Un avocat commis d’office brave l’ordre du tribunal et change la plaidoirie de culpabilité en non-culpabilité pour un client du Falun Gong

(Minghui.org) Six habitants de la ville de Harbin, dans la province du Heilongjiang, ont été jugés le 23 juillet 2019 pour leur refus d’abjurer leur foi dans le Falun Gong. Seul l’un d’entre eux a été autorisé à se faire représenter par son propre avocat, qui a présenté une plaidoirie de non-culpabilité en son nom. Les cinq autres ont été forcés de prendre des avocats commis d’office désignés par le tribunal, qui ont reçu l’ordre de présenter des plaidoiries de culpabilité en dépit des objections de leurs clients.

Le Falun Gong, également connu sous le nom de Falun Dafa, est une cultivation et pratique consistant à pratiquer cinq exercices doux et à suivre le principe Authenticité-Bienveillance-Tolérance. Il est persécuté par le Parti communiste chinois (PCC) depuis juillet 1999.

Les six pratiquants de Falun Gong ont tous témoigné pour leur propre défense. L’un d’entre eux a bien résumé leur position : « Je n’ai enfreint aucune loi en pratiquant le Falun Gong ! »

L’avocat engagé par la pratiquante a également demandé l’acquittement de sa cliente. Il a fait valoir qu’aucune loi en Chine ne considère la pratique du Falun Gong comme un crime et que les pratiquants n’auraient jamais dû être poursuivis pour l’exercice de leur droit constitutionnel à la liberté de croyance.

L'un des avocats nommés par le tribunal a été si inspiré par son confrère qui a assuré la défense des pratiquants de Falun Gong qu'il a bravé l'ordonnance du tribunal et a changé le plaidoyer de « culpabilité » qu'il avait déposé en « non-culpabilité » en cours d'audience.

Zhu Chunrong, Xu Xiaoying, Fan Rong, Li Rui, Gao Guoqing et Jiang Xiaojie ont été arrêtées le 9 novembre 2018. Suivant les instructions de Pékin, le Département de la sécurité publique de la province du Heilongjiang a mis sur pied un groupe de travail spécial chargé de recueillir des preuves contre les six pratiquants.

Après plus de huit mois d'enquête, le groupe de travail n'a pas réussi à recueillir suffisamment de preuves admissibles. Les policiers impliqués dans l'enquête n'ont même pas assisté à l'audience pour subir le contre-interrogatoire.

M^me Zhu révoque son avocat commis d’office

M^me Zhu a été la première pratiquante à être entendue durant l’audience au tribunal du district de Dali.

La femme de 68 ans était amaigrie après avoir été maltraitée, mais son esprit était encore très vif. Elle a demandé au juge : « Pourquoi l’avocat que j’ai moi-même engagé n’est-il pas autorisé à me représenter ? »

Elle a procédé au renvoi de l'avocat qui lui avait été assigné. L'avocat commis d'office a dû quitter la salle d'audience.

Quand M^me Zhu a commencé à défendre son innocence, le juge a tenté à plusieurs reprises de l'arrêter, mais elle a réussi à terminer ses arguments de défense.

M^me Fan contredit son avocat commis d’office

Un avocat commis d’office a également été assigné à M^me Fan, il a présenté une plaidoirie de culpabilité en son nom. Elle a dit à l’avocat : « Votre défense ne compte pas. Je n’ai enfreint aucune loi en pratiquant le Falun Gong ! »

Lorsque le juge et d'autres fonctionnaires du tribunal ont essayé de l'empêcher de parler davantage, elle les a avertis : « Vous me privez de mon droit de me défendre, tout en essayant de me condamner pour ne rien avoir fait de mal. C'est illégal ! »

L’avocat de M^me Xu demande son acquittement

M^me Xu était la seule pratiquante autorisée à avoir son propre avocat au tribunal. Son avocat a dit que tous les six pratiquants de Falun Gong, incluant sa cliente, étaient innocents et que les accusations fabriquées contre eux devaient être abandonnées.

Ils étaient accusés d’avoir enfreint l’Article 300 du Code pénal, qui stipule que ceux qui utilisent une organisation sectaire pour saboter l’application de la loi devraient être poursuivis dans toute la mesure du possible.

L’avocat de M^me Xu a expliqué en détail pourquoi l’accusation n’avait aucune base légale : Comme le Congrès du Peuple (l'organe législatif de la Chine) n'a jamais promulgué de loi qualifiant le Falun Gong de « secte », l'ancien dictateur chinois Jiang Zemin a ordonné à la Cour populaire suprême et au Parquet populaire suprême de publier en novembre 1999 une interprétation statutaire de l'Article 300, qui exige que quiconque pratique ou encourage le Falun Gong soit poursuivi dans toute la mesure possible.

« Une nouvelle interprétation statutaire qui a remplacé la version de 1999 est entrée en vigueur le 1^er février 2017. La nouvelle interprétation ne fait aucune mention du Falun Gong et souligne que tout acte d'accusation contre quiconque engagé dans une secte doit être fondé sur des bases juridiques solides. »

L’avocat de M^me Xu a souligné que, puisqu'aucune loi en Chine ne qualifie le Falun Gong de secte, le chef d’accusation à l’encontre des pratiquants était sans fondement légal.

Le procureur a prétendu que les calendriers contenant des informations sur le Falun Gong qui avaient été confisqués au domicile de M^me Xu étaient des preuves suffisantes attestant qu'elle sabotait l’application de la loi. Son avocat a répliqué que les calendriers étaient des biens légitimes de sa cliente, qui ne causaient aucun tort à la société ou à aucun groupe d’individus en particulier.

M^me Xu a poursuivi en rappelant au juge et au procureur : « Sachez que le fait de suivre des ordres illégaux peut entraîner des conséquences juridiques pour vous ultérieurement. Suivez votre conscience et assurez-vous que justice soit faite. »

L'avocat de M. Li, nommé par le tribunal, conteste l'ordonnance du tribunal

Après avoir entendu les arguments de la défense présentés par l’avocat de M^me Xu, l’avocat assigné par le tribunal à M. Li a changé sa plaidoirie initiale de « culpabilité » de son client et a défendu le droit de celui-ci à pratiquer le Falun Gong.

Antécédents de ces six pratiquants

Plus de 100 pratiquants de Falun Gong, dont les six mentionnés ci-dessus, ont été arrêtés dans la province du Heilongjiang le 9 novembre 2018. Dirigées par le Département de la sécurité intérieure provinciale, les arrestations ont été conduites sur la base d’une liste de noms, et la police a par la suite fouillé les domiciles de ces pratiquants.

M^me Zhu Chunrong, 68 ans, est actuellement détenue dans le Second centre de détention de Harbin. Le Bureau local de la sécurité intérieure l’a apparemment surveillée pendant plus d’un an avant de procéder à son arrestation.

M^me Xu Xiaoying, 38 ans, a été arrêtée chez elle et interrogée dans le Département de police de Daoli. Elle a été battue et gavée dans le Second centre de détention de Harbin. Son dossier a été retourné à la police à deux reprises par le parquet de Daoli pour manque de preuves.

M^me Fan Rong, la cinquantaine, est également détenue dans le Second centre de détention de Harbin. La police a dit qu’ils l’avaient surveillée pendant plusieurs mois avant son arrestation.

M. Li Rui, 47 ans, est actuellement détenu dans le centre de détention de Daoli.

M^me Jiang Xiaojie, 56 ans, a été arrêtée par des agents du poste de police de Xinhua et plus tard emmenée dans le Second centre de détention de Harbin.

M. Gao Guoqing a été arrêté par des agents du poste de police de Sidalin et emmené dans un hôpital de la police. Son mandat d’arrêt n’a été délivré que le 19 décembre 2018.

Principaux responsables de la persécution des six pratiquants :

Wang Dianming, directeur, Division de la sécurité intérieure du Département de police de Daoli : [phone], [phone]

Yu Lu, directeur adjoint, Division de la sécurité intérieure : [phone], [phone]

Zhou Yuxuan, juge, tribunal de Daoli : [phone], [phone]

Li Liying, procureur, parquet de Daoli : [phone]

Voir aussi :

Province du Heilongjiang : 119 pratiquants de Falun Gong arrêtés dans deux villes en une journée

Traduit de l'anglais en Europe