(Minghui.org) Depuis que le régime communiste a lancé la persécution du Falun Gong en 1999, les tribunaux locaux de la ville de Guangzhou, province du Guangdong, ont suivi de près la politique de persécution de condamner et emprisonner les pratiquants de Falun Gong.
Le Falun Gong, également appelé Falun Dafa, est une discipline spirituelle basée sur le principe Authenticité-Bienveillance-Tolérance [ Zhen-Shan-Ren]. Il a été présenté au public en mai 1992 et il est rapidement devenu très populaire dans toute la Chine.
Par peur de la popularité du Falun Gong et que celui-ci fasse renaître la culture traditionnelle que le régime communiste a tout fait pour détruire, l'État totalitaire a ordonné la campagne d'éradication de la méthode en Chine.
Dans la ville de Guangzhou, des juges sont même parfois récompensés pour avoir envoyé des pratiquants de Falun Gong en prison. M me Xie Kunxiang a été condamnée à quatre ans de prison par le tribunal du district de Liwan pour avoir pratiqué le Falun Gong en 2015. Un prix a ensuite été décerné au président du tribunal pour avoir limité la présence des pratiquants de Falun Gong locaux et des membres de sa famille à l'audience et avoir assuré un procès sans heurt pour la faire condamner.
La condamnation des pratiquants de Falun Gong dans la ville de Guangzhou a également été entachée de violation de la procédure légale par les tribunaux, par exemple la cour d'appel décidant pour les tribunaux de première instance, et l'implication d'une agence extra-légale dans la persécution des pratiquants.
La cour intermédiaire statue sur les affaires des tribunaux inférieurs
Pour tous les cas de Falun Gong poursuivis dans la ville de Guangzhou, les tribunaux de première instance doivent demander l'approbation de leurs intentions de verdicts auprès du tribunal intermédiaire de la ville de Guangzhou.
Avant d'annoncer le verdict de M me Lan Huiping, le tribunal du district de Panyu a soumis la proposition d’une peine d'emprisonnement de trois ans à l'approbation de la cour intermédiaire de la ville de Guangzhou en mars 2013. Le juge du tribunal supérieur a approuvé le verdict et écrit que, puisque Mme Lan n'était pas représentée par un avocat, il ordonnait à la juridiction inférieure de lui désigner un avocat d'office et de tenir une autre audience avant d’annoncer le verdict approuvé.
Selon la loi, les tribunaux de première instance ont le pouvoir légal d’émettre des verdicts indépendamment comme ils le jugent approprié. Si les accusés font appel, les juridictions intermédiaires peuvent décider de confirmer ou d'annuler les décisions des juridictions inférieures.
Le traitement des cas de Falun Gong dans la ville de Guangzhou a essentiellement privé les pratiquants de leur droit à un processus d'appel équitable, car il ne sert à rien de faire appel si le verdict est ce que la cour intermédiaire souhaite voir se produire. Même si le juge d'une juridiction inférieure demande aux pratiquants de Falun Gong s'ils souhaitent faire appel de leurs verdicts, ce n’est que pour la forme.
À ce jour, la cour intermédiaire de la ville de Guangzhou n'a jamais tenu d'audience publique dans les affaires d'appel des pratiquants de Falun Gong ni annulé aucun de leurs verdicts de culpabilité.
M. Yang Qiuren, 44 ans, a été condamné à huit ans de prison par le tribunal du district de Tianhe en septembre 2018. Il a engagé deux avocats pour l'aider à faire appel de son cas. La cour intermédiaire n'a accepté son appel que près de deux mois plus tard.
Alors que les avocats de M. Yang ont mis en doute l'illégalité des preuves retenues contre lui et demandé une audience publique de son appel, le juge a maintenu sa peine le 24 janvier 2019, sans jamais parler à ses avocats.
Le Bureau 610 dans les coulisses
Le Bureau 610 est une agence extra-légale semblable à la Gestapo, créée spécifiquement le 10 juin 1999 pour mener à bien la persécution du Falun Gong.
Avec le Bureau 610 en charge de la persécution, les juges chinois sont simplement devenus de simples approbateurs dans les cas des pratiquants.
Dans la lettre d'approbation adressée au tribunal de Zengcheng à propos de la peine de trois ans prononcée contre M me Lin Jinhong en 2013, un juge de la cour intermédiaire de la ville de Guangzhou a ordonné au juge du tribunal inférieur de solliciter l'approbation supplémentaire du Bureau 610 à différents niveaux avant d'annoncer le verdict.
En outre, il a demandé à la juridiction inférieure d'organiser une session de lavage de cerveau pour M me Lin à la suite de sa condamnation, afin de la forcer à écrire des déclarations qu'elle renonçait au Falun Gong, et qui figureraient dans le dossier de son cas.
Amendes de la cour
En plus des peines de prison, de nombreux pratiquants de Falun Gong ont également été condamnés à une amende de 3000 à 10 000 yuans par les tribunaux dans le cadre d'une extorsion financière.
M. Niu Ben, un graphiste, a été condamné à une amende de 5000 yuans (la peine de prison est inconnue) par le tribunal du district de Haizhu en 2016. Alors qu'il était emprisonné, le tribunal a obtenu l'accès à son compte bancaire personnel et a confisqué le solde de 2177,71 yuans sur son compte.
Le 19 août 2016, le tribunal de Jiaoling a condamné M me Lian Guangzhu à une peine de cinq ans d'emprisonnement et à une amende de 10 000 yuans. Elle a fait appel du verdict, mais en vain. Elle a été emmenée à la prison pour femmes de la ville de Guangzhou et a commencé à purger sa peine le 21 décembre 2016.
En mars 2017, la famille de M me Lian a découvert que son versement de pension avait été arrêté. Un mois plus tard, le tribunal a ordonné à son mari de payer une amende de 10 000 yuans. Il a refusé et a affirmé que les autorités l'avaient déjà emprisonnée et avaient retenu sa pension.
Le personnel du tribunal l'a menacé qu'un retard de paiement d'un mois pourrait entraîner une amende de 2000 yuans. En outre, son mari risquait également d'être placé en détention s'il refusait de payer et les autorités pouvaient toujours retirer de l'argent de son propre compte de pension. Son mari a finalement été contraint à payer l'amende de 10 000 yuans.
M me Li Qinghua, une ancienne comptable, a été condamnée à deux ans de prison et à une amende de 5000 yuans le 21 février 2019 par le tribunal du district de Haizhu, pour avoir envoyé une lettre contenant des informations sur le Falun Gong à un ancien collègue.
Voir aussi :
Un graphiste détenu depuis plus de huit mois à cause de sa croyance
Traduit de l'anglais en Europe
Copyright © 2023 Minghui.org. Tous droits réservés.
