avoir vu des informations en lien avec le Falun Gong sur les téléphones portables de son mari.
Lors de l’audience en appel, les avocats de M. Chen ont contesté la façon dont les agents avaient obtenu son témoignage.
Tout d’abord, les avocats ont déclaré que les policiers ne lui avaient pas lu ce qu’ils avaient écrit dans le procès-verbal de l’interrogatoire ni demandé de confirmer le contenu avant de le lui faire signer ; il était donc possible que les policiers aient rajouté du contenu fabriqué de toutes pièces.
Deuxièmement, les avocats ont souligné que le droit pénal chinois exige la présence d’au moins deux agents lors d’un interrogatoire, mais les dossiers soumis par la police ne contenaient la signature que d’un seul. Cela signifiait que le procès-verbal de son interrogatoire n’était pas légalement admissible en tant que preuve pour accuser son mari.
Les avocats ont déclaré qu’ils ne pouvaient pas exclure la possibilité qu’un agent ait obtenu des « aveux » de l’épouse de M. Chen par intimidation et sous la contrainte. Ils ont demandé à trois reprises au juge de la faire témoigner en personne puisqu’elle attendait à l’extérieur de la salle d’audience, mais le juge a refusé de la convoquer.
Voir aussi :
Un homme de 72 ans condamné à quatre ans sur des preuves non corroborées
Traduit de l’anglais au Canada
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