(Minghui.org) Quatre habitants de la ville de Benxi, dans la province du Liaoning, ont été arrêtés le 23 mai 2019 pour avoir distribué des documents d'information sur le Falun Gong, une discipline méditative et spirituelle que le régime communiste chinois persécute depuis 1999.
L'un des pratiquants, M. Yang Liwei, a souffert d'une défaillance de plusieurs organes en raison de maltraitance en détention et il a été libéré sous caution. Les trois autres pratiquants sont restés en détention et on leur a refusé les visites de leur avocat et de leur famille.
Le tribunal du district de Hengren a tenu des audiences virtuelles de Mme Yang à son domicile le 3 juillet 2020 et les trois autres pratiquants ont été jugés dans leur centre de détention respectif le 18 août 2020.
Le 4 septembre 2020, le juge a annoncé les verdicts contre les pratiquants : M. Deng Yulin et Mme Yang ont été tous les deux condamnés à une peine de quatre ans et à une amende de 20 000 yuans. Mme Zhang Limin a été condamnée à une peine de trois ans et demi et à une amende de 15 000 yuans. M. Zhang Pengzhu a été condamné à une peine de trois ans et deux mois et à une amende de 10 000 yuans.
Les pratiquants ont fait appel auprès de la cour intermédiaire de la ville de Benxi. Sans tenir d'audience, le juge de la juridiction supérieure a décidé de maintenir leur peine. Les familles des pratiquants ont déposé une requête pour réexaminer l'affaire le 1er décembre 2020, mais n'ont pas encore eu de réponse de la cour intermédiaire.
Au cours des deux dernières années, les familles des pratiquants ont travaillé sans relâche pour rendre justice à leurs proches. Vous trouverez ci-dessous un résumé de leurs efforts.
Remettre en question les preuves de la Division de la sécurité intérieure de Benxi
En septembre 2019, peu de temps après que les pratiquants ont été inculpés par le parquet du district de Hengren, leurs familles ont déposé une requête auprès du Département de police de la ville de Benxi, exigeant qu'ils publient la base légale de la Division de la sécurité intérieure de Benxi identifiant les documents du Falun Gong comme « preuve à charge » contre les pratiquants. Les familles ont fait valoir que, en tant qu'agence de renseignement, la police était en conflit d'intérêts en identifiant elle-même les preuves.
Les familles des pratiquants ont exigé de connaître le nom, le titre et la qualification professionnelle des agents qui ont procédé à l'authentification des preuves, ainsi que les informations de leurs supérieurs hiérarchiques.
En représailles, la police a rapidement commencé à surveiller les membres de la famille des pratiquants. Plusieurs membres de la famille ont été constamment arrêtés par la police et invités à montrer leurs pièces d'identité lorsqu'ils prenaient les transports en commun.
Les familles des pratiquants ont déposé une autre requête auprès du Département de police de la ville de Benxi en octobre 2019, exigeant que la police fournisse une base légale pour la surveillance quotidienne et qu'elle cesse immédiatement de les surveiller.
Appels pour les condamnations injustifiées
Les familles ont également déposé des plaintes auprès du parquet de la province du Liaoning contre le tribunal du district de Hengren et la cour intermédiaire de la ville de Benxi pour avoir condamné à tort leurs proches.
Le parquet de la province du Liaoning a transmis sa plainte au parquet de la ville de Benxi, qui a envoyé une lettre aux familles, affirmant que le Falun Gong est un « problème d'ordre politique ».
Le procureur Jiang Nan du parquet de la ville de Benxi a dit aux familles d'arrêter de porter plainte et que même si elles continuaient à le faire, il n'y avait aucun recours concernant cette affaire. Les familles ont fait valoir que le procureur doit respecter la loi dans le traitement des dossiers, mais Jiang a répondu : « Je vous ai dit, arrêtez d'écrire des lettres. Point. »
Les familles des pratiquants n'ont pas abandonné. Ils ont déposé une autre plainte contre le procureur Jiang.
Qualifications juridiques des juges et des procureurs
Après que les appels des pratiquants ont été rejetés, leurs familles ont également écrit au Bureau de la justice de la ville de Benxi en octobre et novembre 2020, exigeant qu'ils publient les qualifications juridiques du procureur Sun Jinjia du parquet du district de Hengren, des juges Wang Sijie et Chen Xiaoyun du tribunal du district et du juge Xiong Tiening de la cour intermédiaire de la ville de Benxi.
Les familles des pratiquants ont reçu une réponse du Bureau de la justice de la ville de Benxi le 21 décembre 2020, déclarant que les qualifications juridiques relèvent de la vie privée et que de telles informations ne seront pas divulguées.
Quelques jours plus tard, les familles ont fait part de leur demande au Bureau de la justice de la province du Liaoning. L'agence leur a répondu le 6 janvier 2021, jugeant que le Bureau de la justice de la ville de Benxi avait fait une erreur en appliquant la loi sur la protection de la vie privée concernant les qualifications juridiques des juges et des procureurs. Le Bureau de la justice de la ville de Benxi a été obligé de revoir sa décision de ne pas publier les qualifications juridiques des responsables. Ils doivent encore rendre une nouvelle décision au moment de la rédaction de l'article.
Demander justice auprès d'autres agences gouvernementales
En plus des agences ci-dessus, les familles des pratiquants ont également demandé justice auprès du Parquet populaire suprême, de la Commission des affaires politiques et juridiques de la province du Liaoning, de la Commission de contrôle de la discipline de la ville de Benxi et du Congrès populaire de la ville de Benxi. Toutes ces agences ont accepté leurs cas, mais n'ont pas encore annoncé de décision à leur sujet.
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Traduit de l'anglais
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